Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans. Un décret publié au Journal officiel le 1er septembre 2023 a relevé à 14 ans l'âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans.
Sur les trottoirs, l'engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur. maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
Une trottinette électrique ou tout type d'EDPM est considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Vous avez donc l'obligation de l'assurer en responsabilité civile pour les dommages que vous pourriez causer à autrui. En effet, en cas d'accident, la responsabilité du conducteur peut être engagée.
Faut-il le BSR ou le permis pour conduire une trottinette électrique ? Ni le BSR ni le permis ne sont obligatoires pour conduire une trottinette électrique. En revanche, une bonne connaissance du Code de la route est fortement conseillée pour cohabiter avec les autres usager·ères et se déplacer sereinement.
Selon le Code de la Route, il est nécessaire d'avoir au minimum 14 ans pouvoir conduire une trottinette électrique. Il est à noter que les enfants de moins de 14 ans ne peuvent en aucun cas être transportés à l'arrière. Il n'existe en revanche pas d'âge maximal pour conduire ce type d'engin.
Souscrire une garantie responsabilité civile pour sa trottinette électrique coûte une cinquantaine d'euros à l'année. Elle peut osciller entre 100 et 150 euros si on ajoute une garantie conducteur et dommages. Pour bénéficier d'une garantie vol - dégradations - incendie, il faudra prévoir 130 euros par an au minimum.
Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, Il doit rouler à allure modérée (6km/h). Le port du casque est obligatoire. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Pour souscrire, il vous sera nécessaire de fournir une copie de bonne qualité des pièces suivantes : Carte Nationale d'Identité ou passeport du souscripteur et/ou du conducteur dénommé.
Le conducteur doit être âgé de plus de 14 ans. Le conducteur doit avoir empoché son brevet de sécurité routière (BSR) Le véhicule doit être assuré Une plaque d'immatriculation moto doit être fixée à l'arrière, après avoir obtenu la carte grise trottinette électrique.
En bref, la réglementation vous impose de porter un gilet de haute visibilité ou un d'un vêtement rétro-réfléchissant comportant au moins 150cm2 de matière rétro-réfléchissante et de compléter votre équipement avec un éclairage complémentaire à porter sur vous.
Car cet accessoire serait vu comme un objet encombrant que l'on ne sait pas forcément où ranger lorsque l'on est en exterieur. Cette obligation de porter un casque pourrait décourager les utilisateurs de se tourner vers un mode de déplacement doux.
Il faut donc remplir avec le propriétaire un certificat de cession. Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée et le certificat de non-gage de la trottinette. L'acquéreur devra faire une demande de changement de titulaire pour mettre la carte grise de la trottinette électrique à son nom.
La loi est claire : l'usage du trottoir est réservé aux piétons. Mais les utilisateurs d'engins non motorisés (trottinettes, skateboards, rollers sans moteur) sont considérés comme piétons. Ils peuvent donc, eux, rouler sur le trottoir, sans toutefois dépasser les 6 km/h et en respectant la circulation des piétons.
Les utilisateurs de trottinettes (avec ou sans moteur) sont considérés comme des piétons. Dans ces conditions, ils doivent respecter les usages qui s'imposent aux déplacements pédestres : rouler sur le trottoir, traverser au niveau des passages protégés, respecter les feux de signalisation.
Il est obligatoire d'assurer une trottinette électrique au moins avec la garantie responsabilité civile. Vous devez prendre une formule dédiée, la responsabilité civile de votre assurance habitation n'étant pas suffisante.
Où coller la vignette d'assurance sur une trottinette électrique ? La vignette d'assurance doit être clairement visible sur votre trottinette, de préférence à l'avant. Vous pouvez la fixer par exemple sur le garde-boue ou la colonne de direction.
Pour immatriculer votre trottinette électrique vous devrez vous rendre au ministère de l'Intérieur pour procéder à cette étape ou bien effectuer la procédure sur Internet. Pour y parvenir, vous devrez présenter un certificat de conformité que le vendeur vous aura délivré lors de l'achat de votre trottinette électrique.
Il peut vous être autorisé de circuler sur une route dont la vitesse maximale est limitée à 80 km/h, à condition toutefois de répondre à certaines obligations. En effet, nous notons plusieurs exigences pour une conduite sur ce type de chaussée : Les feux de positions devront être allumés.
Comme à vélo, avant de s'engager sur un giratoire, les conducteurs d'EPDM doivent céder le passage aux usagers présents sur l'anneau. Concrètement, je cède le passage à gauche. A l'inverse, sur un rond-point, je cède le passage à droite.
Attention, selon les nouvelles règles 2023 pour la Trottinette Electrique l'âge minimum est porté à 14 ans pour être en accord avec les autorisations sur les scooters.
Si vous souhaitez assurer votre trottinette classique en cas de vol ou de casse, il faudra regarder ce que ce propose votre contrat habitation. A la Macif, vous pouvez couvrir votre trottinette pour ce genre de sinistre, grâce à l'option “matériel de loisirs” de l'assurance habitation.
Comment se faire rembourser une trottinette électrique volée ? Pour vous faire rembourser votre NVEI volée, vous devez dans un premier temps avoir souscrit à la garantie vol. Si tel est le cas, vous devez alors porter plainte auprès du commissariat le plus proche de chez vous.
Les aides des entreprises : Depuis la loi du 12 novembre 2021, les travailleurs qui effectuent leur trajet domicile-travail à l'aide d'une trottinette électrique, d'un vélo mécanique ou électrique peuvent bénéficier d'un remboursement des frais par leur employeur. Le montant de cette prime varie entre 400 et 500 €*.