- La liste ci-contre n'est pas limitative.
Sont notamment admis : - le certificat d'imposition ou de non-imposition, - la quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, - la facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile,…
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
Elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante. La carte nationale d'identité est gratuite depuis le 1 er septembre 1998.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Quel type d'attestation d'assurance logement est recevable? Sont acceptés comme justificatif de domicile, l'attestation d'assurance logement dans le cadre d'une garantie contre l'incendie, ou d'une garantie qui couvre les risques locatifs.
Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D'autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.
Pour un Français
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Une fiche de paie n'est pas par exemple acceptée comme justificatif de domicile. De même, un bulletin de salaire ne peut pas servir de justificatif de domicile. Attestation d'un fournisseur d'énergie (EDF, Engie, ...)
Dans votre cas, vos parents peuvent établir une attestation sur l'honneur indiquant vous héberger, ainsi que des factures d'énergie ou de téléphone couvrant les six derniers mois et la copie de leur pièce d'identité.
Quand on est hébergé à titre gratuit, le justificatif de domicile le plus couramment utilisé est l'attestation d'hébergement. Ce document, rédigé par l'hébergeur, indique que vous habitez chez lui sans payer de loyer.
La carte d'identité est valide pendant 15 ans.
L'assurance habitation est obligatoire pour toute personne occupant un logement. Dans le cas d'une location, il revient donc au locataire de souscrire à une assurance logement. En tant que propriétaire, vous êtes alors en droit de demander un justificatif pour vous assurer de la bonne foi de votre locataire.
Comment savoir si mon locataire a une assurance ? L'assurance habitation doit être présentée par le locataire au moment de la signature du bail ou de la remise des clefs. Elle doit également être transmise lors du renouvellement du bail, ou en cours de bail à la demande du bailleur.
Le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
Seuls la Suisse, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce , la Hongrie, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg et Malte ont officiellement confirmé accepter la carte d'identité périmée et considèrent ce document de voyage comme valide, passés les dix ans réglementaires.
Les autorités des pays suivants acceptent les anciennes cartes d'identité (plastifiées bleues) en cours de validité mais n'acceptent pas celles, en apparence périmées, dont la durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans : Belgique. Lituanie. Norvège.
Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence. Seul un passeport peut être délivré en urgence (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.
Vous pouvez vous rendre sans rendez-vous pour retirer votre titre, sur les horaires d'ouverture du service. Le service est fermé le samedi matin. Il est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sans interruption et le jeudi de 8h30 à 19h30 sans interruption.
Vous pouvez faire votre demande de titre d'identité dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence. Il n'est plus nécessaire de déposer votre dossier dans votre commune.
photocopie de l'acte de propriété ou relevé de taxe foncière (ou de taxe d'habitation) ou facture d'électricité (ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe, d'accès à Internet).