Lorsque le lundi de Pâques et le 8 mai sont travaillés, les salariés ne bénéficient d'aucune majoration de rémunération, sauf disposition plus favorable de la convention collective, d'un accord d'entreprise ou, encore, d'un usage. En pratique, les salariés perçoivent leur rémunération, sans majoration particulière.
Si ce jour est chômé, le salarié perçoit sa rémunération normale pour cette journée : il ne peut subir aucune baisse de salaire (Article L. 3133-3 du Code du travail).
Pourquoi la zone C ne change pas en 2023 ? Du 6 février au 19 février 2023 se dérouleront en France, dans les Alpes, les Championnats du Monde de ski alpin. Le calendrier des vacances scolaire 2023 a donc été adapté. La zone A a été placée en premier en 2023 et la zone C en premier en 2024.
Quelles sont les dates des vacances scolaires 2022-2023 pour la zone B ? La zone B englobe les académies d'Amiens, Aix-Marseille, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
Les vacances de Pâques ou vacances de Printemps ont des dates différentes suivant les zones académiques. Elles débuteront cette année dès le 9 avril 2022 avec la zone B et prendront fin le 9 mai 2022 avec la zone C.
Lundi 1er mai 2023 : Fête du travail. Lundi 8 mai 2023 : Armistice 1945. Jeudi 18 mai 2023 : Ascension. Lundi 29 mai 2023 : Lundi de Pentecôte.
Les trois jours à poser absolument pour bénéficier de plus de jours de vacances ? Le lundi 31 octobre 2022, le vendredi 19 mai et le lundi 14 août 2023. Le mardi 1er novembre 2022, jour de la Toussaint, étant férié, si vous posez le 31 octobre, vous bénéficierez d'un long week-end de quatre jours.
Vendredi 15 avril 2022 : vendredi Saint
C'est donc un jour férié à date mobile dans les départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).
La journée de solidarité est obligatoire. Elle concerne aussi bien les salariés que les employeurs.
Le 14 juillet est un jour habituellement travaillé au sein de l'entreprise ; Le 14 juillet est un jour habituellement chômé dans l'entreprise, mais le salarié exerce son activité comme un jour de travail habituel ; Le 14 juillet, jour habituellement chômé dans l'entreprise, est chômé pour tous les salariés.
La Zone C comprend les académies de Paris, Versailles, Créteil mais aussi Toulouse et Montpellier.
Les académies de la zone scolaire A sont : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
Vacances scolaires de la zone C et jours fériés 2022 - 2023
Vacances de la Toussaint : du samedi 22 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022. Vacances de Noël : du samedi 17 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023. Vacances d'Hiver : du samedi 18 février au lundi 6 mars 2023.
Après les vacances de Noël, les élèves français reprendront le chemin de l'école le mardi 3 janvier 2023 et non pas le lundi 2. Un choix de l'Éducation nationale lié à des raisons de « sécurité routière ».
Pourquoi y a-t-il différentes zones de vacances scolaires ? Depuis les années 60, les vacances scolaires sont réparties en zones pour des raisons pratiques et économiques. Les zones sont choisies de sorte que le nombre d'élèves de chaque zone soit à peu près équivalent.
En 2011, le comité de réflexion sur les rythmes scolaires proposait de raccourcir les grandes vacances d'été en créant également un "zonage", avec 38 semaines de cours au lieu de 36 ; le but étant d'alléger la journée scolaire avec un plafonnement de 5/6h à l'école et au collège.
Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche, à la demande de l'employeur. En général, il n'y a pas de majoration de salaire, ni de mesures de compensation (repos supplémentaire, par exemple).
Il faut garder à l'esprit que refuser de travailler un jour férié non chômé peut constituer une absence irrégulière, et donc passible de sanction. L'employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l'absence.