Classiquement, deux catégories de contrefaçon de marque existent en droit français : la reproduction et l'imitation. Entre les deux, on parle parfois de « quasi-reproduction » ou de copie « quasi-identique ».
Quels sont les principaux actes de contrefaçon de marque ? La reproduction, l'imitation, la suppression ou la substitution de la marque, sans autorisation de son propriétaire. La détention, la vente ou l'importation de produits comportant une marque contrefaisante.
La contrefaçon, qui consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l'autorisation du titulaire des droits, conduit à affecter l'image de la marque.
Exemple 1 : Une Rolex contrefaite imite visuellement une Rolex authentique, car le produit porte le nom de la marque et le logo. Une imitation a un design presque identique, mais le produit ne porte ni la marque ni le logo Rolex.
La commercialisation de produits de contrefaçon de tous types : habillement, chaussures, parfums, pièces automobiles, alimentation, médicaments… a pris une grande ampleur. La DGCCRF participe à la lutte contre ce phénomène.
Vêtements, jouets et équipements électroniques. Mais sur le podium des produits contrefaisants les plus saisis, on trouve 800 000 "vêtements, chaussures et accessoires" en tête, suivis de 470 000 jeux et jouets, et de 172 000 équipements électroniques, électriques et informatiques.
Par nature, les contrefaçons sont des marchandises prohibées. La détention de contrefaçons est interdite et passible d'une amende, voire de peines de prison si vous en détenez en grande quantité.
La contrefaçon est définie au titre de l'article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle comme étant toute reproduction, imitation ou utilisation d'une marque, d'un brevet, d'un dessin, d'un modèle ou d'une œuvre sans y avoir été autorisé par le titulaire des droits.
Les conséquences sont souvent lourdes : tout d'abord pour les entreprises, la contrefaçon engendre la perte de parts de marché, la destruction d'emplois, et ternit l'image de marque ; ensuite pour l'État, elle constitue une source d'évasion fiscale importante et a un coût économique et social ; et enfin pour les ...
Faites faire une saisie contrefaçon : sur autorisation d'un juge, vous pouvez faire saisir la marchandise ou au moins des échantillons C'est un moyen efficace de prouver la contrefaçon qui nécessite le recours à des professionnels.
Le licencié exclusif peut également agir sans l'autorisation préalable du titulaire si, après mise en demeure, celui-ci n'agit pas lui-même « dans un délai raisonnable ». 2. Soit le titulaire de la marque intente une action en contrefaçon (civile ou pénale) et le licencié se greffe à cette action.
De prime abord, une contrefaçon peut paraître identique à l'original. Mais en la regardant de plus près, vous verrez sans doute quelques différences. Par exemple, les logos sont souvent mal reproduits et les marques mal orthographiées, de manière délibérée ou non.
L'action en contrefaçon peut consister à engager la responsabilité civile du contrefacteur, l'auteur de la contrefaçon, au moyen d'une procédure portée devant un tribunal judiciaire spécialisé.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.
1. Imiter quelqu'un, sa voix, etc., par dénigrement, pour se moquer, pour parodier, ou l'imiter mal ; le caricaturer : Il a voulu imiter votre style, il n'a pu que le contrefaire. 2. Imiter, reproduire dans une intention frauduleuse : Contrefaire la signature de quelqu'un.
La Chine est effectivement réputée pour être un foyer de production de contrefaçons, et AliExpress n'y fait certainement pas exception. Mais de manière générale, il n'en demeure pas moins que dans l'ensemble AliExpress propose d'excellentes affaires.
Fabriquer et vendre des produits contrefaits est un péché. Ainsi en a décidé le haut clergé islamique d'Arabie saoudite, qui vient de lancer une "fatwa", un décret religieux.
Enjeux de la contrefaçon
Ils contribueraient à supprimer entre 30 000 et 40 000 emplois chaque année en France et une perte de 6 milliards d'euros pour l'économie nationale. Enfin, des liens entre les activités de contrefaçon et celles des groupes criminels organisés ont pu être mis à jour dans plusieurs affaires.
La contrefaçon est une tromperie : en créant une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant, le contrefacteur cherche à s'approprier votre succès et à profiter indûment des investissements que vous avez réalisés.
Les menaces que fait peser la contrefaçon sur l'économie des pays touchés (perte d'emplois, perte de compétitivité des entreprises, altération de l'image des marques, évasion fiscale) ainsi que sur leurs citoyens (santé et sécurité des consommateurs) sont d'autant plus grandes que le phénomène s'accélère.
Assurez-vous de localiser le numéro de série à l'intérieur du sac Michael Kors. Habituellement, il est situé sur une étiquette, près d'une couture ou d'une poche intérieure. Prenez une photo bien nette du numéro de série de votre sac Michael Kors.
Les coutures sont de qualité, ne se chevauchent pas et sont toujours régulières. Sur chaque sac de la maison Vuitton figure une étiquette LOUIS VUITTON PARIS. La police et la qualité sont de bons moyens de vérifier l'authenticité du sac. Le bas du L doit être très court et les deux T doivent presque se toucher.