La protection des libertés individuelles des salariés est garantie à plusieurs niveaux. L'intégrité physique et morale, avec la lutte contre le harcèlement sexuel et moral, le respect de la liberté de penser publiquement avec la reconnaissance de sa liberté d'expression, sont protégés.
Les libertés individuelles reconnues au salarié
Parmi les libertés individuelles figurent le respect à la vie privée, au travail et à la liberté d'expression.
Le droit de vote, la liberté de manifester, la liberté syndicale, la liberté d'expression, le droit de grève et la liberté d'association sont autant de moyens d'exercer ce type de liberté.
La liberté d'expression du salarié, un droit
En droit du travail, l'article L1121-1 prévoit que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Parmi les droits qui nous intéressent ici, on citera la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté religieuse, la liberté de l'enseignement, la liberté de réunion, la liberté d'association, le droit de vote et l'éligibilité et, en faveur des ressortissants étrangers, le droit d'asile.
La Convention protège :
le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d'une personne. le droit au respect de la vie privée et familiale. la liberté d'expression. la liberté de pensée, de conscience et de religion.
On peut notamment mentionner la liberté d'entreprendre ; le droit au respect de la vie privée et familiale ; la liberté d'association et de réunion ; la liberté de manifestation ; la liberté de circulation… Ce qu'il est important de comprendre c'est que les libertés fondamentales ne sont pas des libertés « absolues ».
Certains de ces droits fondamentaux portent sur la situation individuelle du travailleur : droit d'obtenir un emploi, non-discrimination, formation. D'autres reposent sur une initiative collective et permettent des moyens d'action : gestion des entreprises, négociation collective, action syndicale, grève.
« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Lien article L 1121-1 du Code du Travail.
Les règles sont bien connues : le salarié dispose d'une liberté d'expression dans l'entreprise sauf abus de sa part consistant à employer des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, cet abus est d'autant plus sanctionné lorsque que ses propos sont rendus public.
Les libertés sont reconnues à tous les citoyens, mais leur usage ne peut pas être illimité. En effet, l'exercice d'une liberté ne peut pas porter atteinte à celle des autres, à la dignité de la personne, à la santé ni à l'ordre public.
Vous avez le droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté. Par exemple, vous avez le droit d'être protégé contre les menaces d'agression ainsi que contre les agressions physiques et psychologiques. Vous avez le droit à la liberté de conscience et de religion.
D'une part l'employeur ne peut exercer son pouvoir que dans le respect des droits reconnus par la loi et la jurisprudence aux salariés et dans le respect des obligations qui s'imposent à lui. D'autre part, les droits et libertés du salarié trouvent leur limite dans la sanction disciplinaire de l'employeur.
La règle de l'épuisement du pouvoir disciplinaire
En effet, l'employeur ne peut pas sanctionner ultérieurement à une sanction, un fait antérieur à la première sanction dont il avait connaissance. Ainsi, un employeur qui notifie une sanction à un jour J épuise son pouvoir disciplinaire à cette date.
L'employeur ne peut en aucun cas se baser sur un motif discriminatoire ou une atteinte aux libertés individuelles pour sanctionner un salarié. De même, est prohibée toute sanction discriminatoire, c'est-à-dire fondée sur l'origine, les moeurs, la situation de famille du salarié, etc.
La protection du salarié est le but du droit du travail
La relation contractuelle étant favorable à l'employeur, le but du droit du travail est de rétablir l'équilibre entre le salarié et l'employeur. Ce droit est le droit protecteur du salarié. Il a pour but l'amélioration de la condition salariale.
Les salariés protégés sont des salariés ne pouvant être licenciés par leur entreprise qu'après une autorisation délivrée par l'inspection du travail.
Les personnes suivantes bénéficient d'une protection contre le licenciement : Salarié sans mandat syndical demandant l'organisation d'élections professionnelles si la demande est ensuite reprise par une organisation syndicale. Salarié mandaté par une organisation syndicale qui demande l'organisation d'élections.
Le droit a un contenu délimité qui porte ou se rapporte à un objet précis et défini. La liberté est d'essence universelle et est indéterminée. Le troisième critère distinctif réside dans la portée respective des droits et libertés.
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) a été rédigée par la Commission des droits de l'homme, organe des Nations Unies, et adoptée par son Assemblée générale le 10 décembre 1948. La DUDH, indubitablement avant-gardiste, reste l'instrument international de droits de l'homme le plus important.
Ces limites sont nécessaires car elles permettent d'assurer le bon fonctionnement de la société. Toutes les libertés sont concernées, y compris par exemple la liberté de conscience. Ainsi, dans le cadre de la démocratie française, chacun est autorisé à croire ou non en un Dieu.
Il s'agit notamment des libertés d'association, de réunion pacifique, la liberté syndicale et le droit de grève. Ces libertés sont absolues mais peuvent faire l'objet de certaines restrictions.
- Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Pourquoi dit -on qu'elles sont fondamentales ? Libertés affirmées en 1789 : Liberté d'opinion, liberté religieuse, liberté d'expression, liberté d'opinion. Elles sont fondamentales car elles sont à la base des libertés individuelles ; c'est la première fois qu'en France on les reconnaît pour tous.