La garde partagée à domicile permet à deux familles d'avoir une seule et même nounou pour s'occuper de leurs enfants respectifs. Chaque famille est co-employeur de la garde d'enfants.
Il s'agit d'un mode de garde spécifique. Un même salarié garde les enfants de deux familles différentes au domicile de l'une et l'autre famille, en alternance (par exemple: une semaine chez l'une et la semaine suivante chez l'autre famille).
Chaque famille doit signer son PROPRE contrat de travail de garde partagée avec la nounou à domicile. Dans ce contrat, chaque famille rémunère une quote-part d'HEURES et non une quote-part de salaire. Exemple : votre nounou travaille 200 h par mois et est rémunérée 2000 € bruts.
Ce qui différencie la garde partagée et alternée
La garde alternée fait souvent sujet de choix libre des deux parents consentants tandis que celle partagée devrait être imposée par le juge suite à un désaccord entre les deux parents.
Quelles sont les conditions de la garde alternée ? Il faut d'abord préciser que la garde partagée est pratiquée lorsque les enfants ont atteint un certain âge, à partir de 6 ou 7 ans. Il faut que les enfants aient acquis une certaine autonomie et une certaine maturité.
Dans 72,1% des divorces, la garde des enfants revient à la mère, mais cette proportion est en diminution régulière ces dernières années au bénéfice de la garde alternée, selon des statistiques du ministère de la Justice datant de 2010, communiquées lundi.
Vous touchez automatiquement une part des allocations familiales, de même pour l'autre parent. Cette part dépend de la composition de votre famille. Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.
La garde un week-end sur deux est également appelée garde classique. Il s'agit d'un mode de garde partagée avec droit de visite et d'hébergement. On parle parfois aussi de garde exclusive, même si l'autre parent y joue un rôle. La résidence habituelle de l'enfant est fixée chez l'un des deux parents.
A partir de 3 ans : la garde alternée peut être mise en place progressivement, trois à quatre nuits par semaine chez papa puis la deuxième moitié de la semaine chez maman, par exemple. Mieux vaut attendre que l'enfant soit plus grand avant d'alterner une semaine sur deux.
Actuellement c'est donc le salaire minimum conventionnel majoré qui s'applique, soit 2,58 € nets (2,53 € nets pour l'Alsace et la Moselle). La plupart des assmats pratiquent des tarifs qui sont entre 1,5 fois et 2 fois ce tarif, c'est à dire entre 3 et 4,2 € de l'heure, parfois un peu plus en région parisienne.
Depuis le 1er octobre 2020, la Convention collective des gardes d'enfants à domicile (CCN des salariés du particulier employeur) assure un salaire minimum de 10,52 € bruts par heure pour les nounous à domicile, soit 8,17 € nets par heure.
Et quel est le salaire minimum d'une garde d'enfant à domicile en net ? Le salaire minimum de 11,25 € bruts par heure correspond à 8,79 € nets / 8,64 € en Alsace Moselle (à compter du 1er septembre 2022). Pour 40 h de garde par semaine, le salaire de la garde à domicile est donc environ 1529,19 € nets par mois environ.
Il vaut mieux alterner tous les deux ou trois jours. » Cela permet au tout-petit de s'attacher à ses deux parents et de créer un lien durable avec chacun. Si l'enfant est en garde exclusive, il est bon qu'il voie souvent son autre parent, même si c'est pour de courtes périodes.
Nous déterminons qu'une garde partagée existe quand un enfant réside en alternance entre 40 % et 60 % du temps par mois avec chaque parent. Si la garde de l'enfant est partagée entre un de ses parents et une autre personne, le temps de garde du parent doit être d'un minimum de 40 % et d'un maximum de 59 % chaque mois.
En principe, la pension alimentaire est versée par celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant. En revanche, quand l'enfant partage sa vie entre ses deux parents, cette garde alternée implique que l'obligation alimentaire est assurée par les deux parents.
Le principe est que le parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement doit prendre en charge les trajets. Il doit donc venir chercher l'enfant et le ramener au domicile de l'autre parent. Les frais relatifs à ces trajets sont également à son entière charge.
Le parent gardien se doit de respecter le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent. Il est tenu de respecter les dates, de confier l'enfant aux périodes prévues au moment du divorce et de ne pas empêcher le parent de voir l'enfant quand ce droit lui a été reconnu.
C'est normalement toujours la date du samedi qui compte pour définir le premier week-end du mois, même lorsque le parent qui bénéficie du droit de visite récupère son enfant à la sortie de l'école le vendredi soir. Toutefois, il arrive que le juge ou les parents décident que c'est la date du vendredi qui compte.
À compter du 1er avril 2022, elle est fixée à 422,28 €. (3) Une modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources du ménage ou de la personne ayant la charge des enfants est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.
L'ARS permet d'aider, sous conditions de ressources, les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans. Or, en cas de séparation des parents et de mise en place d'une garde alternée, il apparaît que l'ARS est attribuée au premier parent qui en fait la demande.
Si vous êtes en garde alternée, la prime d'activité est perçue par le parent désigné comme “allocataire principal” pour l'ensemble des prestations. Même si l'enfant va périodiquement chez l'autre parent, cela n'est pas considéré comme une prise en charge de la part de ce dernier.
"Jusqu'à 5-6 ans, les juges confient quasiment systématiquement la garde à la mère. Ils estiment que les enfants en ont plus besoin que de leur père. Certains magistrats vont même jusqu'à refuser la garde alternée, arguant qu'avoir deux maisons les empêchent de se construire des repères.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
Tout dépendrait surtout de l'âge de l'enfant
Il est à noter que plus les enfants en question sont jeunes, moins les pères ont de chance d'en obtenir le droit de résidence principale. En effet, jusqu'à environ 5 ans, les juges préfèrent ne pas séparer les enfants de leurs mères.