Là encore, il existe deux grands types de mains courantes en aluminium. Les mains courantes rondes, de diamètre 42 mm ou de diamètre 50 mm sont les plus ergonomiques. Les mains courantes carrées ou rectangulaires sont moins répandues.
Norme ERP : quelle distance entre 2 mains courantes d'escalier ? Dans les lieux publics neufs, l'espace entre les deux mains courantes doit être de 1,2 mètre au minimum. Dans les ERP existants, cet espace doit être de 1 mètre.
Choisir une main courante ou une rampe d'escalier ne se résume pas à un simple choix esthétique ! Il est important d'étudier le support notamment pour la main courante d'escalier ou de balcon. Il faut tenir compte des matériaux comme la corde, le bois, l'inox, ou l'aluminium, même si c'est pour une terrasse.
La main courante offre une préhension qui facilite l'usage des marches d'escaliers, à la montée comme à la descente. Elle se fixe directement sur le mur ou sur une rambarde (garde-corps).
Tous les employés autorisés peuvent inscrire une entrée à la main courante, et tous peuvent la consulter en temps réel, ce qui améliore grandement la transparence et la circulation de l'information.
La personne contre qui est déposée une main courante n'est pas avertie de cette démarche.
Il ne peut pas savoir si une main courante a été déposée contre lui ; Seuls le déclarant et l'autorité ayant enregistré la déclaration sont au courant de la procédure.
La main courante permet de déclarer des faits que vous avez subi ou dont vous avez été témoin, sans porter plainte. Elle n'a pas effet juridique, mais peut constituer un début de preuve pour une plainte future. C'est une trace utile dans le cas où la situation s'aggraverait.
Contrairement à une plainte, le but de la main courante n'est pas d'engager des poursuites à l'encontre de l'auteur des faits, mais de signaler la nature et la date des faits. Le fait de déposer une ou plusieurs mains courantes concernant les mêmes faits répétés (par exemple : tapage nocturne, harcèlement, menace ...)
La main courante permet au plaignant de se constituer un début de preuve en cas de procédure judiciaire ultérieure (divorce, garde d'enfants, troubles du voisinage, faits de violences, harcèlement, etc.). La main courante permet donc de conserver une trace en vue d'une éventuelle future procédure.
Elle doit être installée à une hauteur comprise entre 80 et 100 cm. Une main courante doit être posée des 2 côtés de l'escalier. Elle doit être prolongée de 28 cm minimum au-delà de la première et la dernière marche (sans toutefois entraver le passage) Elle doit être ininterrompue.
Comment mesurer la longueur une main courante d'escalier ? Il faut mesurer la cote entre le premier et le dernier nez de marche de l'escalier. Pour cela, posez simplement un mètre ruban sur l'escalier.
Oui, s'il s'agit d'escaliers construits entre parois continues (pleines ou ajourées). Ils doivent alors être équipés d'au moins une main courante indépendante pour faciliter la circulation.
La position de la main courante
La hauteur idéale pour fixer votre main courante est de 90 cm au-dessus des marches. Pour que la fixation soit bien parallèle aux marches de l'escalier ou au sol, vous pouvez vous munir d'un crayon, d'un fil à plomb ou d'une ficelle.
Vous devez installer un garde-corps d'une hauteur minimum de 80 cm à partir du sol. Exemple : Votre balcon est entouré d'un muret de plus de 50 cm d'épaisseur. Ce muret doit mesurer au moins 80 cm de haut par rapport au sol du balcon.
Ce type de refus n'est pas légal. Si les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale, ce n'est pas à l'officier de police ou de gendarmerie d'apprécier s'ils doivent être poursuivis ou non. L'officier de police est dans l'obligation de prendre votre plainte.
A noter qu'il n'est pas possible de transformer une main courante en plainte, il vous faudra faire la démarche de plainte à nouveau, mais les mains courantes seront bien évidemment considérés comme des précédents étudiés par la justice.
La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Le fait en question doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet de preuve. Exemple : Déclarer lors d'un débat public qu'un adversaire politique est un « repris de justice ».
A l'issue de votre plainte, votre partenaire (ou ex) sera convoqué et placé en garde en vue (en général) pour une durée pouvant aller jusqu'à 24h (pouvant être prolongée de 24h supplémentaires). Dans ce cadre, il sera auditionné sur les faits de violences dénoncés.
Plainte au commissariat ou à la gendarmerie
Les OPJ doivent tenir informé le procureur de la République de l'avancement de l'enquête quand elle est commencée depuis plus de 6 mois. la police ou la gendarmerie peut transmettre la plainte à un autre service d'enquête territorialement compétent.
La main courante et la plainte ont des buts différents. Si vous estimez être victime d'une infraction pénale et que vous souhaitez que l'auteur soit poursuivi, alors vous devez porter plainte.
Lorsqu'une plainte est déposée contre une personne visée, le mis en cause devrait être informé par le tribunal au moment de la convocation, laquelle devrait comportée l'identité de la personne plaignante.
Gendarmerie [4] Votre main courante est prise par un officier de police judiciaire ou un gendarme. Vos déclarations doivent être précises. Vous devez indiquer les informations suivantes : Votre état civil Descriptif des faits Date à laquelle ils ont eu lieu Identité de la personne impliquée, si vous la connaissez.
L'idée est de mesurer la distance entre la première et la dernière marche de votre escalier. Pour cela, partez bien du nez de marche de la première marche, jusqu'au nez de marche de la dernière marche. Pour vous aider, vous pouvez tendre un fil entre les deux marches, et mesurer ensuite.