En tant que parent, vous devez élever et éduquer vos enfants, et veiller à leurs biens. Vous avez également le droit de les représenter légalement. Dans tous les pays de l'UE, la mère exerce automatiquement la responsabilité parentale de son enfant, tout comme le père marié.
Devoir de protection et d'entretien
Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
Même s'il peut être convenu à l'amiable entre les parents ou fixé par le juge, certains critères peuvent enlever ce droit : La maltraitance. Des conditions inadaptées aux enfants. L'abus d'alcool.
En pratique, un parent peut obtenir la garde exclusive de son enfant de deux façons : soit à l'amiable en s'accordant avec son ex-conjoint, soit par la saisine du juge aux affaires familiales.
"Jusqu'à 5-6 ans, les juges confient quasiment systématiquement la garde à la mère. Ils estiment que les enfants en ont plus besoin que de leur père. Certains magistrats vont même jusqu'à refuser la garde alternée, arguant qu'avoir deux maisons les empêchent de se construire des repères.
Divorce : droit de la femme au foyer
Elle doit vous être versée dès que la procédure de divorce est engagée. Elle peut correspondre à une somme d'argent pour couvrir les frais alimentaires, l'éducation et le logement des enfants, ou à une résidence gratuite.
L'aliénation parentale se décrit comme un phénomène dans lequel un des parents se livre à des comportements aliénants, influançant l'esprit de l'enfant afin de favoriser chez lui le rejet injustifié et la désaffection à l'égard de l'autre parent.
Le calcul est comme celui de la liste suivante : Le minimum vital est à déduire des revenus nets du parent, soit 2 400 – 565 = 1 835 € ; En se référant à la table de référence, il doit verser 11,5 % de son revenu net mensuel, soit (1 835/100) x 11,5 = 184 € par enfant.
« Jusqu'à sa majorité (18 ans), ce sont les parents qui décident du lieu de vie de l'enfant, ou le juge aux affaires familiales s'ils ne parviennent pas à trouver un accord. Un enfant mineur ne peut donc pas décider de son lieu de résidence, mais il peut donner son avis.
Les spécialistes la définissent alors comme une “mère défaillante”. La mère toxique a parfois une dimension “narcissique” : elle utilise son enfant pour se valoriser elle-même. Ainsi, plutôt que de servir ce dernier, elle va l'objectifier pour se mettre en avant, se servir de lui pour se mettre en valeur.
Le parent qui envisage de déménager doit informer préalablement l'autre parent du changement de résidence, si ce changement influe sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale. C'est le cas par exemple si le parent déménage dans une région éloignée.
L'autorité parentale peut être retirée au parent qui représente un danger pour son enfant ou lorsqu'il se désintéresse de lui. Le retrait peut être total ou partiel et pour l'obtenir, il faut saisir le juge civil, avec l'assistance d'un avocat.
Il s'agit d'un manque ou d'une absence de soins nécessaires pour répondre à ces besoins selon son âge et son niveau de développement. »
Les représentants légaux d'un enfant mineur sont les personnes qui exercent l'autorité parentale sur cet enfant. On parle d'administration légale pour les pouvoirs qu'ont les parents d'administrer les biens du mineur : Si les deux parents exercent en commun l'autorité parentale, chacun d'eux est administrateur légal.
le parent chez lequel demeurent l'enfant doit fournir, pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement tout le nécessaire à l'enfant à savoir, vêtements et chaussures adaptés, propres, en bon état et en nombre suffisant, trousse de toilette, matériels pour les activités habituelles, médicaments…
Il appartient donc au parent à qui a été adressée l'unique facture de solliciter, le cas échéant, de l'autre parent le règlement ou le remboursement des frais de restauration scolaire engagés, en fonction des modalités qui auraient été convenues dans le cadre de leur séparation.
Exemple de calcul : pour un parent ayant un revenu mensuel de 2000€, avec garde classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires), la pension alimentaire s'élèvera à titre indicatif à 205€ par mois pour un seul enfant, à 174€ par mois et par enfant s'il y a 2 enfants, à 152€ par mois et par enfant s' ...
Un rapport psychologique peut être un document important pour prouver un cas d'aliénation parentale. Les services sociaux pourraient vous aider si vous avez des problèmes avec l'autre parent ou si vous croyez que votre enfant souffre du syndrome d'aliénation parentale.
Le concubin qui reste dans le logement sera donc seul responsable du paiement du loyer et des charges vis-à-vis du propriétaire, à condition que le concubin, qui quitte le logement, ait donné congé au propriétaire. Dans le cas contraire, le concubin, qui quitte le logement, reste tenu au paiement du loyer.
Les époux sont tenus à l'égard du bailleur de payer le loyer et si l'un des conjoints fait défaut, le paiement de la totalité peut être demandé à l'autre époux. D'après l'article 1751 du Code civil, les époux sont cotitulaires du bail pendant toute la durée de leur mariage.
Si le défunt était affilié au régime général, la somme versée à l'ex-conjoint sera de 54 % de la pension de retraite, avec un plafond de 11 106,72 € par an en 2020. S'il était affilié aux régimes complémentaires, le montant de la pension de réversion sera de 60 % des droits à la retraite de l'assuré décédé.