La raison sociale correspond tout simplement au nom donné à une société. C'est une information qui permet notamment de l'identifier en tant que personne à part entière. Toutes les sociétés ont l'obligation d'avoir une raison sociale quelle que soit leur forme juridique (SASU, EURL, SAS, SARL, SNC, SA…).
Raison sociale : exemple
Renault SAS est, par exemple, la raison sociale - en fait, sa dénomination sociale - du constructeur automobile Renault tel qu'elle est inscrite au registre du commerce. La raison sociale n'est pas forcément le nom qui désigne l'entreprise auprès du public.
La raison sociale (ou dénomination selon les cas), c'est tout simplement le nom que les associés décident de donner à leur société. Rappelons que celle-ci est une personne morale et qu'il convient donc de la distinguer juridiquement des associés ou des actionnaires.
La dénomination sociale, concerne les société commerciales.
De son côté, la raison sociale est réservée aux sociétés civiles. Contrairement à la dénomination, le choix du nom comporte une contrainte : le nom d'au moins un associé responsable des dettes de la société doit apparaître dans la raison sociale.
La raison sociale doit contenir le statut juridique de l'entreprise (SELARL, SELAS, SCI…), et le nom d'un ou de certains associés indéfiniment responsables des dettes sociales. Elle peut être complétée par des précisions comme « & fils », « & associés », ou encore, « & compagnie ».
La raison sociale figure sur l'extrait d'immatriculation et dans les statuts de la société. On la retrouve également sur l'ensemble des documents diffusés par l'entreprise : factures, bon de commande, conditions générales de vente, mentions légales du site internet…
Le changement de raison sociale peut survenir à la suite d'une crise afin de marquer le renouveau de la société. Le changement de dénomination sociale peut également être décidé lorsque le nom de la société est trop similaire à celui d'une autre société et que cela peut porter à confusion le client.
La Dénomination (appelé « Raison Sociale » sur le formulaire) est de première importance pour l'enregistrement du nom de domaine et devra être le nom exact de la ville ou de la communauté de communes tel qu'il est enregistré à la préfecture.
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE PARIS (C.A.F.)
La société est la structure par laquelle une ou plusieurs personnes vont lancer leur activité civile ou commerciale. Selon le choix de la forme sociale, les conséquences juridiques, patrimoniales, fiscales et sociales ne seront pas les mêmes.
Il existe cinq formes juridiques principales : l'entreprise individuelle, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, la société de capitaux, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, et la société en nom collectif.
La SELARL est une société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Elle permet aux professions libérales comme les pharmaciens de créer une société de capitaux afin d'encadrer l'exercice de leur activité.
La raison sociale d'une société est son nom officiel. De ce fait , cette raison sociale constitue l'un des éléments permettant l'identification d'une entreprise immatriculée au RCS. Elle est librement choisie par les fondateurs.
FREE MOBILE, Société par action simplifiées au capital de 365 138 779€, a débuté son activité en juillet 2007.
Librement choisie par les associés, le ou les fondateurs, la raison sociale est le nom commercial d'une l'entreprise. La raison sociale d'une entreprise est choisie au moment de sa création.
Les principales formes d'entreprise sont : L'entreprise individuelle. L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) L'auto-entreprise ou la micro-entreprise.
Tout dépend de la structure juridique que vous allez adopter. En fonction de ce choix, vous serez rattaché : - soit au régime général de la sécurité sociale (régime des salariés), - soit au régime des indépendants (ex-RSI) ou la caisse primaire d'assurance maladie.
Action de nommer, de donner un nom à quelque chose. (La dénomination est l'opération inverse de la définition : partant du réel ou d'une suite de signifiés, elle consiste à les traduire en un seul signifiant : « bovin, femelle, jeune » génisse.) 2. Appellation de quelque chose ; nom qui lui est donné.
L'entreprise individuelle porte généralement le nom de l'entrepreneur. Vous pouvez toutefois lui adjoindre un nom commercial, c'est-à-dire le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue du public. Celui-ci peut figurer sur les documents commerciaux ou les factures, en plus des mentions obligatoires.
Les étapes à respecter sont les suivantes : Obtenir l'accord des associés ou actionnaires. Publier une annonce légale dans un journal habilité afin de rendre public le changement que vous opérez aux statuts de votre société
La raison sociale n'existe pas en tant que telle pour une micro-entreprise. C'est le nom officiel de l'auto-entrepreneur lui-même qui fait office de raison sociale. Plus précisément, c'est son nom de famille (et éventuellement son prénom) qui doit apparaître sur les documents légaux et administratifs.
L'objet social définit l'ensemble des activités que peut exercer une personne morale. Il peut donc s'agir de l'objet social d'une entreprise ou de l'objet social d'une association. Dans les deux cas, l'objet de l'entreprise doit impérativement figurer dans les statuts constitutifs.
Le siège social d'une société est tout simplement son “domicile juridique”, son "adresse administrative". En pratique, plusieurs options sont disponibles pour fixer le siège social d'une société : chez un des dirigeants, dans un local commercial, dans un centre d'affaires, etc.