Il existerait trois types de dommages : le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral.
La responsabilité contractuelle permet au contractant déçu d'obtenir réparation de la « perte subie » et du « gain manqué ». La perte subie correspond, par exemple, aux dépenses qui ont pu été engagées afin de conclure le contrat ou d'exécuter une obligation de ce même contrat.
Le préjudice est réel (la faute vous a causé un dommage incontestable) Le préjudice est direct et vous concerne personnellement.
Le préjudice indirect est le préjudice résultant de l'aggravation d'un dommage initial ou de l'apparition d'un nouveau dommage rattaché à un dommage direct. Un même fait générateur entraîne plusieurs dommages se produisant successivement.
Les dommages matériels sont des préjudices objectifs à l'encontre du patrimoine de la victime, qui donnent droit à une indemnisation directement évaluable en argent.
Le dommage doit se présenter comme une suite directe du fait générateur qui l'a produit. Ex. : une automobile est endommagée du fait de la chute du mur d'un immeuble en ruine. En pratique, on dit aussi qu'il doit exister un lien de causalité entre le fait générateur (à l'origine du préjudice) et le dommage lui-même.
LÉGITIME : la réparation d'un préjudice n'est pas concevable si l'intérêt de la victime n'est pas légitime et juridiquement protégé. Exemple : la perte d'une cargaison de produits stupéfiants ne peut pas être réparée.
Les différentes sanctions de l'inexécution du contrat sont, tout d'abord, énoncées à l'article 1217 du Code civil. Elles sont au nombre de cinq : l'exception d'inexécution, l'exécution forcée en nature, la réduction du prix, la résolution et la réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat.
L'exécution forcée en nature prévue à l'article 1221 du Code Civil est consacrée, comme la sanction de principe, en cas d'inexécution de tout type d'obligation, à moins que l'exécution ne soit impossible, ou que son coût soit disproportionné pour le débiteur. Elle doit néanmoins être précédée d'une mise en demeure.
En effet, à l'instar de la responsabilité délictuelle la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle est subordonnée à la réunion de trois conditions cumulatives : L'inexécution d'une obligation contractuelle. Un dommage. Un lien de causalité entre l'inexécution de l'obligation et le dommage.
Le préjudice résulte d'un dommage ouvrant droit à réparation. Les termes « dommage » et « préjudice » sont généralement considérés comme étant synonymes. Le préjudice direct est le préjudice qui découle directement du fait dommageable.
Un dommage immatériel est une perte financière subie par un assuré. Cette perte financière est la conséquence d'une erreur ou d'un problème qui n'est pas de la responsabilité de l'assuré. Il s'agit le plus souvent de : la privation de jouissance d'un bien.
Un dommage corporel est une atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'une personne, qu'elle soit temporaire ou permanente. Dans un accident, la victime d'un tel dommage peut obtenir une indemnisation. Celle-ci dépend des circonstances du dommage, des assurances, ou encore de la responsabilité d'un tiers.
Élargie au-delà de la seule atteinte à l'intégrité d'une chose, « le dommage désigne, à proprement parler, la lésion subie, qui s'apprécie au siège de cette lésion, tandis que le préjudice, qui est la conséquence de cette lésion, apparaît comme l'effet ou la suite du dommage » [2]
Deux conditions communes à tous les régimes de responsabilité : le dommage, le lien de causalité, le dommage doit être directement causé par le fait générateur. CERTAIN : pour qu'il y ait réparation du préjudice, il faut qu'il soit certain, ou du moins très vraisemblable. Le dommage ne doit donc pas être éventuel.
Classiquement, le concubin peut prétendre au titre de son préjudice matériel à ses frais de transport et d'hébergement, ainsi qu'à son préjudice moral. Son indemnisation en cas de décès de la victime est différente et peut être très importante. Le concubin peut prétendre à la réparation de son préjudice économique.
Définition du préjudice moral (préjudice d'affection)
Le préjudice moral correspond à la douleur liée à la perte d'un proche. Il est explicitement visé dans la Nomenclature Dintilhac sous l'appellation de « Préjudice d'affection ».
La garantie Dommages tous accidents est comprise dans l'assurance Tous Risques qui couvre les dommages causés à votre véhicule. La garantie intervient même si le responsable n'est pas identifié ou si vous êtes à l'origine de ces dommages.
Distinction entre dommage patrimonial et extrapatrimonial
Il s'agit de préjudices économiques tels que notamment le « dommage matériel » (professionnel et extra-professionnel), l'aide de la tierce personne… Les autres préjudices sont qualifiés d'extrapatrimoniaux.
Les dommages immatériels sont qualifiés de non consécutifs lorsqu'ils ne proviennent pas d'un dommage matériel ou corporel. Parfois, un DINC peut résulter de dommages corporels ou matériels qui ne sont pas garantis par l'assureur.
Préjudice réparable (Responsabilité administrative) | Septembre 2019. Un préjudice est réparable s'il présente certains caractères propres et à condition que certaines circonstances extérieures tenant à la situation d'une victime juridiquement protégée soient réunies.
Définition de Dommages-intérêts. Les dommages-intérêts constituent la compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice moral ou une atteinte dans son patrimoine ou les deux la fois.