Mise en place d'une indemnité carburant, maintien du bouclier tarifaire, aides financières pour le covoiturage, revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, suppression définitive de la taxe d'habitation, encadrement du démarchage téléphonique, etc.
Revalorisation du Smic
Au 1er janvier 2024, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,13 %. Il s'élève ainsi à 1 766,92 € bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires (décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023).
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1) - Légifrance.
Le chèque énergie 2023 sera valable jusqu'au 31 mars 2024 précise le portail Service Public. Seuls les ménages ayant un revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) strictement inférieur 10 800 € peuvent bénéficier du chèque énergie.
La loi de finances fixe, pour 2024, le déficit budgétaire de l'État à 146,9 Md€ (165 Md€ en 2023) et évalue son besoin de financement à 295,8 Md€ contre 310,3 Md€ en 2023. Les moyens des ministères régaliens seront renforcés.
Accélération de la rénovation des logements avec le renforcement de MaPrimeRénov', à travers un nouveau parcours unique, systématiquement accompagné (lancement de « Mon Accompagnateur Rénov' ») et mieux financé (taux de subvention pouvant atteindre 90%, avec un plafond de 70 000 euros).
Annoncée en juin 2023 par le ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guerini, la prime dite de "pouvoir d'achat" a commencé à être versée avec le traitement d'octobre.
Elle est entrée en vigueur le 1er décembre 2023. La prime de partage de la valeur (ou « Prime Macron ») reste plafonnée comme auparavant à 3.000 euros. Elle peut passer 6.000 euros en cas d'accord d'entreprise sur le partage des profits (accord d'intéressement ou de participation).
Quand pourrait-elle être mise en place ? Comme le rapporte Franceinfo, elle serait effective dès le mois de juillet 2023. "On vise à répondre à l'urgence alimentaire et donc nous proposons une prime alimentation qui serait versée aux bénéficiaires des minimas sociaux.
Une mise à l'écart de la magistrature
En effet, le texte de la loi du 24 janvier 2023 prévoit expressément que « le directeur unique de la police [le DDPN] pourra allouer les forces en fonction des priorités opérationnelles : sécurité du quotidien, démantèlement des trafics, lutte contre l'immigration clandestine ».
Pour entrer en vigueur, une loi doit être adoptée par le Parlement, promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel. Elle peut entrer en vigueur le lendemain de sa publication ou à une date fixée par la loi elle-même.
S'agissant des effets futurs des situations juridiques non contractuelles, la loi nouvelle s'applique immédiatement aux situations juridiques (état de citoyen, de père, d'époux, de propriétaire...) et leurs effets futurs sont déterminés par la loi seule.
Après la nomination d'Emmanuel Macron au poste de ministre de l'économie le 26 août 2014 , le projet de loi est renommé « projet de loi pour la croissance et l'activité ».
La semaine dernière, en quelques jours, le gouvernement a créé une nouvelle taxe sur les abonnements de musique en ligne, de 1,75%, augmenté la taxe foncière de l'année prochaine de 3,9%, alors que l'inflation prévue est bien moindre, et enfin rétabli la taxe intérieure sur la consommation d'électricité, ce qui va ...
Revalorisation du SMIC, réforme de Pôle emploi qui devient France Travail, prolongement de l'usage des tickets-restaurants… La CFTC revient en bref sur cinq changements et nouvelles dispositions qui impacteront le quotidien de millions de Français, en entrant en vigueur dès ce début d'année 2024.
Pour pouvoir être éligible à cette aide, vous devez dans un premier temps être locataire d'un logement social. Vous devez ensuite avoir une augmentation de charges supérieure à 100 euros par mois ou faire face à une régularisation de charges supérieure à 1 000 euros sur les 12 derniers mois.
Qui a droit à la prime de 3 000 euros ? Le montant de 3 000 euros est le montant maximal ouvrant droit à une exonération fiscale et sociale totale ou partielle en 2024. Tous les salariés peuvent donc avoir droit à ce montant, si leur employeur décide de leur verser.
Une prime de 1 000 euros pour certains demandeurs d'emploi de longue durée se formant en entreprise sur les métiers qui recrutent , dont l'hôtellerie ou le bâtiment, a été annoncée par la ministre du Travail, Élisabeth Borne.
Cette prime, d'un montant de 300 à 800 euros, est versée à compter d'octobre à tous les agents de l'État et de la fonction publique hospitalière percevant en moyenne moins de 3250 euros bruts.
Voici à combien vous aurez droit selon votre rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 : Inférieure ou égale à 23 700 : 800 euros. Supérieure à 23 700 euros et inférieure ou égale à 27 300 euros : 700 euros.
Qui sont les bénéficiaires ? L'indemnité inflation sera versée aux personnes dont les revenus d'activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000 € nets par mois. Elle sera accordée aux personnes bénéficiaires d'allocations et de prestations sociales.
Les allocations de rentrée scolaire (ARS) évolueront au mois d'août 2024 pour atteindre 407,76 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans, 440,21 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans, et 455,46 euros pour un adolescent âgé de 15 à 18 ans. A lire aussi : Augmentation des prix du tabac : où va l'argent récolté ?
Une forte revalorisation des allocations confirmée en 2024. Différentes aides sociales versées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) vont progresser de 4,6 %, selon le cabinet de la ministre du Travail, Catherine Vautrin.
Les pensions civiles et militaires de retraite sont revalorisées de 5,3 % au 1er janvier 2024. Cette revalorisation sera appliquée sur le paiement de votre pension du mois de janvier.