Si la médiation échoue, les médiés sont alors libres de s'engager dans une procédure contentieuse ou de poursuivre le procès intenté, dans le respect de la confidentialité qui présidait à la médiation.
Le principal inconvénient de la médiation est qu'elle ne peut pas toujours garantir une issue favorable aux deux parties . Étant donné que le médiateur n’est pas un décideur impartial, il peut être difficile de faire respecter les termes d’un accord dans le cas où l’une ou les deux parties ne respectent pas les termes convenus.
Il résulte du caractère volontaire de la médiation, qu'après réception de la notification de la saisine du médiateur, le professionnel est libre d'accepter ou de refuser d'entrer en médiation.
Durée de la médiation
La durée initiale de la médiation ne peut pas excéder 3 mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur.
Les parties qui expriment leur refus de recourir à la médiation doivent au moins en fournir les raisons à ce moment-là . Un tribunal n'acceptera pas favorablement les raisons invoquées pour la première fois pour justifier l'absence de médiation, lorsque la question des dépens sera examinée.
L'un des obstacles les plus importants et les plus courants à la médiation survient lorsque les plaideurs refusent de s'éloigner de leurs arguments en salle d'audience et se comportent comme s'ils présentaient leur cause devant un juge ou un jury . La médiation et les litiges sont différents, tout comme le rôle des avocats dans chacun d’eux.
Avantages de la médiation
Les parties pourront contrôler l'issue de l'affaire et ne pas être surprises par ce que fait un juge ou un jury . Les parties auront la possibilité d'être entendues par une partie neutre, qui pourra fournir une évaluation indépendante de l'affaire.
La médiation peut résoudre toutes les questions importantes pour les parties, pas seulement le différend juridique sous-jacent . Avec la médiation, tout le monde y gagne. Une enquête indépendante a montré que 96 % de tous les répondants et 91 % de toutes les parties accusatrices qui ont eu recours à la médiation y auraient recours à nouveau.
Pour réussir une médiation, vous devez être convaincant quant au bien-fondé de votre position sur le fond du différend, ainsi que sur les avantages mutuels de tout accord potentiel .
Comment se déroule la médiation ? Elle se tient dans un espace neutre en présence d'un ou deux médiateurs en co-médiation. La durée, le nombre et la fréquence des séances sont décidés en concertation (par exemple, la durée moyenne d'une séance peut être d'une heure et demie à deux heures).
Pour mettre fin à la médiation, l'affaire doit être au préalable rappelée à une audience à laquelle les parties sont convoquées, à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A cette audience, le juge, s'il met fin à la mission du médiateur, peut poursuivre l'instance.
si le consommateur fait le choix de recourir aux prestations d'un avocat ou d'un expert au cours de la procédure de médiation (ce qui n'est pas obligatoire), il réglera lui-même les honoraires qui lui incombent.
Une médiation peut échouer. Si les parties quittent une médiation dans une situation pire qu’à leur arrivée , ce serait un échec. Si le processus de médiation n’est pas structuré de manière à permettre aux personnes d’obtenir les informations dont elles ont besoin pour prendre une décision éclairée quant à l’opportunité de régler un différend, ce serait un échec.
Faire preuve d'humilité face aux problématiques exposées, le médiateur se forme et s'informe en permanence au sujet de la médiation, il est également capable de se remettre en question chaque fois que nécessaire, peut se faire superviser et appartenir à des groupes de pratiques au sein desquels les échanges entre les ...
Les tarifs de la médiation avec CO Médiation
La médiation peut également être prise en charge dans le cadre des garanties d'une assurance protection juridique. Outre les honoraires de l'ordre de 150€ à 200€ par heure de médiation, il sera facturé le cas échéant des frais de dossier ainsi que des frais de déplacement.
La médiation implique l'intervention d'une tierce personne, ou médiateur, dans un différend pour aider les parties à négocier ensemble une résolution acceptable des questions en conflit . Le médiateur rencontre les parties dans un endroit neutre où les parties peuvent discuter du différend et explorer diverses solutions.
La médiation vous permet de trouver une solution personnalisée, rapide et durable à vos litiges et ce, dans le respect de vos intérêts.
La loi reconnaît deux types de médiation : la médiation volontaire et la médiation judiciaire.
(Re)découvrir les 5 outils fondamentaux qui permettent au Médiateur d'accompagner les personnes tout au long du processus de Médiation : l'Ecoute active, la CNV, la PNL, la Négociation raisonnée, et le Triangle Dramatique de Karpman.
Ceux-ci incluent les barrières de communication, les attentes irréalistes, les barrières émotionnelles, les barrières culturelles, les conflits au sein des partis et la peur de perdre la face . Cet article traite du caucus comme moyen efficace de surmonter les obstacles et les défis de la médiation.
UN MÉDIATEUR DEVRAIT S'ABSTENIR DE FOURNIR DES CONSEILS JURIDIQUES . Un médiateur doit s'assurer que les parties comprennent que son rôle est celui d'un intermédiaire neutre et non celui d'un représentant ou d'un défenseur d'une partie. Un médiateur ne devrait pas offrir de conseils juridiques à une partie.
Le consommateur peut déposer une demande de médiation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation. La liste des organismes de règlement des litiges des pays de l'Union européenne y est également accessible.
Si la médiation n'apporte pas une réponse satisfaisante, le consommateur peut faire appel à des associations de consommateurs, qui peuvent le conseiller sur d'autres voies de recours, ou saisir le juge.