Électricité Fourniture de produits d'entretien (balais et sacs nécessaires à l'élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection. Entretien de la minuterie, des tapis, des vide-ordures. Réparation des appareils d'entretien de propreté tels que l'aspirateur.
Ce qu'il faut retenir c'est qu'en plus du loyer le locataire paie des charges liées à l'utilisation du logement comme par exemple le gardiennage, l'entretien des espaces verts, l'ascenseur, le chauffage des parties communes...
Le locataire doit se charger de l'entretien courant du jardin, notamment en ce qui concerne les allées (désherbage, nettoyage...), la pelouse (tonte...), les massifs (arrosage, taille...), les bassins et la piscine (nettoyage...), les arbres et arbustes (taille, élagage, échenillage, les installations d'arrosage ( ...
Les taxes locatives : taxe de balayage et ordures ménagères. Les produits consommables : eau, électricité, produit d'entretien et d'hygiène, ampoules... Les dépenses d'entretien et les menues réparations des parties communes (la maintenace de l'ascenceur est partagée entre le propriétaire et le locataire).
Les charges courantes sont définies comme les dépenses indispensables régulièrement avancées pour la conservation et l'entretien des parties communes d'une même propriété.
Un propriétaire n'a pas le droit de… te faire payer des sommes autres que le loyer. Si tu as pour devoir de payer ton loyer tous les mois, ton propriétaire n'a pas le droit d'exiger d'autres sommes d'argent. De plus, celui-ci n'a pas le droit de t'interdire, ou d'imposer un mode de paiement spécifique.
Cela signifie qu'il est calculé en tenant compte du montant des charges locatives telles que les dépenses énergétiques (eau, électricité, gaz, chauffage), l'entretien des parties communes (réparations courantes des équipements collectifs) et des taxes locatives ( l'enlèvement des ordures ménagères par exemple).
Vous pouvez vous faire aider par une association de locataires ou à l'amicale de locataires de votre immeuble. En effet, ces structures ne sont pas tenues au délai de 6 mois et ont accès aux différents documents concernant la détermination et l'évolution des charges locatives.
Comme le stipule le bail de location, le locataire est responsable de l'ensemble des réparations locatives. La liste fixée par décret inclut la réparation et le remplacement du mécanisme de la chasse d'eau si elle est défectueuse.
Une charge non récupérable, c'est quoi exactement ? Est considérée comme charge non récupérable, toute charge qui ne figure pas parmi la liste des charges récupérables. C'est la loi N°86-1290 du 23 Décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif qui a introduit la notion de charges récupérables.
Les charges forfaitaires sont un montant fixe dans le contrat de location pour couvrir les dépenses liées à la location. Elles s'appliquent généralement aux baux meublés et aux colocations pour simplifier la gestion. Aucune régularisation n'est possible, ce qui peut présenter des avantages et des inconvénients.
En effet, la loi autorise les propriétaires de bien immobilier en location de réviser annuellement le montant du loyer ainsi que les charges locatives. En plus de ces réajustements, il est possible dans certains cas de demander une augmentation exceptionnelle du loyer.
Que la location soit vide ou meublée, le propriétaire doit prendre en charge les gros travaux de l'installation électrique et le remplacement des équipements qui ne sont plus aux normes (tableau électrique…). C'est au propriétaire de contacter un professionnel pour réaliser ces travaux.
Selon ce principe, le locataire doit avoir un contrat d'énergie à son nom, choisir son fournisseur et régler ses factures lui-même. Si cela n'est pas le cas, il doit néanmoins régler sa consommation et ainsi rembourser son bailleur.
Le contrôle des dépenses de ces charges peut être exercé par les associations de locataires (Art. 42 et 44 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986), dans la mesure où des accords ont été passés entre les parties intéressées.
La régularisation des charges doit intervenir tous les ans. Si possible, elle doit être réalisée en début d'année civile, lorsque toutes les dépenses de l'année ont été facturées au propriétaire. La régularisation annuelle est d'ailleurs une obligation légale.
Est-ce que l'eau est comprise dans les charges ? L'eau consommée dans le logement loué est souvent incluse dans le montant des charges locatives. C'est en effet le propriétaire qui règle dans la majorité des cas les frais relatifs à la consommation d'eau directement au service des eaux.
Pour que la facturation de l'électricité soit légale, commencez par inclure une clause dans votre contrat de location. Cette dernière devra indiquer avec précision que le contrat de fourniture d'électricité est conservé à votre nom et qu'elle peut être annulée sur demande du locataire.
Assurer la tranquillité du locataire
Vous ne pouvez entrer dans le logement sans l'accord de votre locataire pour vérifier son état d'entretien ou le faire visiter. Vous avez l'obligation d'assurer l'occupation paisible du logement (nuisances sonores, isolation insuffisante…).
L'entretien courant des toilettes incombe au locataire, et ce durant toute la durée du bail. On parle ici de réparations locatives. Ce dernier est donc redevable de tous les dommages qui pourraient survenir du fait de sa négligence (hors vétusté de l'équipement).
Un loyer charges comprises comprend les charges locatives
Cela ne comprend donc pas les charges privatives telles que la connexion internet. Dans ce cas de figure, le loyer comporte donc deux parties distinctes : le loyer mensuel à proprement parler et les charges locatives calculées sur la base d'une année.