La Politique Agricole Commune (PAC), financée par les impôts des citoyens européens, profite aux géants de l'agro-alimentaire comme Bigard, Avril, Savéol, Tereos, Agrial & Co. En subventionnant une agriculture toujours plus industrielle, la PAC engraisse les plus gros et laisse les paysans sur le carreau.
Les personnes concernées sont : les chefs d'exploitation et d'entreprise agricole, les aides familiaux et les conjoints participant aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise ; les enfants de plus de 14 ans, participant occasionnellement aux travaux de l'exploitation, bénéficient gratuitement de cette couverture) ...
Comme chaque année, la France est de loin celui qui en bénéficie le plus (10,21 milliards d'euros d'aides agricoles en 2021). Elle est suivie par l'Espagne et l'Allemagne qui reçoivent respectivement 7,7 et 6,8 milliards d'euros par an au titre de la PAC.
A partir du site www3.telepac.agriculture.gouv.fr, vous pouvez accéder à la liste de l'ensemble des bénéficiaires français d'aides de la Politique Agricole Commune PAC.
Ce pourcentage est calculé en divisant le montant de l'enveloppe allouée au paiement vert (30% des aides directes) par la valeur totale de tous les DPB activés. Il a été estimé que les agriculteurs français toucheront en moyenne 84 eur/ha en 2015 au titre du paiement vert.
Haute montagne : 70€/ha + 385€/ha sur les 25 premiers hectares et 256€/ha sur les 25 suivants. Montagne : 70€/ha + 316€/ha sur les 25 premiers hectares et 210€/ha sur les 25 suivants. Défavorisée simple : 70€/ha + 85€/ha sur les 25 premiers hectares et 56€/ha sur les 25 suivants.
Pour la prochaine PAC de 2023 à 2027, seuls les exploitants ayant moins de 67 ans (âge légal de départ à la retraite à taux plein) et qui sont assurés contre les accidents du travail (Atexa) pourront prétendre aux aides de la PAC.
Quelles sont les aides :
900 €/ha/an pour les cultures maraîchères, arboriculture et petits fruits. 450 €/ha/an pour les cultures de légumes plein champ. 300 €/ha/an pour les cultures annuelles (céréales, oléagineux, protéagineux…).
Ils fixent les 3 principes fondateurs de la PAC : unicité des marchés, préférence communautaire et solidarité financière. 1962 : la Politique agricole commune (PAC) entre en vigueur.
Elle consiste aujourd'hui en deux piliers : le premier pilier, un soutien du marché, des prix et des revenus agricoles, et le second pilier, le développement rural, nommé ainsi en 1999.
Oui, les aides publiques et les subventions (d'exploitation ou de fonctionnement, d'équipement ou d'investissement, de contributions matérielles ou personnelles) sont imposables. Elles constituent un produit qui est compris dans le résultat imposable de l'entreprise.
Le Plan Stratégique National définit l'agriculteur actif qui pourra recevoir les aides de la PAC. En France, pour pouvoir toucher des aides PAC à partir de 2023, il faut être "agriculteur actif" mettant en œuvre une activité agricole (sans interdire la pluriactivité).
Au premier rang des bénéficiaires de la PAC, on trouve le groupe volailler breton Doux qui perçoit près de 54 millions d'euros de subventions agricoles européennes. «Il s'agit de restitutions à l'exportation pour le poulet, indique-t-on au ministère de l'Agriculture.
Au 17 décembre 2022, 300 000 agriculteurs, soit 99% des bénéficiaires, ont d'ores et déjà reçu le versement du solde d'aides du 1er pilier de la PAC et de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) de la campagne 2022.
La PAC est conçue comme une politique commune, dont l'objectif est de fournir aux citoyens de l'UE des denrées alimentaires à un prix abordable et d'assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs.
La cotisation IJ Amexa
Cette cotisation forfaitaire est à la charge de l'exploitant ou du chef d'entreprise agricole. Elle est valable pour lui-même et les autres membres de la famille travaillant sur l'exploitation. Pour 2023, le montant de la cotisation IJ Amexa s'élève à 180 €.
La France par exemple, est le premier pays bénéficiaire des aides de la PAC. Mais ce n'est pas parce qu'elle fait partie des grands contributeurs, c'est parce qu'elle est le premier pays producteur agricole de l'UE.
La surface minimale d'assujettissement (SMA)
Une SMA nationale est fixée par arrêté ministériel à hauteur de 12,5 ha. La SMA retenue au niveau départemental ne peut être inférieure à la SMA nationale.
L'évolution des prix des terres agricoles en 2021
Le prix moyen des terres et prés libres évolue légèrement à la baisse à 5 940 €/ha (-2.3% par rapport à 2019).
Il est tout à fait possible d'acheter du foncier agricole sans être agriculteur. C'est le cas notamment de très nombreux propriétaires qui louent ce foncier à des agriculteurs. Et il est possible de détenir des terres sans les exploiter ni les louer mais uniquement pour un usage personnel à titre de terrain de loisir.
Les droits à paiement de base constituent le paiement découplé (c'est à dire indépendant d'un type de production agricole) qui sert de socle aux autres paiements de la même catégorie : l'aide redistributive complémentaire ; l'aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs ; l'écorégime.
Le montant moyen du paiement vert au niveau national est de 80 euros €par hectare (valeur indicative) en 2021. Sa valeur au niveau de chaque exploitation est déterminée au prorata de la valeur des DPB de l''exploitant par rapport à la moyenne nationale.