Un fonctionnaire a des devoirs liés à son statut. Ces devoirs sont précisés par le code général de la fonction publique. Au nom de l'administration qu'ils servent, les fonctionnaires sont également soumis aux obligations de dignité, d'impartialité, de probité, de neutralité et de respect du principe de laïcité.
Aussi variés soient-ils, les acteurs du service public sont soumis à trois grands principes : la continuité du service public, l'égalité devant le service public et l'adaptabilité (ou mutabilité) de celui-ci.
Mis en exergue par Louis Rolland qui les a qualifiées de « lois du service public », les principes fondamentaux d'organisation du service public sont au nombre de quatre : le principe de continuité, le principe de mutabilité, le principe d'égalité, et le principe de neutralité.
Les fonctionnaires ont des droits liés à leur fonction : droit à rémunération et à pension de retraite, droit à des congés, à la formation professionnelle, à la participation au fonctionnement des services publics par l'intermédiaire des instances représentatives, droit à la protection de l'administration en cas de ...
Obligation de se consacrer intégralement à ses fonctions (article 25 septies) Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Les fonctionnaires ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
L'obligation de probité signifie que tout agent public, sans distinction, doit exercer ses fonctions avec intégrité, honnêteté et désintéressement et ne doit pas poursuivre un intérêt personnel dans le cadre du service.
Un fonctionnaire est une personne employée par un organisme public dans un emploi permanent. Il est titularisé à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. Il existe trois catégories de fonctionnaires mais leur statut repose sur des critères communs.
Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il doit respecter la durée et les horaires de travail. Il doit assurer la continuité du service public et peut être sanctionné pour des absences injustifiées.
De quoi mener une carrière flexible et challengeante. Aspirer à l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle est un autre atout du statut de fonctionnaire. Il est vrai que la fonction publique a la chance d'offrir un cadre de travail motivant et favorisant l'épanouissement personnel.
"Liberté, Égalité, Fraternité" est la devise de la République Française. L'égalité, consacrée lors de l'abolition des privilèges en 1789, est un principe à valeur constitutionnelle.
Le service public est une belle idée. Servir l'intérêt général, dans un esprit de neutralité, d'équité, de solidarité. Le service public est la vitrine de notre Démocratie par les valeurs qu'il renvoit.
Les principes du service public (ou « Lois de Rolland », du nom de Louis Rolland, professeur de droit qui les énonça dans l'entre-deux guerres) constituent les trois principes auquel le service public est soumis.
Ces valeurs humaines sont notamment le respect, l'acceptation, la considération, l'appréciation, l'accueil, l'ouverture, l'entraide, la réciprocité, la solidarité, l'écoute, la bienveillance, l'empathie, la fraternité, l'affection et l'amour envers d'autres êtres humains.
Les valeurs de référence qui reviennent le plus souvent quelle que soit la Fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) sont l'intérêt général, la continuité du service, l'égalité de traitement et la neutralité.
L'intérêt général est défini comme « ce qui est pour le bien public ». Il a été aussi défini comme "la capacité des individus à transcender leurs appartenances et leurs intérêts pour exercer la suprême liberté de former ensemble une société politique" (Rapport public du Conseil d'Etat de 1999).
Ces corps ou cadres d'emplois sont répartis en trois catégories : les catégories A, B et C. Les catégories vous permettent de connaître le niveau de diplôme requis pour accéder au concours, ainsi que le niveau de responsabilité de votre futur poste.
C'est l'ensemble de règles qui régit le comportement des agents publics.
L'un des avantages des fonctionnaires est cette notion de sécurité de l'emploi. Il s'agit d'une spécificité française. En effet, devant garantir un service, les structures publiques ne sont donc pas soumises aux aléas économiques, qui entraînent parfois de nombreux licenciements, en particulier en période de crise.
2 Corps et catégories : quelles différences ? À l'intérieur de chacune des trois fonctions publiques, les fonctionnaires sont regroupés dans : des corps, pour les fonctions publiques de l'État et hospitalière ; des cadres d'emploi pour la fonction publique territoriale.
La fonction publique hospitalière se positionne en tête du classement avec un salaire moyen qui s'établit à 7 560 euros net par mois.
Système de carrière, grille indiciaire commune, droits et garanties des fonctionnaires : la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, préparée par Anicet Le Pors, a posé les bases de la fonction publique actuelle.
La partie législative du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) a été adoptée par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, prise en vertu d'une habilitation octroyée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle est entrée en vigueur le 1er mars 2022.
Le principe de laïcité et l'obligation de neutralité limitent la liberté d'expression des agents publics mais protègent leur liberté de conscience. Ils garantissent l'égalité de traitement de l'ensemble des usagers de l'administration. Le principe de laïcité constitue une dimension essentielle de la République.