Le contrat est dit en revanche, "à titre gratuit " lorsque l'une des parties procure à l'autre un avantage sans rien en attendre, ni recevoir de contrepartie. Ainsi, par exemple, le prêt à usage, la donation entre vifs. L'abandon d'une créance, quand elle est pure et simple, peut être considéré comme une libéralité.
Un contrat fait à titre onéreux, est un contrat dans lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l'autre doit fournir. Ce contrat à titre onéreux s'oppose au contrat à titre gratuit.
« [un contrat] est à titre gratuit lorsque l'une des parties procure à l'autre un avantage sans attendre ni recevoir de contrepartie. » Ainsi, par opposition au contrat à titre onéreux, le contrat à titre gratuit est celui dans lequel une seule des parties exécute une obligation, sans contrepartie aucune.
Les contrats nommés sont ceux qui connaissent un régime déterminé par la loi comme le contrat de prêt, de dépôt, de bail ou encore de vente. Ils sont régis par un certain nombre de règles impératives ou supplétives.
Une définition peut servir de démonstration : “on dit d'un contrat ou d'une situation juridique qu'il est sui generis quand il n'est réductible à aucune catégorie préexistante ; il constitue alors, à lui seul, une espèce nouvelle”3.
L'intuitu personae est une caractéristique du contrat qui est réputé avoir été conclu essentiellement en raison des qualités personnelles de son cocontractant. Cette caractéristique restreint la faculté de céder le contrat à un tiers.
Le droit des contrats est basé sur trois principes fondamentaux. Ces derniers en garantissent la validité. Il s'agit de la liberté contractuelle, de la sécurité contractuelle et du devoir de loyauté.
Le Code civil distingue les obligations de faire, les obligations de ne pas faire et les obligations de donner (art. 1101, 1126 et 1136 et s.).
Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.
Le contrat est dit en revanche, "à titre gratuit " lorsque l'une des parties procure à l'autre un avantage sans rien en attendre, ni recevoir de contrepartie. Ainsi, par exemple, le prêt à usage, la donation entre vifs.
Le contrat de dépôt est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui à la charge de la garder et de la restituer en nature. C'est en principe un contrat unilatéral mais le dépôt peut revêtir un caractère synallagmatique par exemple lorsqu'un salaire a été stipulé pour la garde du dépôt (C. civ., art.
Le contrat unilatéral est un contrat qui ne crée d'obligations qu'à la charge d'une seule partie. Le contrat est toujours bilatéral, il produit des effets à l'égard des deux parties, mais seule l'une d'entre elles s'engage à exécuter son obligation.
A titre onéreux. Sous condition d'acquitter certaines charges; moyennant paiement.
1964 du Code civil: « Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.
Contrat de travail ou un contrat de vente. La considération de la personne du cocontractant n'est pas essentielle dans le contrat à titre onéreux, alors qu'elle est pour le contrat à titre gratuit. C'est ainsi que la loi interdit au mineur de procurer un avantage sans rien recevoir en échange.
Le Code civil distingue 5 sources d'obligations: la Loi, le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit.
Le fait juridique est un événement ou un comportement dont les conséquences juridiques ne sont pas voulues par ses auteurs. Bon à savoir : un fait juridique survient sans aucune volonté de créer des conséquences juridiques, alors que l'acte juridique est le résultat d'une volonté manifeste.
Sous l'angle de sa structure, l'obligation se distingue du devoir par l'existence d'un débiteur et d'un créancier déterminés. La structure de l'obligation permet de la distinguer des devoirs à sujets indéterminés. Néanmoins, ce critère ne suffit pas à distinguer l'obligation des devoirs à sujets déterminés.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul. La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.
Un contrat accessoire est un contrat proposé par un fournisseur d'énergie qui ne concerne pas la fourniture d'électricité ou de gaz (mais qui peut être proposé en parallèle d'un contrat d'électricité ou de gaz).
Le contrat de travail est conclu lors de la réunion de trois éléments essentiels : une prestation de travail par un salarié pour le compte de son employeur, en contrepartie d'une rémunération et la présence d'un lien de subordination.
Le caractère « intuitu personae » [« en fonction de la personne du cocontractant »] d'un contrat signifie que la personne du cocontractant est considérée comme essentielle. En d'autres termes, le contrat ne peut être cédé par les parties à un tiers quelles que soient ses compétences sans l'accord de son partenaire.
Un contrat de travail est conclu intuitu personae. Une personne est en effet choisie par l'employeur pour occuper un poste en raison de ses compétences et de son savoir-faire. Une autre personne, n'ayant pas signé de contrat de travail avec l'employeur, ne peut donc pas prendre la place du salarié.