Les frais de la copropriété se répartissent en deux catégories : les charges générales et les charges spéciales. Les charges générales représentent toutes les dépenses engagées pour l'entretien (ravalement de façade, gros œuvre, peinture…), la conservation (frais de nettoyage, de gardiennage, d'éclairage, etc.)
Elles concernent la conservation, l'entretien, l'administration des parties communes : le ravalement des façades, l'éclairage des parties communes, l'accès à l'immeuble (interphone, digicode), le nettoyage de l'immeuble, mais également, les frais de tenue des assemblées générales, les honoraires du syndic…
En moyenne, en France, un appartement de 60 m2 paie ainsi 3 057 euros chaque année au titre de ses charges de copropriété soient 255 euros par mois, somme qui s'ajoute souvent à une mensualité d'emprunt.
Pour pouvoir calculer les charges de copropriété, il faut prendre en compte les tantièmes de chaque lot ainsi que les clés de répartition. Une fois ces deux éléments connus, il suffit d'appliquer la formule suivante : nombre de tantièmes du lot / nombre total de tantièmes x Budget.
Elles concernent le financement des travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble ou qui portent sur les éléments d'équipements communs (autres que les travaux de maintenance) ou le financement des travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble.
Qui doit payer les charges de copropriété ? En principe, c'est le copropriétaire qui paie les charges de copropriété.
Les charges courantes ou achats proprement dits sont considérés comme les biens achetés pour être utilisés au cours d'un processus de production, ou consommés au premier usage ou être revendus en l'état.
les dépenses des services liées au logement et à l'usage de l'immeuble, les frais d'entretien courant et de petites réparations dans les parties communes de l'immeuble, les taxes locatives.
Le montant moyen des charges locatives s'établit à 42 € par mois, avec des situations bien différentes selon le secteur d'habitat et le type de construction.
Les charges spéciales
Elles sont inscrites dans le budget prévisionnel. Les charges spéciales sont réparties entre les copropriétaires en fonction de l'utilité potentielle que les services et les éléments collectifs représentent pour leur lot.
En clair, il paie l'eau consommée par l'ensemble de la copropriété et répartit ensuite les dépenses d'eau entre les copropriétaires, selon la consommation individuelle ou en utilisant la méthode des tantièmes généraux.
Provisions pour charges de copropriété
Seules sont déductibles les provisions pour dépenses suivantes (comprises ou non dans le budget prévisionnel de la copropriété) : dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble.
Les honoraires sur travaux
Ceux-ci doivent néanmoins être détaillés selon un taux dégressif en fonction du montant des travaux. BON À SAVOIR : En moyenne, les coûts d'un syndic de copropriété concernant les travaux est souvent compris entre 1 et 3 % HT du montant des travaux en fonction de leur importance.
Le règlement des charges courantes de copropriété se fait trimestriellement et les fonds sont exigibles au 1er jour de chaque trimestre. Pour les autres types de charges, la date de paiement est indiquée dans le procès-verbal de l'assemblée générale et évidemment sur l'appel de fonds que nous vous envoyons.
En attendant qu'un syndic soit désigner, tout intéressé peut saisir le juge du tribunal de grande instance via une requête présentée par un avocat. Un administrateur provisoire est alors choisi sur une liste et aura la charge d'administrer la copropriété en attendant la désignation d'un nouveau syndic.
Les charges non-déductibles comprennent notamment la construction, l'agrandissement ou les charges payées par le propriétaire mais récupérables auprès du locataire. Le montant total des provisions pour charges de copropriété est à intégrer sur le formulaire 2044 (ligne 229) pour la location vide en régime réel.
les impayés de charges peuvent être réclamés au copropriétaire défaillant dans un délai maximal de 5 ans. En outre, un copropriétaire peut faire une action en nullité devant le tribunal judiciaire du lieu de l'immeuble lorsque la répartition des charges n'est pas conforme à la loi.
Les dépenses courantes , aussi appelées dépenses réductibles, correspondent aux charges de la vie de tous les jours. Exemples : dépenses alimentaires, d'hygiène quotidienne, de transport…
Les tantièmes correspondent à la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires. Ils permettent de définir la participation de chaque propriétaire lors de l'assemblée générale. Ils permettent également de répartir le paiement des différentes charges liées aux parties communes.
La loi définit clairement les charges locatives récupérables sur le locataire. Globalement, il s'agit des charges d'utilisation, d'entretien courant et de menues réparations des espaces communs. Les gros travaux restent à la charge des copropriétaires.