Au total, les frais d'un achat s'élèvent à environ 15% du prix de vente (sauf si vous bénéficiez d'un taux réduit ou d'un abattement des droits d'enregistrement). Seule une partie réduite de tous ces frais revient au notaire. L'acheteur peut évaluer tous ces coûts via les modules de calcul disponibles sur notaire.be.
C'est à l'acheteur de payer les frais de notaire appelés aussi frais d'acquisition lesquels s'ajoutent au coût total de votre achat. Ils représentent approximativement 8 % du prix du logement dans l'ancien contre 3 à 4 % dans l'immobilier neuf (vente en l'état futur d'achèvement).
Les droits d'enregistrement
Ces frais sont de 12,5% en région wallonne et à Bruxelles, et 10% en région flamande. Dans les trois cas, ces frais peuvent être réduits sous certaines conditions.
En Belgique, la vente ou l'achat d'un bien immobilier peut se passer de différentes façons. Dans le cas d'une vente de gré à gré, l'acheteur et le vendeur s'entendent sur le prix de vente et sur la détermination du bien vendu. Dès cet accord sur le bien et le prix, la vente est en principe définitive.
En plus du prix d'achat, vous devez vous acquitter des droits d'enregistrement ou de la TVA, des honoraires du notaire ou encore des frais administratifs.
Dans le cadre d'une vente de gré à gré classique, sauf convention contraire (rarissime), les honoraires et frais de notaire sont à charge exclusive de l'acquéreur.
Par exemple, pour un bien vendu 200.000 €, les honoraires du notaire sont de 2.394,40 € et se calculent selon le barème suivant : 200.000 € X 0,799 % = 1.598 €
Il n'y a aucune restriction qui empêche les étrangers d'investir en Belgique. En effet, les non-résidents peuvent contracter une hypothèque belge. Il s'agit d'une garantie lorsque vous empruntez un gros montant.
Un achat immobilier peut se faire pour le compte d'une personne ou pour le compte d'un couple (marié ou non). Il peut également arriver que plusieurs personnes désirent acquérir un immeuble ensemble, dans lequel ils pourraient chacun en occuper une partie.
Pour financer l'achat, vous devrez probablement avoir recours à un prêt hypothécaire. Dès que vous aurez signé l'acte notarié, vous deviendrez le propriétaire officiel de l'habitation et devrez payer annuellement le précompte immobilier.
Afin de limiter les frais de notaire, quelques banques vous permettent de remplacer l'inscription hypothécaire par un mandat hypothécaire. Dans le cas d'un mandat hypothécaire - également appelé 'procuration hypothécaire' -, la banque ne prend pas d'hypothèque sur votre habitation.
Les taxes, honoraires et frais de dossier doivent toujours être payés au notaire avant la signature de l'acte. En effet, le notaire doit s'assurer que les taxes, qui représentent souvent la plus grande partie des frais, lui ont été payées avant que les parties ne soient autorisées à signer l'acte.
Le domaine dans lequel les notaires font le plus de consultations juridiques gratuites est le droit des successions (73,6 %). Viennent ensuite l'immobilier, l'urbanisme et la construction (62,3 %), puis les questions relatives aux unions et aux régimes matrimoniaux (49,1 %).
Les propriétaires qui vivent dans leur logement doivent s'acquitter des impôts locaux : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe (ou redevance) d'enlèvement des ordures ménagères. À noter : Depuis 2018, la taxe d'habitation baisse progressivement pour l'ensemble des Français.
Demander la remise des 20 % sur vos frais de notaire
Depuis 2021, vous pouvez négocier jusqu'à 20 % de ces frais lors d'un achat immobilier. Lorsque vous faites régulièrement appel à lui, vous pouvez demander que le pourcentage des frais de notaire qui revient à cet officier public soit réduit.
Ce que dit la loi au sujet des frais de notaire
Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.
Rien de compliqué pour acheter une maison en Belgique : en tant que français (ou membre de l'U.E), vous avez la possibilité de demander un prêt à tempérament (conditions de remboursement établies au préalable) sans aucun justificatif.
Les Belges sont de plus en plus nombreux à avoir envie d'investir dans l'immobilier. La location d'un bien permet de générer un revenu complémentaire. Les raisons d'investir dans l'immobilier locatif sont nombreuses : Placer de l'argent dans un investissement sûr.
L'attractivité de la Belgique en matière d'investissement s'explique par sa position géographique stratégique au carrefour des principaux marchés européens, la qualité des infrastructures de transport, de logistique et de télécommunications, son commerce spécialisé dans les produits semi-transformés et semi-finis, une ...
De plus, pour accepter une demande de crédit immobilier, les banques belges exigent généralement que l'emprunteur verse un apport d'au moins 10 % du prix d'achat du bien. Les frais d'acquisition sont également à la charge de l'acheteur et doivent être payés avec ses fonds propres.
Si vous vous installez en Belgique pour plus de trois mois, vous devrez vous présenter à la commune (la mairie) de votre lieu d'habitation sous huit jours. Lors de cette visite, vous devrez fournir votre pièce d'identité et votre visa pour recevoir votre carte d'identité ou de résident électronique.
Un certificat de résidence daté au plus tôt du 1er mai 2023. Pour obtenir votre certificat de résidence, vous pouvez : Soit le télécharger via l'application d'accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d'identité, Soit vous rendre auprès de votre Administration Communale afin d'obtenir ce document.
Lorsque la donation porte sur une somme d'argent ou sur des valeurs mobilières, les frais de notaires sont moindres, car le donateur n'aura que les émoluments du notaire à payer. Par exemple, pour une donation de somme d'argent de 100 000€, il vous en coutera 878€.
Un achat immobilier étant une vente comme une autre, la loi ne vous contraint aucunement à avoir recours à un notaire. Légalement parlant, il est tout à fait possible de régler une vente sous seing privé, et donc de conclure un achat immobilier sans notaire.