Il y a trois niveaux de collectivités : les communes, les départements et les régions. Certaines collectivités bénéficient d'un statut particulier tant en métropole (collectivité de Corse) qu'en outre-mer (collectivités d'outre-mer).
Collectivité territoriale ou collectivité locale ? Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l'expression est reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales".
L'article 72 de la Constitution prévoit l'existence de différents types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer.
Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget.
Direction générale des collectivités territoriales | Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.
La libre administration des collectivités territoriales est un principe constitutionnel selon lequel, « dans les conditions prévues par la loi », les communes, les départements et les régions « s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences ».
Qu'est-ce qu'une collectivité locale ou territoriale ? Une personne morale de droit public distincte de l'État. Commune, département, région... Dotée de compétences administratives.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes d'exercer des compétences en commun. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement du territoire, développement économique, culture, sport, tourisme, mobilité… dans tous ces domaines, les collectivités disposent chacune de compétences différentes et complémentaires de celles de l'État.
Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le conseil municipal.
Il existe 3 types de collectivités territoriales : les communes, les départements, et les régions. On y ajoute les collectivités à statut particulier, et les collectivités d'outre-mer. Les intercommunalités, en revanche, ne sont pas des collectivités, pas plus que les circonscriptions administratives.
Ils sont dirigés par un conseil d'administration composé de 15 à 30 représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés.
La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave. La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
La mairie est une collectivité territoriale qui a pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population.
La circonscription administrative est un bras local du pouvoir central. La collectivité territoriale dispose d'un pouvoir propre de gestion de ses recettes et de ses dépenses dans un budget propre.
I.
La vocation des collectivités territoriales est définie par la Constitution en ces termes : « prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon » (art. 72, al. 2, de la Constitution du 4 octobre 1958).
La région est devenue une collectivité territoriale (au même titre que les communes et les départements) par la loi du 2 mars 1982.
L'EPCI obéit au principe de spécialité : à la différence d'une collectivité territoriale, il ne dispose pas d'une vocation générale sur son territoire.
Loi 3DS - Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. Les 8 et 9 février 2022, la loi 3DS a été adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Elle comporte une série de mesures pour répondre aux besoins des collectivités locales et simplifier leur action publique.
Aussi variés soient-ils, les acteurs du service public sont soumis à trois grands principes : la continuité du service public, l'égalité devant le service public et l'adaptabilité (ou mutabilité) de celui-ci.
Par un processus de décentralisation, l'État transfère certaines de ses compétences aux collectivités territoriales et leur confère ainsi une certaine autonomie. D'autres entités peuvent se voir transférer des attributions de service public, on parle de décentralisation fonctionnelle.
Stanislas Guerini | Ministère de la transformation et de la fonction publiques.
➙ communauté, société.