Les sept étapes de l'expédition internationale sont : le transport d'exportation, la manutention d'origine, le dédouanement à l'exportation, le fret maritime, le dédouanement à l'importation, la manutention à destination et le transport à l'importation.
La déclaration en douane est nécessaire à l'exportation de vos marchandises. Elle constitue l'acte juridique par lequel vous manifestez votre intention d'attribuer un régime douanier à la marchandise que vous exportez.
DAU ou Document Administratif Unique
Formulaire constitué d'une liasse de feuillets utilisés pour établir les déclarations en douane. Le DAU est le principal document émis lors d'opérations d'importation ou d'exportation dans le cadre d'une procédure DELTA.
Préambule : L'attestation pour l'exportation a pour objet de donner aux autorités de contrôle des pays de destination des éléments suffisants de confiance dans les produits dont elles vont autoriser la commercialisation sur leur territoire.
Le document d'accompagnement export (EAD-Export Accompanying Document) doit accompagner la marchandise et être présenté par le chauffeur lors de l'appairage. Deux formes possibles : déclaration de transit commun ou déclaration de transit de l'Union.
Les exportations destinées à des pays hors Union Européenne doivent faire l'objet d'une déclaration d'exportation, qui mentionne entre autre la valeur en douane des marchandises exportées. La déclaration d'exportation peut se faire sur internet grâce au service en ligne DELTA.
Chaque société exportatrice est appelée à déposer une déclaration en douane et à présenter les produits objet d'exportation, au service des douanes. Le dépôt de la déclaration se fait auprès du bureau de dédouanement, accompagné de la facture ou d'une photocopie de la facture de règlement hors taxe.
Le numéro de référence maître (MRN) est un numéro d'enregistrement unique octroyé à chaque déclaration de transit, par le système informatique, pour identifier le mouvement.
Le bureau d'exportation au vue de la confirmation de sortie délivre une certification de sortie électronique. Cette certification de sortie permet à l'exportateur de justifier auprès des services fiscaux de l'exonération de la TVA dont bénéficie l'exportation.
La Nomenclature Combinée (NC) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et deux chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne (UE) et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.
Document d'Accompagnement électronique
Le DAe permet de transporter des produits en suspension de droits d'accises à destination d'un entrepositaire agréé, d'un destinataire enregistré ou à l'exportation.
Il est utilisé pour toutes les opérations d'import et d'export entre un pays membre de l'Union Européenne et un pays tiers. Il constitue une liasse de huit exemplaires avec des intercalaires à annexer pour les opérations portant sur plus de deux articles. Il est disponible sous forme informatisée auprès des douanes.
Les marchandises doivent ensuite circuler jusqu'au bureau de sortie du territoire douanier de l'Union, accompagnées du document d'accompagnement à l'export (EAD).
Le technicien en formalité douanière a la responsabilité de la déclaration en douane, pour l'importation ou l'exportation. Il assure l'interface entre les services transit et comptable des entreprises et la douane.
Le certificat de circulation EUR. 1 est un justificatif d'origine qui permet l'expédition de marchandises de l'Union européenne vers un pays ou un groupe de pays ayant conclu avec l'union européenne des accords préférentiels.
L'EUR. 1 et sa demande sont généralement émis par l'exportateur sur un formulaire vendu par les imprimeurs agréés ou remplissable en ligne sur la plateforme GEFI des CCI.
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Où déposer la déclaration en douane ? La déclaration en douane doit être déposée auprès du bureau compétent, à savoir celui auprès duquel les marchandises sont présentées (hors cas du dédouanement centralisé).
Si vous livrez des produits soumis à accise à un autre professionnel, vous devez établir un DAE de douane pour couvrir cette livraison. Si vous recevez des produits soumis à accise de la part d'un autre professionnel, vous n'avez pas de DAE à préparer.