Le sexe, l'âge, la religion, l'état de santé, le quartier de résidence et l'exposition à un racisme de couleur ont été choisis comme caractéristiques potentiellement discriminatoires (voir encadré 2).
Les plus communs sont : la couleur de peau, l'origine ethnique la religion, la sexualité, l'identité de genre, le sexe, le handicap, ou encore l'apparence physique etc.
Pour la 6ème année consécutive, le handicap a été le premier motif de discrimination en France en 2022. C'est le constat révélé par le rapport annuel d'activité de la Défenseure des Droits, publié le 17 avril.
Les femmes, puis les immigrés et les personnes malades sont les plus touchés. L'Insee a proposé plusieurs motifs discriminatoires (âge, sexe, origines...) aux personnes ayant subi un traitement inégalitaire ou une discrimination au travail.
Le motif sexiste est devenu la principale source de discrimination pour les femmes : 47 % pensent avoir été discriminées en raison de leur sexe, contre 28 % en 2008-2009, où elles citaient ce motif après l'origine, la nationalité ou la couleur de peau (figure 2).
L'âge, le sexe, l'origine ethnique, la religion ou encore l'orientation sexuelle en sont les principaux motifs, rappelle l'étude. En Europe, le motif de discrimination le plus répandu reste l'âge, de l'avis des personnes interrogées, qui sont 9% à le considérer (et 12% en France).
une discrimination indirecte se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes d'une race ou d'une origine ethnique donnée par rapport à d'autres personnes.
Selon le Défenseur des droits, il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis : un traitement moins favorable ou inégalité de traitement envers une personne ou un groupe de personnes ; en raison de critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle, apparence physique…) ; ...
Au sens du droit du travail sont considérés comme des discriminations les éléments basés sur l'origine ; le sexe ; les mœurs ; les activités syndicales ; le nom de famille ; le handicap, l'âge ou encore l'orientation sexuelle, etc. >
Depuis une loi du 1er juillet 1972, relative à la lutte contre le racisme, la discrimination est condamnable par une juridiction pénale, il s'agit d'une infraction.
Voici les critères dont l'usage sélectif est a priori prohibé par le droit pénal : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, identité sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, et « ...
La discrimination sociale est un processus lié au fait d'opérer une distinction concernant une personne ou une catégorie sociale en créant des frontières dites « discriminantes », c'est-à-dire produisant un rejet visant à l'exclusion sociale sur des critères tels que l'origine sociale ou ethnique, la religion, le genre ...
En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).
Discrimination indirecte suppose "qu'une disposition, un critère ou une pratique en apparence neutre soit susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, en raison d'un critère prohibé, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit ...
L'employeur, lui, aura à prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, lesquels sont étrangers à toute discrimination.
Les décisions fondées sur des particularités présumées du comportement d'une personne, plutôt que sur une évaluation objective de son comportement, sont discriminatoires.
Les conséquences de la discrimination
Elle réduit les opportunités pour les personnes, gâche les talents et ralentit le progrès économique. Elle augmente les tensions et renforce les inégalités. La lutte contre les discriminations est un élément essentiel de l'Agenda du travail décent de l'OIT.
La discrimination selon l'apparence physique, porte sur les caractéristiques visibles d'un individu modifiable ou non qu'il s'agisse de son physique proprement dit (taille, poids, visage, cheveux, couleur de peau), de sa vêture, de ses tatouages, piercing et maquillage.
Si l'on discrimine, c'est aussi parfois pour affirmer notre identité ou celle de notre communauté. Les humains ont besoin, pour se sentir bien, d'avoir une idée plus ou moins claire de qui ils sont. J'imagine que t'as déjà ressenti ça, non ? Pour cela, on peut s'appuyer sur les différences entre nous.
La discrimination au motif de l'état familial comprend toute distinction, y compris l'exclusion, la restriction ou la préférence, au motif de l'état familial, qui se solde par un défaut de reconnaissance des droits de la personne et des libertés fondamentales.
1Le terme « glottophobie » désigne les discriminations à prétexte linguistique et inclut le processus de stigmatisation qui conduit à ces discriminations. On entend par stigmatisation le fait de péjorer un trait supposé caractéristique d'une personne ou d'un groupe et de l'ériger ainsi en stigmate.
Il y a discrimination dès lors que l'employeur utilise d'autres éléments que ceux liés au travail pour prendre ses décisions quant à un contrat de travail. Cette situation peut être prise en compte dès l'entretien d'embauche et ce, jusqu'au licenciement.