L'infogérance est un type précis d'externalisation informatique, à savoir l'externalisation de la gestion du SI par un prestataire informatique. Elle est une solution à des besoins croissants en termes de spécialisation, face à l'évolution technologique et réglementaire galopante.
Enfin, et pas des moindres, le contrat d'infogérance doit expressément préciser les obligations des deux parties : le client doit mettre à disposition toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation, et permettre aux personnels du prestataire d'accéder à toutes les ressources prévues au contrat.
Le système d'information (SI) est un élément central d'une entreprise ou d'une organisation. Il permet aux différents acteurs de véhiculer des informations et de communiquer grâce à un ensemble de ressources matérielles, humaines et logicielles.
On peut distinguer, en première approximation, les systèmes informatiques personnels, les systèmes informatiques d'organisation et les systèmes informatiques de contrôle et commande.
1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Le droit des contrats est basé sur trois principes fondamentaux. Ces derniers en garantissent la validité. Il s'agit de la liberté contractuelle, de la sécurité contractuelle et du devoir de loyauté.
Quatre concepts – algorithme, machine, langage et information – semblent suffisants pour couvrir l'ensemble de ce que nous appelons « informatique ».
En langage simple, le système informatique est l'ensemble des équipements qui font fonctionner l'ordinateur, et le système d'information est les données que nous stockons dans l'ordinateur sous la forme de divers formats de fichiers.
Les inconvénients de l'infogérance
Si vous n'avez pas défini suffisamment précisément son périmètre d'action, avec un contrat détaillé, et des engagements de service précis, vous pouvez voir apparaître des désagréments, un retard dans l'exécution du contrat, voire des coûts cachés qui pourraient laisser un goût amer.
Un « progiciel » est, selon le vocabulaire officiel de l'informatique, un « ensemble complet et documenté de programmes conçu pour être fourni à plusieurs utilisateurs en vue d'une même application ou d'une même fonction » (Journal Officiel du 17 janvier 1982).
L'auteur défend une vision moderne du droit des contrats en mettant en exergue trois principes directeurs : la liberté, la loyauté et la sécurité contractuelles.
Alfred Fouillée, né le 18 octobre 1838 à La Pouëze (Maine-et-Loire) et mort le 16 juillet 1912 à Lyon, est un philosophe français. Il est l'auteur d'un adage de droit civil : « Qui dit contractuel, dit juste » et est à l'origine de la notion métaphysique d'« idée-force ».
Les mots "contrat" et "convention", sont utilisés indifféremment. En fait "contrat" désigne plutôt le document et "convention" désigne plutôt le contenu du contrat, c'est à dire, ce à quoi les signataires se sont engagés.
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
la liberté de contracter ou de ne pas contracter ;
la liberté de choisir son cocontractant ; et. la liberté de déterminer le contenu du contrat.
Un contrat est un document qui permet de constater par écrit les engagements, les obligations et les droits des signataires. Toutefois, ce document peut porter divers noms : entente contractuelle, entente, contrat, accord, convention, pour n'en nommer que quelques uns.
Un système d'exploitation doit assurer le fonctionnement d'un système informatique composé d'une unité centrale (un processeur universel), d'une mémoire vive et d'un certain nombre d'unités d'échange ou contrôleurs.
Quels types d'informations ? Les informations traitées par l'informatique sont de différentes natures ; des nombres, du texte, des sons, des images, des clips vidéo etc. mais aussi les instructions des programmes informatiques qui traitent tous ces types d'informations.