Il existe plusieurs méthodes d'interprétation, laissées au libre choix des juges. Celles-ci doivent être chronologiquement présentées dans cet ordre : la méthode exégétique, la méthode téléologique, et la méthode créatrice.
C'est une opération qui consiste pour l'auteur de l'acte ou un interprète étranger (interprétation doctrinale, interprétation judiciaire, interprétation ministérielle de la loi) à discerner le sens véritable d'un texte obscur (Vocabulaire juridique).
Pour pouvoir rechercher la règle de droit applicable pour résoudre le litige, il faut d'abord savoir quelle est la question posée. C'est le problème de la question de droit, qui n'est pas forcément facile à résoudre. Il s'agit ici de ramasser en une seule question les points dont dépendra la solution du litige.
L'interprétation littérale se rapprochera ainsi peu ou prou de la méthode systématique ou historique. Une particularité de l'interprétation littérale est que le sens attribué au texte peut n'avoir été voulu par personne, notamment pas par le législateur.
Une interprétation adéquate doit être appuyée par des éléments du texte. Les justifications doivent être élaborées et doivent présenter des éléments explicites et implicites du texte. Plusieurs interprétations peuvent être appropriées, sauf si elles peuvent être contredites par le texte.
CE QU'IL FAUT RETENIR. La question d'interprétation suppose une compréhension générale de tout le texte. Il s'agit de répondre à une question précise et non de faire une explication linéaire (analytique) du texte ni de connaître l'œuvre dont il est extrait. Le passage proposé ne doit pas non plus être résumé.
Les juristes utilisent la méthode du syllogisme juridique pour résoudre des problèmes de droit. Pour appliquer une règle de droit à une situation de fait particulière, le juriste utilise un raisonnement déductif, le syllogisme, incluant un exercice de qualification.
L'article 111-4 du code pénal énonce que « la loi pénale est d'interprétation stricte ». En vertu de ce texte, le juge ne peut ni modifier le sens d'un texte législatif ni en étendre le domaine. Il doit en respecter le sens exact. Ce principe d'interprétation stricte de la loi pénale découle du principe de la légalité.
L'interprétation extensi se justifie pour un texte de droit commun non répressif, lorsqu'on est en présence d'une lacune. Elle consiste A étendre la portée d'une telle disposition A une situation qu'elle n'a pas expressément prévue. Elle se réalise par dirs procédés dont il faut présenter les principaux.
Le but de l'exégèse est de voir non pas comment un texte produit du sens6, mais quelle ou quelles significations nous lui trouvons. linguiste contemporain, le lecteur peut librement «rêver » sur un texte et «inven¬ ter des sens ludiques », puisque «le signifiant appartient à tout le monde»8.
Art. 4 Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Analyser des données est un processus consistant à rechercher des régularités dans les données recueillies au cours d'une enquête et à comprendre ce que ces régularités signifient. Interpréter les données est un processus cherchant à expliquer les régularités découvertes.
La summa divisio entre les personnes et les biens. L'expression latine « summa divisio » (du latin « summa » : « la plus élevée » et « divisio » : « division » soit « division la plus élevée ») consiste, dans le domaine juridique, à opérer une division entre deux catégories juridiques afin d'y inclure toute une matière ...
Différentes écoles ont proposés des méthodes d'interprétation du droit Il existe également des procéder techniques d'interprétation Les écoles d'interprétation Il existe principalement deux écoles d'interprétation, l'école de l'exégèse et l'école moderne de la libre recherche scientifique.
Les limites de l'interprétable sont donc ici les limites de la chaîne signifiante elle-même : celle-ci étant infinie, de même que la signification, l'interprétation doit plutôt viser le sens, c'est-à-dire ce au profit de quoi la signification fonctionne, et l'articule.
1. Action d'interpréter, d'expliquer un texte, de lui donner un sens ; énoncé donnant cette explication. 2. Action d'attribuer un sens symbolique ou allégorique à quelque chose : L'interprétation d'un songe.
Locution nominale. (Droit pénal) Application d'une loi pénale plus douce à des faits commis avant sa promulgation et pas définitivement jugés.
Les types de raisonnements. Le raisonnement est l'enchaînement logique des idées ou des propositions au sein d'un texte argumentatif. Il peut être déductif, inductif, concessif, par analogie ou par l'absurde.
Un exemple très connu de syllogisme est : « Tous les hommes sont mortels, or Socrate est un homme ; donc Socrate est mortel » : les deux prémisses (dites « majeure » et « mineure ») sont des propositions données et supposées vraies, le syllogisme permettant d'établir la validité formelle de la conclusion, qui est ...
Vous devez donc d'abord repérer le thème commun aux différents documents, puis identifier ce qui fait leur originalité, c'est-à-dire ce que chaque document donne comme information ou présente comme avis que les autres documents ne disent pas.
L'introduction pour l'interprétation philosophique se compose de quatre parties : La contextualisation de la notion du programme présentée dans le texte. Le(s) thème(s) et la thèse défendue par l'auteur.
Un modèle d'analyse est un modèle structurel créé à partir d'un modèle physique.Il est utilisé pour analyser le comportement structurel et le support de charge, ainsi que pour la conception.