La personne hospitalisée sous contrainte est d'abord placée en observation en hospitalisation complète. Dans les premières 24 heures, un médecin réalise un examen complet de la personne, et un psychiatre établit un certificat médical (article L 3211-2-2 du Code de la santé publique).
Les S.P.D.T.
Elle intervient (article L3212-1 et L3212-3 du Code de la Santé Publique) quand les troubles rendent impossible le consentement et que l'état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier.
Art.
La demande d'admission est présentée soit par un membre de la famille du malade, soit par une personne susceptible d'agir dans l'intérêt de celui-ci, à l'exclusion des personnels soignants dès lors qu'ils exercent dans l'établissement d'accueil.
2.Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT)
Dans ce cas, un tiers signe la demande manuscrite d'admission. Le tiers peut être un membre de la famille, un proche ou personne agissant dans son intérêt (à l'exclusion des personnels soignants ou de direction de l'établissement hospitalier).
La levée de la mesure de soins psychiatriques sous contrainte sera décidée par arrêté de Monsieur le représentant de l'Etat à la suite d'un certificat médical du psychiatre de l'établissement certifiant que les conditions ayant prévalues à votre admission en soins psychiatriques sous contrainte ne sont plus réunies.
Certificat pour soins à la demande d'un tiers
Il peut être rédigé par un membre de la famille du patient ou tout autre personne justifiant de l'existence de relations antérieures avec le patient. Le tiers ne doit pas travailler dans l'établissement d'accueil.
Selon le site Service public, un membre de la famille peut adresser une lettre et deux certificats médicaux récents à la direction d'un établissement de santé, si l'état de la personne l'empêche de formuler un consentement ou que son état impose des soins immédiats. C'est l'hospitalisation à la demande d'un tiers.
Une enquête européenne menée par InSites Consulting révèle qu'il existerait quatre types de patients : les anticonformistes, les hédonistes, les patients sains et les experts (voir ci-dessous).
Selon la classification internationale des maladies (10e révision : CIM-10), les motifs de recours les plus fréquents, tous âges confondus, sont : les maladies de l'appareil digestif (intégrant l'odontologie), les tumeurs et les maladies de l'appareil circulatoire.
Le « péril imminent pour la santé de la personne » correspond à l'existence d'un danger immédiat pour la santé de la personne à la date d'admission. La procédure se caractérise par une double simplification.
Chapitre. 1Il est possible de distinguer trois grands types de systèmes de santé (systèmes nationaux de santé, systèmes d'assurance maladie ou système libéral résiduel). Ceux-ci se différencient par les modalités d'accès aux soins, le type de prestations offert, le mode de financement, d'organisation et de régulation.
En cas d'hospitalisation complète, le juge des libertés et de la détention devra être saisi dans les 8 jours à compter de l'admission et devra statuer sur la légalité de la mesure dans un délai de 12 jours, à peine de mainlevée immédiate de celle-ci.
La procédure normale d'admission est que cela se fasse à la demande d'un proche (membre de la famille ou tiers proche) qui doit faire une demande écrite avec deux certificats médicaux concordants, émanant de deux médecins différents et de moins de 15 jours.
Si vous vous inquiétez au sujet de la sécurité immédiate de la personne, conduisez-la au service des urgences de l'hôpital le plus proche, dans la mesure où vous pouvez le faire sans danger. Si elle refuse d'aller à l'hôpital, composez le 911. Il peut être difficile de prendre la décision de composer ce numéro.
Lorsque l'admission en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée par le directeur d'établissement (SDDE), celui-ci doit lever la mesure dès lors que l'un des certificats conclut que l'état mental de la personne ne justifie plus les soins psychiatriques sans consentement.
Que faire en cas d'urgence psychiatrique ? - les pompiers (18), le Samu (15), la police (17), le numéro d'urgence pour personnes sourdes et malentendantes (114, fax ou SMS). Il est aussi conseillé de se rendre : - dans le service psychiatrique de l'hôpital le plus proche.
Deux conditions doivent être satisfaites : les troubles du malade rendent impossibles son consentement ; son état mental nécessite des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier. La demande d'hospitalisation doit être nominative et signée par la personne qui la formule.
L'hospitalisation sous contrainte peut être levée via: - une levée sur avis médical; - une levée pour carence de certificat médical à l'échéance prévue; - une levée sur décision du juge des libertés et de la détention; - une levée pour défaut de décision du juge des libertés et de la détention ou par suite d'un constat ...
Lorsque le malade met en danger d'autres personnes ou porte gravement atteinte à l'ordre public, le préfet peut prononcer son hospitalisation. Il s'agit d'une hospitalisation d'office (HO), appelée aussi soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État (SDRE).