Les éléments constituant un dossier d'appel d'offres
La rédaction de l'AAO incombe entièrement à l'acheteur public. Plusieurs informations sont contenues dans un AAO. Parmi celles-ci figurent la présentation des prestations, le coût prévisionnel du marché et le montant de la caution de soumission.
Pièces composant le DCE
Pièces relatives aux prix (notamment pour les deux premières) qui peuvent comprendre : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Bordereau des prix unitaires (BPU) Détail quantitatif estimatif (DQE)
1° Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché; 2° Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), qui fixent les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché.
C'est le Dossier de consultation des entreprises, il contient l'ensemble des documents: pièces écrites (CCTP, DPGF, DQE…) et pièces graphiques nécessaires à la réalisation du projet. Ce document est mis à disposition des candidats pour constituer leurs offres auprès de l'acheteur ainsi qu'à l'exécution du marché.
Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) est le dossier transmis au candidat par la personne publique. Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché. Il correspond aux documents de la consultation mais, en principe, ne comprend pas l'avis d'appel à la concurrence.
Le CCTP est une pièce généralement rédigée par le maître d'oeuvre: architecte, bureaux d'étude, économiste de la construction en fonction de la répartition des missions. Toutefois, dans le cadre d'un marché public il peut également être rédigé par le service d'acheteur, un service technique…
Le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) est un document, en principe non contractuel, utilisé dans les marchés à prix unitaires destiné à permettre la comparaison des prix.
Trois procédures formalisées sont prévues par le code de la commande publique : appel d'offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif.
Rédigé par le maître d'ouvrage (pouvoir adjudicateur) dans le cas d'un appel d'offres, le dossier de consultation des entreprises est un document essentiel et obligatoire à la mise en concurrence des soumissionnaires d'un marché public.
La première étape concerne la sélection des candidats (pas moins de 5 si l'avis d'appel public à la concurrence indique un nombre), sur la base de leurs compétences et qualités, La seconde étape concerne la remise d'une offre par les candidats sélectionnés.
Qu'est qu'un DTU ? Les Documents Techniques Unifiés (DTU) sont des documents nationaux qui traitent de l'exécution des ouvrages dits “traditionnels”, rédigés par la profession sous le contrôle de l'AFNOR ( Association Française de Normalisation ).
Le CCAP en marché public, tout comme en marché privé, doit être rédigé par le maître d'oeuvre du projet. Il s'agit généralement d'un architecte, mais cela peut également être un économiste, un ingénieur bâtiment ou bien dans le cadre d'un marché public un responsable travaux d'une collectivité ou d'une mairie.
La DPGF est une pièce du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) rédigée par le maître d'oeuvre (architecte, bureau d'étude, économiste…). Par la suite celui-ci doit l'envoyer aux entreprises de construction. Enfin, celles-ci s'en serviront ensuite de base à compléter pour rédiger leurs offres.
DCE et CCTP : le cahier des charges
Le DCE détaille précisément le type et la nature des prestations ou des travaux à réaliser. Le CCTP présente donc les besoins du marché public. Grâce à ce document, les candidats évaluent s'ils sont capables ou non de répondre au cahier des charges.
Le Rapport Initial de Contrôle Technique – RICT – est le document qu'établi le contrôleur technique à la fin de la phase de conception d'un projet immobilier.
Le DCE ou Dossier de Consultation des Entreprises, est un ensemble de documents qu'un candidat se voit remettre par le promoteur faisant l'appel d'offres. Dedans, on y retrouve tous les justificatifs nécessaires sur le projet à venir et les besoins du conducteur de l'opération de chantier.