Il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis : en raison de critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle, apparence physique, …) ; dans un domaine prévu par la loi (l'emploi, l'éducation, le logement, l'accès aux biens et services publics et privés).
Le motif sexiste est devenu la principale source de discrimination pour les femmes : 47 % pensent avoir été discriminées en raison de leur sexe, contre 28 % en 2008-2009, où elles citaient ce motif après l'origine, la nationalité ou la couleur de peau (figure 2).
La loi recense 20 critères de discrimination : l'âge, le sexe, l'origine, la situation familiale, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, les mœurs, les caractéristiques génétiques, l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, le lieu de résidence, l'apparence physique, le handicap, l' ...
Outre la race, le Code interdit toute discrimination pour plusieurs motifs connexes, notamment la couleur de sa peau, l'origine ethnique, l'ascendance, le lieu d'origine, la citoyenneté et la croyance (religion).
Le sexe, l'âge, la religion, l'état de santé, le quartier de résidence et l'exposition à un racisme de couleur ont été choisis comme caractéristiques potentiellement discriminatoires (voir encadré 2).
Le handicap reste, pour la sixième année consécutive, le premier motif de discriminations, devant l'origine et l'état de santé. Principaux obstacles pour les 12 millions de Français concernés ? L'emploi et les biens et services privés (litige commercial, assurance, banque, consommation, transport...).
Au sens du droit du travail sont considérés comme des discriminations les éléments basés sur l'origine ; le sexe ; les mœurs ; les activités syndicales ; le nom de famille ; le handicap, l'âge ou encore l'orientation sexuelle, etc. >
Le Code Pénal français définit la discrimination comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de ...
une discrimination indirecte se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes d'une race ou d'une origine ethnique donnée par rapport à d'autres personnes.
Il y a discrimination dès lors que l'employeur utilise d'autres éléments que ceux liés au travail pour prendre ses décisions quant à un contrat de travail. Cette situation peut être prise en compte dès l'entretien d'embauche et ce, jusqu'au licenciement.
Discrimination indirecte suppose "qu'une disposition, un critère ou une pratique en apparence neutre soit susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, en raison d'un critère prohibé, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit ...
L'article en brefLa discrimination au travail se manifeste lorsque des individus sont défavorisés ou traités inéquitablement sur des bases non professionnelles telles que l'origine, le sexe, l'âge, ou encore l'orientation sexuelle.
Les femmes, puis les immigrés et les personnes malades sont les plus touchés. L'Insee a proposé plusieurs motifs discriminatoires (âge, sexe, origines...) aux personnes ayant subi un traitement inégalitaire ou une discrimination au travail.
La discrimination sociale est un processus lié au fait d'opérer une distinction concernant une personne ou une catégorie sociale en créant des frontières dites « discriminantes », c'est-à-dire produisant un rejet visant à l'exclusion sociale sur des critères tels que l'origine sociale ou ethnique, la religion, le genre ...
Les décisions fondées sur des particularités présumées du comportement d'une personne, plutôt que sur une évaluation objective de son comportement, sont discriminatoires.
Discriminer, c'est user d'un motif considéré comme illicite pour opérer une distinction entre les salariés. Afin d'éviter ces pratiques, le droit édicte des règles de non-discrimination qui, complétant celles visant à garantir l'égalité de traitement, participent à la mise en œuvre d'un objectif d'égalité.
Depuis une loi du 1er juillet 1972, relative à la lutte contre le racisme, la discrimination est condamnable par une juridiction pénale, il s'agit d'une infraction.
La discrimination au motif de l'état familial comprend toute distinction, y compris l'exclusion, la restriction ou la préférence, au motif de l'état familial, qui se solde par un défaut de reconnaissance des droits de la personne et des libertés fondamentales.
Pour reconnaître (et faire reconnaître) une discrimination, 3 éléments doivent être réunis : Un traitement moins favorable d'une personne ; Un critère interdit par la loi (ex : origine, sexe, handicap, religion, orientation sexuelle, âge…) ; Un domaine prévu par la loi (ex : l'emploi, l'accès aux biens et services…).
1Le terme « glottophobie » désigne les discriminations à prétexte linguistique et inclut le processus de stigmatisation qui conduit à ces discriminations. On entend par stigmatisation le fait de péjorer un trait supposé caractéristique d'une personne ou d'un groupe et de l'ériger ainsi en stigmate.
Pour renforcer l'efficacité de l'action publique, tout victime ou témoin peut signaler une situation de discrimination au Défenseur des droits sur la plateforme antidiscriminations.fr et être écouté et accompagné par ses juristes.
L'employeur, lui, aura à prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, lesquels sont étrangers à toute discrimination.
Les sanctions
La loi sanctionne tout comportement qui porte atteinte à l'égalité des droits. Elle prévoit des sanctions pouvant aller d'une peine d'amende à une peine d'emprisonnement ou les deux (dispositions législatives, Code pénal, Code du travail), ainsi que des réparations du dommage causé par la discrimination.
La discrimination selon l'apparence physique, porte sur les caractéristiques visibles d'un individu modifiable ou non qu'il s'agisse de son physique proprement dit (taille, poids, visage, cheveux, couleur de peau), de sa vêture, de ses tatouages, piercing et maquillage.