Quelles sont les pièces dont il faut justifier pour l'inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur ?

Interrogée par: Joseph-Henri Pereira  |  Dernière mise à jour: 19. Februar 2025
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Une copie du certificat d'immatriculation (carte grise) pour chaque voiture de transport avec chauffeur ; Une copie (en recto-verso) de la carte professionnelle pour chaque conducteur ; Un justificatif de la capacité financière pour chaque véhicule utilisé de façon régulière (hors événement exceptionnel, salon etc..).

Quel document pour le registre VTC ?

L'inscription au registre VTC exige ces documents :
  • copie de la carte grise du véhicule ;
  • copie de votre carte professionnelle ;
  • extrait Kbis ou répertoire SIREN permettant d'attester de l'immatriculation de l'entreprise ;
  • attestation d'assurance de la responsabilité civile professionnelle.

Quels sont les paiements à faire au registre des VTC ?

Le coût d'inscription des exploitants au registre VTC s'élève à 170 €, et ce, même pour un renouvellement. Pour son paiement, vous avez le choix entre l'envoi d'un chèque et le virement bancaire. En revanche, il est indispensable d'attendre le feu vert de l'administration pour le règlement de ces frais.

Comment obtenir son macaron ?

Pour cela, vous devrez :
  1. vous connecter à votre compte et cliquer sur le lien « mes commandes de macaron » qui vous orientera vers le site de l'imprimerie nationale.
  2. vérifier que les informations sont bonnes (numéro d'immatriculation…)
  3. compléter vos coordonnées afin de recevoir votre macaron.

Comment obtenir un macaron ?

Il faut tout d'abord s'inscrire au registre VTC, par la suite déposer la demande de Macaron provisoire en ligne sur le site du registre. Afin de faire l'inscription auprès du registre des exploitants VTC il faut : Faire une copie de carte grise. Faire une copie de sa carte professionnelle.

Comment s'inscrire au registre du VTC ?

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Qui peut avoir le macaron handicapé ?

Qui peut bénéficier de la carte européenne de stationnement ? La carte peut vous être attribuée si votre handicap réduit votre mobilité pédestre et votre autonomie de déplacement.

Comment obtenir macaron stationnement handicapé ?

Étape 1 : remplissez, datez et signez le formulaire unique de demande à la MDPH. Étape 2 : ajoutez au formulaire les photocopies des justificatifs demandés (carte nationale d'identité, justificatif de domicile et le certificat médical rempli et signé par votre médecin). Étape 3 : rédigez votre « vie quotidienne ».

Quel est le prix du macaron ?

Les macarons Macadom Festifs salés

Les macarons Macadom "festifs" (salés) sont vendus au tarif unitaire de 1,75€ pièce.

Comment avoir le macaron VTC provisoire ?

Étapes pour obtenir une vignette VTC
  1. Créer et vous connecter à votre espace personnel sur le site du registre VTC.
  2. Cliquer sur l'onglet « Commande Macaron »
  3. Sélectionner votre véhicule.
  4. Payer et finaliser votre demande.

C'est quoi le macaron voiture ?

Il s'agit d'un moyen d'avertir les autres automobilistes afin qu'ils puissent s'adapter en connaissance de cause, de la même manière qu'avec un autocollant « Bébé à bord ». Vendu quatre euros seulement le macaron « signal senior » est un simple autocollant que l'on positionne à l'arrière du véhicule.

Comment obtenir l'attestation d'inscription au registre des VTC ?

La demande se fait directement en ligne, sur le site du Ministère chargé des transports (Ministère de la Transition écologique et solidaire).

Où trouver mon attestation d'inscription au registre des VTC ?

https://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr. Ce Service permet aux exploitants de renseigner en ligne toutes les démarches de gestion de leur dossier, de l'inscription, jusqu'à la demande de cessation d'activité.

Où mettre les macarons VTC ?

Placement du Macaron VTC

Le macaron VTC doit être placé de manière visible sur votre véhicule. Voici quelques points importants à prendre en compte : Emplacement : Le macaron doit être placé à l'extérieur du véhicule, de préférence sur le pare-brise avant, du côté du conducteur, pour qu'il soit bien visible.

Comment obtenir son inscription au registre des transporteurs ?

Les demandes se font uniquement en ligne. Elles se font sur le site internet de la Dreal : Dreal : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de votre région ou sur le site internet démarches-simplifiées.fr ou encore sur le site du ministère chargé de l'écologie.

Quelle année voiture hybride VTC ?

Attention toutefois, pour une utilisation VTC, la loi stipule que votre véhicule hybride doit impérativement être âgée de moins de 12 ans.

Quel Kbis pour VTC ?

Les entreprises de VTC doivent obligatoirement présenter un extrait Kbis d'au moins 3 mois au moment de l'inscription au registre des VTC. Cet acte officiel sera la carte d'identité juridique de l'entreprise et toutes les informations mentionnées dans le document seront véridiques.

Comment devenir VTC rapidement ?

Pour devenir VTC rapidement, vous devrez :

Passer l'examen VTC pratique obligatoire (épreuve de conduite professionnelle) Obtenir la carte professionnelle VTC auprès de votre préfécture de résidence. Obtenir le macaron VTC auprès du service du registre des VTC.

Comment avoir une flotte VTC ?

Créer une entreprise de transport nécessite plusieurs étapes : effectuer un stage d'initiation à la gestion (SPI), obtenir son autorisation de transport de personnes (carte pro VTC), choisir sa forme juridique (la SASU étant souvent privilégiée), l'immatriculation de son entreprise de VTC, obtenir sa licence VTC.

Quel macaron choisir ?

Parmi les 22 produits testés, parmi lesquels Ladurée, Fauchon, Dalloyau, Paul, Carrefour, Pasquier ou encore Picard, ce sont les macarons Monoprix Gourmet qui tirent leur épingle du jeu en termes de rapport qualité/prix. "Le macaron Monoprix au chocolat comme celui à la framboise ont décroché la note de 16/20.

Quelle est la meilleure marque de macaron ?

L'incontournable chez Ladurée

Avec ses spécialités à la noix de coco, à la fève tonka, au marshmallow ou encore au muguet, la maison mérite sa réputation. Le petit plus qui nous fait craquer : les boîtes Ladurée sont de vrais écrins. Ladurée peut prétendre au titre de meilleur macaron de Paris, à n'en pas douter !

Pourquoi Appelle-t-on le macaron ?

S'il est difficile de retracer son histoire avec certitude, c'est qu'à cette époque, le mot “macaron” désignait également un potage. Le doute plane alors sur lequel du gâteau ou du potage est mentionné dans les écrits historiques.

Qu'est-ce qui est gratuit pour les personnes handicapées ?

Depuis ce vendredi 1er juin, les Parisiens handicapés peuvent emprunter gratuitement bus, RER, tramways et métros dans les cinq zones de la région parisienne. Jusqu'alors, la gratuité était réservée aux allocataires de l'AAH ou de l'Asi et était limitée à deux zones.

Est-ce que les parkings souterrains sont gratuits pour les handicapés ?

Je suis titulaire de la CMI-S ou de la CES, dois-je payer le stationnement sur un emplacement payant de surface ? Non, le stationnement est gratuit à condition d'activer le droit conféré par la CMI-S ou la CES par un Ticket HANDI ou le référencement Handi'Stat.

Est-ce que les handicapés payent l'autoroute ?

Le badge d' autoroute ainsi que l'abonnement sont, vous l'aurez compris, gratuits pour les personnes en situation de handicap. Pour en bénéficier, il vous suffit d'en faire la demande auprès de votre réseau autoroutier (APRR, VINCI,...) qui vous enverra un formulaire à remplir et à leur retourner.

Quels sont les 30 maladies reconnues par la MDPH ?

La liste des maladies invalidantes reconnues par la MDPH.
  • Sclérose en Plaques.
  • Maladie de Parkinson.
  • Autisme.
  • Syndrome de Down.
  • Maladie d'Alzheimer.
  • Dystrophie Musculaire.
  • Polyarthrite Rhumatoïde.
  • Fibromyalgie.