L'absence est caractérisée « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles » (article 112 [archive] du Code civil français).
Le disparu est celui qui s'est trouvé dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, mais dont le corps n'a pu être retrouvé (articles 88 à 92 CCiv). Il existe alors de fortes présomptions quant au décès de la personne. Le TGI est alors compétent pour déclarer judiciairement le décès.
En droit civil, l'absent se distingue du non-présent (celui qui se trouve éloigné d'un lieu déterminé, mais sur l'existence duquel il n'y a pas de doutes sérieux) et du disparu (celui qu'on a cessé de revoir à partir d'un accident ou d'une catastrophe où, selon toute vraisemblance, il a trouvé la mort).
Recouvrement des biens – L'absent dont l'existence est judiciairement constatée recouvre ses biens, ceux qu'il aurait dû recueillir, le prix de ceux qui ont été aliénés ou les biens acquis en remploi des capitaux ou des revenus échus à son profit (Code civil, article 130).
En droit français, l'absence est l'état d'une personne dont on ne sait pas ce qu'elle est devenue. L'absence est caractérisée « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles » (article 112 [archive] du Code civil français).
Cette présomption d'absence devient déclaration d'absence après un certain délai. Le disparu aux termes des art. 88 à 92 du code civil est une personne dont le corps n'a pas été trouvé mais dont le décès est presque certain.
Dans le meilleur des cas, le salarié répond au courrier par l'envoi d'un justificatif valable (exemple : certificat médical). Le salarié peut également répondre au courrier par l'envoi d'un justificatif "non valable". Il peut s'agir par exemple d'un justificatif ne couvrant pas la totalité de l'absence.
Afin de justifier d'une absence au travail, l'employeur peut demander au salarié un justificatif d'absence au travail. Par exemple, en cas de décès d'un proche, l'employeur peut demander un justificatif de décès. La situation est différente en matière d'absence en raison d'un arrêt maladie.
Les motifs les plus courants d'absence sont l'événement familial, la maladie et la formation. Certaines absences sont également autorisées pour l'exercice d'un mandat ou pour convenances personnelles.
Lorsque l'absent est de retour après que le jugement déclaratif d'absence (ayant les mêmes effets que le décès) soit intervenu, celui-ci peut être annulé à la requête du Procureur de la République ou de toute personne intéressée, dont l'absent lui-même (article 129 du même code).
La présomption d'absence est un état de fait qui commence avec l'incertitude sur le sort de l'individu et qui se prolonge jusqu'à la déclaration judiciaire de l'absence.
L'article 112 du Code civil précise que c'est l'état d'un individu dont on ne sait pas s'il est vivant ou mort car il a cessé de paraître au lieu de son domicile ou au lieu de sa résidence sans que l'on ai eu de nouvelles.
La situation d'absence injustifiée se produit donc lorsque le salarié s'absente sans autorisation de son employeur (par exemple en congés payés à des dates non validées par l'employeur) ou qu'il ne le prévient pas (par exemple, le salarié ne se présente pas à son travail et ne donne pas de nouvelles).
la maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux) ; une réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.) ; un empêchement causé par un accident durant le transport ; l'enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement en dehors des vacances scolaires).
Lorsqu'un salarié rencontre un problème de santé, il n'est pas possible de déclarer un arrêt de travail à l'Assurance-maladie pour une durée inférieure à une journée. Pour qu'une absence soit considérée comme un arrêt maladie, le médecin doit rédiger un certificat médical pour au minimum une journée entière.
En cas d'absence prolongée, l'employeur peut engager une procédure de licenciement pour faute grave. À titre d'exemple, le fait pour le salarié de prendre congé malgré le refus de son employeur constitue une faute grave.
La maladie, meilleure excuse pour ne pas aller au travail
Un grand classique de la bonne excuse : gastro, grippe, intoxication alimentaire, rage de dents, coup de mou…
Tout congé pour raison familiale doit être dûment justifié auprès de l'employeur. Le salarié doit donc lui fournir un document prouvant le motif de son absence. Selon les cas, il peut donc s'agir d'un acte de naissance, d'un acte de mariage, d'un acte de décès...
Contacter immédiatement le service de police local ou composer le 911 en cas d'inquiétude sur la sécurité personnelle de quelqu'un. Il n'y a pas de délai minimum à observer avant de signaler la disparition d'une personne.
La filiation d'un individu présumé absent, déclaré absent ou disparu empruntera deux chemins différents au regard de sa situation matrimoniale. S'il était marié, l'enfant né après la déclaration d'absence ou de décès par suite d'une disparition sera présumé être le sien.
Demander la constatation de présomption d'absence
Après délivrance du certificat de vaines recherches, la famille de la personne disparue peut demander au juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) une constatation de présomption d'absence.
Une des obligations contractuelles d'un salarié est d'informer son employeur en cas d'absence et de lui fournir un justificatif. A défaut, l'employeur peut envoyer une mise en demeure au salarié, puis engager une procédure disciplinaire.
Pour obtenir une déclaration d'absence, vous devez faire une requête au président du tribunal judiciaire.