Convention du coût historique ; Convention de la prudence ; Convention de la régularité et transparence ; Convention de la correspondance bilan de clôture-bilan d'ouverture ; Convention de l'importance significative.
(1) La convention de l'entité ; (2) La convention de l'unité monétaire ; (3) La convention de l'indépendance ou séparation des exercices ; (4) La convention du coût historique ; (5) La convention de réalisation du revenu ; (6) La convention de rattachement des charges aux produits ; (7) La convention de l'objectivité ; ...
Le SYSCOHADA vient du mot SYSCOA « Système Comptable Ouest Africain » créé en 1998. Les travaux réalisés à la suite du traité de l'OHADA comportent un important volet de « Droit Comptable » destiné à favoriser l'harmonisation comptable ; ils sont servi des constantes références dans l'élaboration du SYSCOA.
Qu'est-ce que le SYSCOA ? Le SYSCOA ou Système Comptable Ouest Africain est le référentiel comptable commun aux Etats de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain. Son adoption a été consacrée par la prise et la publication du Règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996.
La révision du SYSCOHADA doit permettre la production d'états financiers plus fidèles à la réalité économique et ainsi contribuer à la bonne marche des affaires.
Article 13 : « Tout commerçant, personne physique ou morale, doit tenir tous les livres de commerce conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme relatif à l'organisation et à l'harmonisation des comptabilités des entreprises. »
Selon le SYSCOHADA, le champ d'application est très large : « sont astreintes à la mise en place d'une comptabilité les entreprises soumises aux dispositions du Code de Commerce, les entreprises publiques et para-publiques, les coopératives, les sociétés mixtes et, plus généralement, les entités produisant des biens et ...
1° Actif : est un élément identifiable du patrimoine représentant une ressource économique contrôlée par l'entité du fait des événements passés.
Principe comptable selon lequel l'application d'évaluation et de présentation des méthodes comptables doit être constante d'un exercice à l'autre, sauf changement exceptionnel dans la situation de l'entreprise ou de son environnement économique, juridique ou financier.
Les conventions comptables sont destinées à guider le préparateur des comptes dans l'évaluation et la présentation des éléments devant figurer dans les états financiers. Elles ont un caractère de généralité moins grand que les postulats comptables et peuvent varier d'un pays ou d'un espace géographique à un autre.
4- Le principe de prudence
C'est LE PRINCIPE COMPTABLE le plus important en comptabilité. C'est un principe comptable qui incite à ne pas transférer des incertitudes (des pertes probables ou certaines) sur un exercice comptable futur.
Le SYSCOHADA révisé comprend, d'une part, le plan comptable général OHADA et, d'autre part, le dispositif comptable des comptes consolidés et combinés.
La différence entre ces principes comptables réside dans l'évaluation de l'information comptable. Cependant, IFRS, comme système comptable internationale, a adopté dix principes comptables parmi lesquels sont repris les neuf principes qu'on trouve dans OHADA.
- L'avantage de l'application de système comptable OHADA en RDC serait l'existence des normes unique qui s'appliquent dans la région c'est-à-dire dans tout pays membres de l'OHADA.
Il convient de noter que l'article 5 du même Acte uniforme exclut du champ d'application du Système comptable OHADA (SYSCOHADA) : les établissements de crédit, les établissements de microfinance, les acteurs du marché financier, les sociétés d'assurance et de réassurance, les organismes de sécurité et de prévoyance ...
17 États sont membres de l'OHADA : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Il a fallu la ténacité d'un homme, Paul Bayzelon, qui était chargé du lancement du projet qui devait aboutir à la création de l'Ohada,[...]
la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements (CCEG) est l'organe suprême de l'OHADA. Elle est présidée par le chef de l'État ou de Gouvernement dont le pays assure la présidence du Conseil des ministres de la Justice et des Finances.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Île Maurice).
L'objectif de l'OHADA est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises.
Standards (IFRS/IAS) : les réelles exigences en matière de comptabilité et d'évaluation financière sont disponibles sous la forme de normes individuelles. Il s'agit notamment des IFRS de l'IASB et de l'IAS (International Accounting Standards) et de la précédente administration IASC (Accounting Stanadards Committee).