Délai pour assurer une voiture le premier jour
Ce dernier est assuré par son vendeur jusqu'à ce que vous en preniez possession. La couverture doit donc prendre effet dès la vente effectuée. Idéalement, mettez en place le contrat avec votre assureur entre une et deux semaines avant l'achat du nouveau véhicule.
Comme pour les propriétaire, un RIB et une copie de votre pièce d'identité vous seront demandés par la compagnie d'assurance. En complément, il pourra aussi vous être demandé une copie de votre contrat de bail et le justificatif de vos revenus déclarés des 6 derniers mois.
Assurance auto et autres cas d'acquisition d'une voiture
Il est fortement conseillé aux acheteurs de réaliser les différentes démarches leur permettant de faire assurer leur véhicule au moins une ou deux semaines avant la date à laquelle ils recevront leur véhicule.
Afin de circuler sur la voie publique, il est nécessaire de faire immatriculer son véhicule, d'obtenir une carte grise et de l'assurer. Il est donc impossible d'assurer une voiture sans carte grise. Par ailleurs, si vous circulez sans assurance, vous êtes passible d'une amende voire de l'immobilisation du véhicule.
L'attestation d'assurance est-elle obligatoire pour l'obtention d'une carte grise ? Il est désormais obligatoire d'avoir une assurance pour obtenir une carte grise. Depuis 2017, l'attestation d'assurance vous est demandée lors de vos démarches concernant une demande d'immatriculation.
Bref, rien dans la loi n'empêche d'avoir une carte grise et une assurance à un nom différent. Cependant, cela ne signifie pas que contracter une telle police auto est aisé. En effet, les assureurs sont en droit de refuser l'octroi d'une assurance dans un tel scénario.
Rouler sans carte grise est autorisée en cas d'achat d'un véhicule d'occasion ou d'un véhicule neuf, dans l'attente de l'édition de la carte grise. Un document provisoire est alors à présenter (article R322-3 du code de la route).
Le certificat d'assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule. L'attestation d'assurance doit être en possession du conducteur, pour pouvoir la présenter en cas de contrôle. L'absence de ces documents est punie d'une amende.
Oui, l'assurance est obligatoire si le véhicule est en état de circuler, mais elle ne l'est pas si le véhicule ne peut plus circuler. Par contre, rien vous empêche de la vendre.
Pour obtenir votre relevé d'information, il suffit d'en faire la demande à votre assureur. Si vous êtes pressé, le mieux est de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), en lui précisant qu'il dispose de 15 jours pour vous l'envoyer. Bien sûr, vous pouvez aussi la lui demander par mail.
Le relevé d'informations d'une assurance Auto est un document essentiel lors de la souscription d'un nouveau contrat d'assurance auto auprès d'un nouvel assureur. Ce relevé d'informations indique l'historique des sinistres enregistrés au contrat et survenus au cours des 5 dernières années.
Aux termes de l'article L. 242-1, alinéas 3 et 5, du Code des assurances, l'assureur a un délai maximal de soixante jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour notifier à l'assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat.
Vous disposez déjà d'un autre véhicule (B)
Certains enlèvent en pareille situation les plaques d'immatriculation de leur autre voiture pour les poser sur le nouveau véhicule. Attention, ce n'est pas admis au niveau de l'immatriculation et vous vous exposez à une amende en cas de contrôle.
Par exemple, si vous savez que vous êtes susceptible d'acheter un véhicule le dimanche, contactez votre assureur. Il vous fournira une assurance provisoire, que vous pourrez valider en contrat définitif si vous concluez l'achat.
Aussi, si la souscription a été réalisée en agence, l'attestation vous sera remise en main propre. Ces documents constituent une preuve d'assurance en cas de contrôle. Il est donc tout à fait possible de conduire son véhicule en attendant de recevoir la carte verte officielle.
La vignette verte et le certificat d'assurance sont obligatoires pour circuler en France, faute de quoi les automobilistes risquent une contravention. C'est un petit rituel bien connu des automobilistes : apposer sa vignette verte sur le pare-brise de son véhicule pour prouver qu'il est bien assuré.
Supprimer la vignette verte d'assurance auto
La vignette verte a été créée il y a 75 ans et est obligatoire depuis 40 ans. Elle doit être apposée sur le pare-brise du véhicule de chaque Français. Le but de cette carte verte : prouver que vous disposez bien d'une assurance auto.
Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
Attention à ne pas empiéter sur le coupon détachable. Attention, c'est bien l'acheteur qui garde la carte grise, le vendeur ne doit garder ni la partie haute du certificat d'immatriculation ni le coupon détachable.
Formulaire cerfa n°13750. Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires.
Comment assurer une voiture qui ne nous appartient pas ? Le seul moyen d'assurer une voiture dont vous n'êtes pas propriétaire reste de souscrire un contrat d'assurance auto en tant que « conducteur principal » ou « conducteur autorisé ».
Puis-je assurer la voiture de mon fils à mon nom ? Oui, c'est tout à fait légal, mais tous les assureurs ne le proposent pas ! Si vous essuyez un refus, n'hésitez pas à comparer les devis d'assurance auto pour trouver un autre assureur se proposant de le faire.
Assurer une voiture avec une carte grise à un autre nom est tout à fait légal. En revanche, avec ce procédé la demande de devis et souscription n'est pas accepté par tous les assureurs.