Elles sont réparties en trois catégories : les « administrations publiques centrales » (APUC), qui regroupent elles-mêmes l'Etat et les « organismes divers d'administration centrale » (ODAC)[1], les « administrations de sécurité sociale » (ASSO) et les « administrations publiques locales » (APUL).
Les APU comprennent : – les Administrations publiques centrales (APUC) : · État · Organismes divers d'Administration Centrale (Enseignement supérieur, recherche –CNRS, CEA–, Agriculture –ONIC, ONIBEU–, bibliothèques, musées, théâtres).
13) est l'ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des biens et services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales et dont les ressources proviennent majoritairement de contributions obligatoires versées par des unités ...
On distingue donc trois principes communs à tous les services publics : principes de mutabilité, de continuité et d'égalité.
Les administrations publiques. Les administrations publiques (APU) sont l'ensemble des organismes dont la fonction principale est la production de services non marchands, la redistribution des richesses nationales ou la régulation de l'économie.
Une partie substantielle des ressources des collectivités locales, 103,4 Md€ en 2019, provient également de l'Etat. Les dotations budgétaires, les prélèvements sur recettes de l'État et les transferts d'impôts aux collectivités permettent de financer en partie leur fonctionnement courant et leurs investissements.
Les administrations publiques locales (APUL)
comprennent les collectivités locales et les organismes divers d'administration locale (ODAL).
Les entreprises sont des agents structurellement en situation de besoin de financement, car leurs projets d'investissement excèdent en général leurs propres ressources. Depuis la fin des années 1970, les administrations publiques sont aussi structurellement emprunteuses.
Dès 1812, Bonnin publie des Principes d'administration publique. On veut voir en lui le père de la science administrative.
La principale différence entre l'administration publique et privée est que, dans le cas de la première, elle est composée des différents organismes publics qui administrent le commun. Alors que dans le second, il fait référence aux entités qui administrent de manière privée.
Selon l'article 20 de la Constitution de 1958, "Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration". Le Premier ministre, en tant que chef du Gouvernement, en est donc le responsable. On dit que l'administration est subordonnée au Gouvernement.
La fonction Direction et Administration générale consiste à définir les objectifs, prévoir et choisir les actions à accomplir, contrôler leur réalisation, prendre d'éventuelles mesures correctives. Il faut pour cela avoir une vision à long terme et surtout une capacité à mobiliser l'ensemble de l'entreprise.
Il assure la régulation et le contrôle de toute action publique ou privée relevant de son domaine de compétence. La création et la suppression d'un Ministère sont déterminées par la loi qui en précise la mission et les structures principales dans le cadre de la mise en oeuvre de l'action Gouvernementale.
assurer l'application des lois et des règlements, maintenir l'ordre et la sécurité des citoyens ; garantir la bonne marche des services publics, et ce conformément aux instructions données par le pouvoir exécutif.
Les ministères et leurs services
L'administration centrale est constituée par l'ensemble des services d'un ministère disposant de compétences nationales. Les services se trouvent généralement à Paris, à l'exception de certains d'entre eux (ex. : le service des pensions du ministère de la Défense, situé à La Rochelle).
Selon la norme européenne de comptabilité nationale (SEC 95), les administrations publiques sont définies comme : « ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales.
La programmation budgétaire est un processus permettant à chaque ministère de préparer la mise en œuvre opérationnelle des politiques publiques et d'allouer les moyens de les réaliser en fonction des objectifs poursuivis et des contraintes budgétaires.
Les déficits des administrations publiques devaient être en dessous du seuil de 3 % du PIB et la dette publique inférieure à 60 % du PIB. La limite de 3 % a été confirmée comme une règle centrale de coordination des politiques économiques de l'Union dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance de 1997.
Le déficit budgétaire est un flux, c'est-à-dire une grandeur économique mesurée au cours d'une période donnée (en général, un an), alors que la dette est un stock, à savoir une grandeur économique mesurée à un moment donné.
Ne pas confondre « déficit budgétaire » et « déficit public ». Le premier ne prend en compte que le budget de l'État tandis que le second prend en compte le déficit des collectivités territoriales, de la Sécurité sociale et de l'État.
Les buts des organisations
Contrairement aux entreprises privées, le but premier de l'organisation publique n'est pas de réaliser un profit mais d'assurer un service public. Elle est détenue et contrôlée par l'État.
Les principales formes d'organisations publiques sont les administrations centrales, les administrations de sécurité sociale et les collectivités territoriales, ainsi que les établissements placés sous leur tutelle. Elles sont financées par des ressources fiscales et non fiscales (emprunt, tarification client…).
Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à l'application des décisions du Gouvernement.