Les taxes à régler le jour de la transaction immobilière
Le montant varie en fonction de chaque communauté autonome et se situe entre 4 et 11 % de la valeur du bien. L'acheteur doit également payer les honoraires du notaire s'élevant à environ 1% du prix du bien avec un minimum de 1500€.
La taxe immobilière (IBI)
Comme précisé ci-dessus, la taxe d'habitation n'existe pas en Espagne mais c'est bel et bien la taxe foncière ou immobilière (IBI) qui s'en rapproche le plus. Cette taxe sur la propriété est un impôt dont la gestion est confiée aux municipalités et fait partie des taxes municipales.
La taxe foncière est un impôt local à la charge intégrale des propriétaires. Servant à alimenter le budget des collectivités locales, elle est due annuellement par la personne qui est propriétaire d'un bien au 1er janvier de l'année en cours, que le logement soit occupé ou non.
Les charges d'une maison
Outre le loyer qui représente une part conséquente des charges (environ 700 €/mois en moyenne), ce sont essentiellement les dépenses liées aux consommations d'électricité, d'eau, de chauffage (gaz, mazout). Bref, les frais mensuels de votre maison.
Qui doit payer la taxe ? La taxe d'habitation dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Vous êtes imposable à l'adresse où vous habitez au 1er janvier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Si vous payez des impôts en Espagne, vous pouvez bénéficier de plusieurs abattements personnels qui réduiront votre charge fiscale. À partir de juillet 2021, ces abattements seront les suivants : Pour les personnes âgées de moins de 65 ans, l'abattement fiscal personnel est de 5 550 €.
En Espagne, les frais de "notaire" sont à la charge de l' acquéreur : les frais d'actes notariés, les droits et frais d'inscription au registre immobilier, et les frais d'intervention du notaire public. Habituellement, les dépenses et les frais sont inscrits dans l'acte.
Quel est le taux d'imposition pour l'impôt IBI en Espagne ? Le taux d'imposition varie selon les municipalités. Entre 0,4% pour les biens immobiliers urbains ou 0,3% pour les biens immobiliers ruraux et 1,10% pour les biens urbains ou 0,90% pour les biens ruraux.
Les avantages de l'Espagne par rapport aux pays francophones sont nombreux : évidemment la douceur du climat, un mode de vie plus attrayant, une richesse naturelle et culturelle unique au monde, une gastronomie exceptionnelle, le sens de l'accueil et de la fête, un coût de la vie très abordable, un système de santé ...
Un chèque de banque certifié, un virement OMF, un virement de votre banque espagnole, un virement depuis votre banque à l'étranger, un virement depuis un compte du notaire, un virement depuis un compte de l'agence immobilière ou un paiement en cryptomonnaie !
L'ITP est une taxe qui ne se paie qu'une seule fois. Le paiement doit se réaliser durant les 30 premiers jours suivants la signature de l'acquisition ou de la location du bien, à l'aide du formulaire 600 à la délégation du trésor public de la communauté autonome où se trouve le bien qui fait objet de la transmission.
Si vous êtes non-résidents, en dehors de vos impôts locatifs éventuels, il faudra vous acquitter annuellement aussi de l'IRNR, l'impôt sur els revenus des non-résidents. Il est égal à 19% de 1,1% de la Valeur Cadastrale du Bien Immeuble pour les ressortissants de l'Union Européenne (d'Islande et de Norvège).
Comment la taxe d'habitation est-elle calculée pour la résidence secondaire ? Le propriétaire d'une résidence secondaire doit payer la taxe d'habitation qui s'y applique. La taxe est due même s'il paye aussi la taxe de sa résidence principale.
Cependant, dès lors que vous résidez 183 jours en Espagne, au cours d'une année fiscale, vous êtes résident fiscal espagnol. La France et l'Espagne ont conclu une convention fiscale. Cet accord évite la double imposition aux contribuables.
Le moment actuel est favorable pour acquérir une propriété en Espagne puisque les prix immobiliers sont restés stables après l'impact de la pandémie et les taux d'intérêt restent bas.
Les prix de l'immobilier résidentiel ont augmenté de 3,7% en 2021. En mars 2022, le prix de l'immobilier résidentiel a augmenté de 0,6% (+0,4% à Madrid et +1,1% à Barcelone). Selon Idealista, 15% des logements se sont vendus en moins d'une semaine en février ; à l'opposé, 16% sont en vente depuis plus d'un an.
Les métiers qui recrutent en Espagne sont ceux liés au numérique, à la santé et au e-commerce. La pandémie de coronavirus a représenté un tournant professionnel pour de nombreuses personnes qui ont dû cesser leur activité par obligation, et tentent de se reconvertir.
Selon le magazine spécialisé International Living et son enquête sur l'« Indice mondiale de la retraite », l'Espagne a le deuxième coût de la vie le plus bas d'Europe, juste derrière le Portugal. Évidemment, ce coût varie en fonction de votre futur lieu de résidence.
Les ressortissants des pays de l'espace Schengen (dont font partie la France et l'Espagne) peuvent entrer en Espagne sans formalités. Au-delà de 3 mois, cependant, vous devez demander un permis de résidence, le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión. Cette formalité s'effectue au commissariat de police.
Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €. Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €. Pour le calcul de son impôt : L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 742,95 € + 1 179 € = 2 921,95 €.
En principe, seuls les contribuables les plus aisés sont encore redevables de la taxe d'habitation cette année. [Mise à jour du jeudi 29 septembre 2022 à 09h17] Aurez-vous une mauvaise surprise en consultant votre avis de taxe d'habitation cet automne ? Les avis d'impôt sont transmis depuis le 28 septembre.
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition N, vous pouvez bénéficier d'une exonération pour votre habitation principale.