Les œuvres utilisables librement sont des œuvres pour lesquelles le titulaire des droits d'auteur consent à ce que les usagers copient, utilisent, diffusent et transmettent l'œuvre sur un support numérique. Vous devez respecter les droits moraux de l'auteur.
Le domaine public fait référence aux œuvres qui ne sont pas protégées par le droit d'auteur, soit parce que: L'œuvre ne se retrouve pas dans les catégories protégées par la Loi sur le droit d'auteur (Hors catégorie)
Depuis une directive européenne du 29 octobre 1993, et donc dans l'ensemble des pays membres de l'Union, les œuvres entrent dans le domaine public « soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, 70 ans à compter du décès du dernier auteur survivant ».
Il est, donc, nécessaire que la forme puisse être dissociée du fond. Le droit d'auteur ne protège pas les idées, les concepts, les méthodes qui sont à la base de la création lesquels sont de libre parcours et ne peuvent faire l'objet d'une propriété privative.
Si les droits dits patrimoniaux, ou économiques, de l'auteur d'une œuvre tombent dans le domaine public 70 ans après son décès, son droit moral est cependant perpétuel, inaliénable, imprescriptible et transmissible à ses héritiers à son décès (paternité, droit au respect de l'intégrité, etc.).
Une publication est considérée en libre accès si: Son contenu est universel et accessible sans restriction et sans frais pour le lecteur via Internet ou tout autre accès.
Comment déterminer si une œuvre est protégée? L'œuvre est-elle originale et fixée? Si l'œuvre est originale et fixée, elle est automatiquement protégée par le droit d'auteur : - Une œuvre est «originale» au sens de la Loi dès qu'elle est le produit de l'exercice du talent et du jugement d'un auteur.
Des extensions du droit d'auteur sous le lobbying de Disney
cette date est capitale, car c'est une date que Disney aurait voulu ne jamais voulu voir arriver : lorsque Mickey est né en 1928, la protection du droit d'auteur aux États-Unis durait 56 ans. Autrement dit, Mickey aurait dû tomber dans le domaine public...
Les œuvres posthumes
- l' œuvre est publiée durant la durée du monopole du droit d'auteur soit dans les 70 années qui suivent la mort de l'auteur ; - l' œuvre est publiée après l'extinction de la durée du monopole, c'est-à-dire plus de 70 ans après le décès de son auteur.
Ainsi, pour 2024, on retrouve dans le domaine public des classiques américains de 1923, donc les débuts du blues interprétés par des stars de l'époque comme les chanteuses Bessie Smith ou Ma Rainey, l'une des premières « rock star » de l'histoire de la musique.
Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons. L'auteur est mort en 1910 ; cette œuvre est donc également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d'auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l'auteur.
Mickey Mouse, le personnage de Disney, tombe dans le domaine public. Mickey Mouse est tombé ce 1er janvier 2024 dans le domaine public, 95 ans après sa création. Chacun peut désormais utiliser comme il le souhaite le personnage, dans sa toute première version.
Une œuvre tombe dans le domaine public à une date déterminée après la mort de son auteur. Ce délai ne concerne que les droits patrimoniaux (soit pour un seul auteur : l'année civile en cours et les 70 ans qui suivent, délai légal en France).
Pour trouver une image libre de droit sur internet, il suffit de se rendre sur des banques d'images et photos qui délivrent des photos que toute personne peut utiliser sans avoir à payer des droits de reproduction.
Les œuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes et dessins techniques.
le genre (c'est-à-dire la catégorie d'œuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie) le mérite (c'est-à-dire le talent ou le génie de l'auteur) la destination (c'est-à-dire que l'œuvre soit une création purement artistique ou d'art appliqué).
Que ce soit un texte, une image, une photo ou même une typographie, tout contenu “trouvé” sur Internet (réseaux sociaux, sites web, banques d'images, moteurs de recherches etc…) est soumis à autorisation même si vous mentionnez le nom de l'auteur et la source.
Le monogramme de J. R. R. Tolkien est une marque déposée du Tolkien Estate. En France, l'œuvre de Tolkien ne tombera dans le domaine public qu'en 2044, en principe (le 1er janvier qui suit le soixante-dixième anniversaire de sa mort).
POSTHUME, se dit aussi figurément des livres d'un Auteur qu'on ne met en lumiere qu'aprés sa mort. On a fait imprimer plusieurs Volumes des Oeuvres posthumes de Cujas.
Pour être protégée par le droit d'auteur, une œuvre doit être originale. Est originale une œuvre qui résulte d'une création indépendante, et non de la copie d'une œuvre d'un tiers ou du domaine public. La notion d'originalité concerne la forme d'expression, et non l'idée sous-jacente.
A l'issue du délai de 70 ans, l'oeuvre appartient au domaine public et peut être utilisée par un tiers, indépendamment d'une quelconque autorisation. Des exceptions existent quant à la durée de protection, par exemple en cas d'utilisation d'un pseudonyme ou nom d'emprunt par l'auteur.