Tout comme l'achat du terrain, la construction d'une maison neuve est assujettie à une TVA à 20 %. Vient s'ajouter à cela, la taxe d'urbanisme qui comprend la taxe d'aménagement et peut-être le versement pour sous-densité (VSD).
Le paiement doit avoir lieu à la date où l'immeuble non raccordé au réseau fait l'objet d'un raccordement effectif. En cas de projet d'extension de l'immeuble, la taxe est exigible à la date exacte de la fin des travaux.
Pendant la construction : les frais liés aux travaux et à l'aménagement. Le prix moyen d'une maison neuve (hors terrain) est de 1400 €/m² hors terrain(3). Cependant, il peut être multiplié par trois ou quatre pour une réalisation haut de gamme.
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
Tout comme l'achat du terrain, la construction d'une maison neuve est assujettie à une TVA à 20 %. Vient s'ajouter à cela, la taxe d'urbanisme qui comprend la taxe d'aménagement et peut-être le versement pour sous-densité (VSD).
Taxe d'aménagement : les exonérations possibles
les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d'une superficie inférieure ou égale à 5 m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire. les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d'un sinistre.
Le budget moyen pour une maison de 150 mètres carrés est de 238 125 euros. Si vous souhaitez une maison de plain-pied de 150 m², le prix sera inférieur : environ 221 250 euros. En revanche, si vous choisissez une maison à étage, le prix sera plus élevé, aux alentours de 255 000 euros.
Dans ce contrat le constructeur inclus tout ou partie de la maison, du terrain, des finitions, de l'aménagement de l'extérieur et des éléments fixes de décoration et des finitions intérieures.
En règle générale, la taxe d'assainissement représente 50 à 300 € par an, mais ce montant dépend de très nombreux critères.
Quand une commune applique la taxe de raccordement à l'égout, sont alors concernés les propriétaires : dont l'habitation est raccordée à l'assainissement collectif ; qui ont obtenu une autorisation d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, etc.
D'ailleurs, elle figure sur votre facture d'eau dans la rubrique « collecte et traitement des eaux usées ».
Si le vendeur vend un terrain qui était utilisé aux fins de l'exploitation de son entreprise, la vente sera taxable. Si le vendeur achète des terrains qu'il revend par la suite, il est possible qu'on considère que ces transactions de vente et d'achat sont de nature commerciale.
Quand dois-je payer la taxe de bienvenue? En général, la facture de la taxe de bienvenue vous sera envoyée entre 3 et 6 mois après la date de clôture de votre transaction, chez le notaire. Le montant total est payable en un seul versement. Prenez note que la taxe de bienvenue n'est exigible qu'une seule fois.
Le remboursement maximal correspond à 36 % de la TPS payée et à 50 % de la TVQ payée. Il faut noter que le remboursement diminue progressivement si le prix de la maison est supérieur à 350 000 $ pour la TPS et à 200 000 $ pour la TVQ.
Les dépenses mensuelles : les paiements pour l'habitation, l'électricité et le gaz, les assurances, les remboursements de l'emprunt pour l'auto, la carte de transport en commun, les dépenses liées aux communications (téléphone, câble et Internet).
Une personne vivant dans une maison individuelle paie en moyenne 936 euros de dépenses contraintes tous les mois, soit 73 euros de plus que quelqu'un résidant dans un appartement.
Devenir propriétaire est également l'un des meilleurs investissements, qui vous permettra de vous constituer un patrimoine. De plus, les sommes que vous avez investies (ou le coût du prêt) seront rapidement amorties en cas de revente grâce à la plus-value.
1 – Le gros œuvre
La majorité du coût de la construction est destinée au gros œuvre : la construction de façade, les matériaux servant à l'édification hors-sol, la toiture, les menuiseries extérieures et les fondations représentent environ 60 % du prix d'une maison neuve.
Tout d'abord il faut savoir que la construction de maison de plain pied sera souvent plus cher que la maison à étage. Pourquoi ? Parce qu'elle demande plus de terrain lors de la construction. Le prix des terrains est souvent très élevé notamment dans le Sud de la France.
Les biens exonérés
A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
Un garage peut constituer une surface taxable à condition qu'il soit non clos et couvert. Précisons qu'un garage ne peut en aucun cas être compté dans la surface de plancher. Il en est de même pour tout espace dédié aux stationnements qui peuvent constituer une surface taxable.
Le titre de perception est émis dans le délai de 12 mois à compter de la date de la délivrance de l'autorisation. La taxe est payée en 1 seule fois. La date limite de paiement est le 15 du 2e mois suivant la date d'émission.