Vous avez le choix entre deux formes d'appel d'offres : • l'appel d'offres ouvert : toute entreprise peut candidater ; • l'appel d'offres restreint : seuls les candidats préalablement sélectionnés peuvent candidater.
Appel d'offres au sens du code des marchés publics 2004 [abrogé] L'appel d'offres est la procédure par laquelle la personne publique choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidat.
Appel d'offres restreint : Un appel d'offres restreint s'adresse uniquement aux candidats pré-sélectionnés par l'acheteur. Cette pré-sélection est effectuée sur la base du chiffre d'affaires, des compétences professionnelles, des moyens humains et techniques.
Les principes de la commande publique, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures sont les principes fondamentaux opposables à tout contrat de la commande publique, quelle que soit sa nature ou quel que soit son montant.
Depuis le 1er janvier 2020, les marchés ayant une valeur d'au moins 40 000 € HT et pour lesquels un avis de publicité a été publié (JOUE, BOAMP, dans un support d'annonces légales, publicité adaptée) sont concernées par cette obligation.
Le Responsable Appels d'Offres approche de nouveaux marchés et de nouvelles entreprises pour répondre aux dossiers en tenant compte des exigences techniques et administratives : coût, qualité et délais. Sa mission principale consiste à identifier les appels d'offres de marchés publics.
Un appel d'offres – ou RFP (Request For Proposal) – est généralement rédigé par un commanditaire ou maître d'ouvrage pour dénicher le soumissionnaire ou fournisseur idéal à un prix compétitif.
# Étape 1 – Ouverture des plis
Cela permet de voir rapidement si le marché est fructueux ou infructueux. Cela n'évite pas l'analyse des candidatures et des offres. Le prix n'est qu'un indicateur et donne une tendance.
En règle générale, l'élaboration d'une procédure doit être prise en charge par le service concerné ou le responsable de sa mise en œuvre. Il est également indispensable d'associer à son élaboration les utilisateurs directs ou indirects. L'assistant de gestion peut définir un formalisme de rédaction des procédures.
On distingue, en effet, trois types fondamentaux de procédure : le type accusatoire, le type inquisitoire, le type mixte.
L'objectif d'un appel d'offres est de consulter un ensemble de fournisseurs présélectionnés afin qu'ils transmettent une proposition commerciale et technique pour répondre au besoin exprimé par l'entreprise ou l'administration publique.
Acte d'engagement
Elle lui permet de présenter son offre. Lorsque cette offre est retenue par l'acheteur, celui-ci signe à son tour l'acte d'engagement. L'acte d'engagement peut n'être signé qu'à l'issue de la procédure afin de formaliser le marché ou l'accord-cadre qui a été conclu.
Les éléments constituant un dossier d'appel d'offres
La rédaction de l'AAO incombe entièrement à l'acheteur public. Plusieurs informations sont contenues dans un AAO. Parmi celles-ci figurent la présentation des prestations, le coût prévisionnel du marché et le montant de la caution de soumission.
Bonjour [entrez le nom du représentant du client], Merci d'avoir présenté une soumission en réponse à l'appel d'offres susmentionné. J'ai le regret de vous informer qu'aucun contrat ne sera attribué à votre entreprise pour ce marché.
Exemple : « J'ai le regret de vous informer que votre offre, jugée anormalement basse, a été rejetée pour les motifs suivants : le prix que vous avez proposé pour le matériel objet du marché est très en deçà de celui proposé par les autres candidats et de ce qui est pratiqué sur le marché (au sens économique du terme).
Le soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public.
- Pour les marchés de travaux, le seuil en dessous duquel la procédure adaptée est possible est de 210 000 € HT. - Pour les marchés de fournitures, de services et de travaux des opérateurs de réseaux définis à l'article 82 du code, le seuil en dessous duquel la procédure adaptée est possible est de 420 000 € HT.
En dessous de 25 000 € HT, les collectivités font communément appel à « trois devis ».
Pour la passation des MAPA, la commune détermine librement les modalités de publicité et de mise en concurrence en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat.