Ces statuts juridiques transcrivent les principes de l'économie sociale et solidaire basés sur la non lucrativité et la juste répartition des excédents, la gestion démocratique, la libre adhésion, et la solidarité.
L'économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. Acteur économique de poids, l'ESS représente 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés en France.
Respecter les 3 valeurs de l'économie sociale et solidaire
- l'affectation majoritaire des bénéfices de la société au maintien ou au développement de son activité, - le caractère impartageable et non distribuable des réserves obligatoires constituées.
Le modèle économique de l'ESS met l'accent sur la coopération et la solidarité et non sur la concurrence entre les individus. Il prône une gouvernance respectueuse de tous les salariés, orientée vers une prise de décision la plus démocratique possible.
L'histoire de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ou ESS) a plus de deux cents ans. Il serait même possible d'aller chercher des formes dès l'antiquité. « Élever la condition du peuple » : c'est ainsi que Charles Gide, définit l'ambition de l'économie sociale, terme dont il est à l'origine.
La RSE procède d'une démarche volontaire et non imposée *. Surtout, la RSE n'est pas une finalité de l'entreprise privée qui est de réaliser des bénéfices. Pour les acteurs de l'ESS, au contraire, l'objectif social et solidaire est une vocation et une priorité.
La lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles ; L'aide aux personnes en situation de handicap et/ou de fragilité économique et sociale ; Le développement d'actions pour protéger la biodiversité ou l'environnement, et combattre la précarité énergétique.
Quelques enjeux et opportunités :
Transmettre le socle des valeurs de la République (Liberté, égalité, fraternité) Accompagner les élèves dans leur orientation par la découverte des métiers et des entreprises de l'ESS : 750 000 emplois sont à renouveler dans les entreprises de l'ESS d'ici 2025.
Elle joue un rôle clé dans l'économie européenne, en combinant la profitabilité et la solidarité, en créant des emplois de qualité, elle crée également et maintient le tissu social et économique, contribuant ainsi au développement local et à la cohésion sociale.
Sensible aux projets collectifs plutôt qu'individuels, à l'entreprise sociale plutôt que lucrative, l'ESS offre un cadre évident pour la mise en œuvre d'un développement durable. Et par sa production dans les domaines culturel, environnemental et social, elle œuvre déjà dans ce sens.
(RLRQ, chapitre E-1.1.1), l'entreprise d'économie sociale exerce des activités économiques à des fins sociales, c'est-à-dire qu'elle vend ou échange des biens et services non pas dans le but de faire du profit, mais plutôt dans celui de répondre aux besoins de ses membres ou de la communauté qui l'accueille.
Les entreprises de l'économie sociale et solidaire se distinguent de l'économie classique par leur absence de lucrativité (le cas des associations par exemple) ou leur lucrativité limitée (les mutuelles et les coopératives : la rémunération des parts sociales, c'est-à-dire des titres de propriété sur le capital d'une ...
Les entreprises collectives, aussi appelées entreprises d'économie sociale, vendent ou échangent des biens et services pour répondre aux besoins de leurs membres ou des communautés qui les accueillent. Elles sont exploitées par une coopérative, une mutuelle ou un organisme à but non lucratif.
La gestion de l'entreprise doit être conforme aux principes suivants : Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise ; Les réserves obligatoires constituées (dites "fonds de développement") ne peuvent pas être distribuées.
Son objectif est la création d'entreprises qui servent ses membres ou la communauté, au lieu de simplement rechercher un profit financier en donnant la priorité aux personnes et au travail plutôt qu'au capital dans la répartition des revenus et des surplus.
En France, le secteur de l'ESS représente près de 10 % du PIB et permet l'emploi de 2,4 millions de salariés. Un domaine porteur d'emplois, qui réussit à bouleverser l'économie traditionnelle et aspire à une économie plus vertueuse et circulaire pour un changement progressif et durable.
Définition. Le terme « économie sociale » fait référence à toutes les activités commerciales qui sont non seulement motivées par une mission sociale forte, mais qui se veulent également économiquement viables . Cela comprend les coopératives, les mutuelles, les associations à but non lucratif, les fondations et les entreprises sociales, couvrant un large éventail d'activités.
Traditionnellement, le terme économie sociale fait référence à quatre principaux types d'entités fournissant des biens et des services à leurs membres ou à la société dans son ensemble : les coopératives, les mutuelles, les associations (y compris les œuvres caritatives) et les fondations.
L'économie sociale est formée d'une riche diversité d'entreprises et d'organisations, telles que des coopératives, des mutuelles, des associations, des fondations, des entreprises sociales et des institutions paritaires, partageant des valeurs et des caractéristiques communes : primauté de l'individu et de l'objectif social sur le capital.
ESG pour Environnement social et de bonne gouvernance
Autrement dit, on appelle analyse ESG, la mesure par un investisseur de la performance RSE d'une entreprise.
Différences entre ESG et durabilité
L'ESG concerne l'identité de l'entreprise, la prise de décision et les parties prenantes – le PDG, le conseil d'administration, les actionnaires, les employés et autres parties prenantes – tandis que la durabilité affecte la relation d'une entreprise avec l'environnement.