L'Italie, la Suisse, l'Autriche, ainsi que la plupart des pays d'Europe centrale, appliquent le droit du sang.
La Belgique, la Finlande, le Luxembourg, le Danemark, le Portugal et la Suède ont adopté des formes variées du droit du sol . L'Allemagne a changé sa loi sur la nationalité en 2000, mettant fin au principe exclusif du droit du sang, qui prévalait depuis 1913.
La France, l'Espagne et la Belgique pratiquent ainsi le "double droit du sol": un enfant né dans le pays acquiert la nationalité du pays si au moins un de ses parents y est également né. Par ailleurs, toute personne née en Espagne peut obtenir le droit à la nationalité après seulement un an de résidence.
Cette faculté sera supprimée par la loi du 26 juin 1889 qui définit ce que Patrick Weil appelle l'usage républicain du droit du sol.
1) En Espagne, en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni, l'adoption d'un national par un étranger constitue une source potentielle de cumul de nationalités. 2) Dans tous les pays étudiés, l'adoption d'un mineur étranger peut conduire à un cumul de nationalités.
Citoyenneté de Saint Kitts et Nevis
La citoyenneté de Saint Kitts & Nevis fait partie des plus faciles à obtenir au monde. État insulaire des Caraïbes, Saint Kitts & Nevis propose un programme de citoyenneté par investissement attractif et simplifié.
Pour ceux qui souhaitent l'acquérir, la nationalité par investissement est d'abord très coûteuse, il faut compter au moins 100 000 dollars pour les pays les moins chers. Il y a cependant plusieurs avantages. Premièrement, elle permet bien sûr de résider dans ce pays.
si l'un de vos parents est étranger mais est né en France et que vous êtes né en France, vous êtes français de naissance.
Droit du sang : l'enfant est né en France ou à l'étranger et un au moins des parents est Français. Droit du sol : l'enfant est né en France de deux parents apatrides ou l'enfant est né en France et un au moins des parents y est lui-même né (double droit du sol).
Par la double naissance en France (droit du sol)
Est français l'enfant, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.
Carlos Ghosn, qui a fui le Japon en présentant un passeport français pour rejoindre le Liban, possède une triple nationalité libano-brésilo-française.
La France et l'Angleterre privilégient traditionnellement le droit du sol, et l'Allemagne le droit du sang. La plupart des pays d'émigration (Espagne, Italie, Grèce, Portugal) privilégient également le droit du sang, afin de conserver le lien qui les unit à leurs diasporas.
La loi du 7 février 1851 introduit le principe du « double droit du sol » : un enfant né en France peut devenir français si son père est lui-même né en France.
Droit du sang et droit du sol : dans le code de la nationalité allemand, le droit du sang prévaut. Cela signifie qu'un enfant dont au moins un des deux parents est de nationalité allemande reçoit automatiquement la nationalité allemande à sa naissance. Le droit du sol s'applique également.
Une personne née en France avant le 1er janvier 1994 est française par double droit du sol si un de ses parents est né sur un territoire qui avait, au moment de la naissance de ce parent, le statut de colonie ou de territoire d'outre-mer de la République française.
Au contraire, d'autres États ne reconnaissent pas la double nationalité et refusent ce principe : Bahreïn, la Chine, le Congo, Cuba… Ainsi, un Français devra donc obligatoirement renoncer à sa nationalité de naissance pour espérer devenir citoyen d'un de ces pays.
Le droit du sol, comme le droit du sang ou la naturalisation, constitue un moyen d'accéder à la nationalité française. Il permet à un enfant né en France de parents étrangers de se voir attribuer la nationalité française à ses 18 ans, de façon automatique.
La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales.
Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus. Vous avez le statut de réfugié
Un enfant né dans un avion ou un navire français sera français à sa naissance s'il a au moins un parent français. Mais dès lors qu'aucun de ses parents n'est français, il ne pourra pas se prévaloir de la nationalité française.
Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
"C'était une porte d'entrée facile pour l'Europe" : Chypre, un pays de plus en plus prisé par les migrants africains. Ils sont de plus en plus nombreux chaque année à choisir Chypre comme point d'ancrage pour l'Union européenne.
nous définissons ce qu'est un visa doré. Selon ce glossaire, G signifie « golden visa » : « Les visas dorés sont des programmes de résidence par investissement proposés par divers pays, qui accordent aux investisseurs étrangers et à leur famille le droit de vivre dans le pays d'accueil.
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française ( descendant(e) , frère ou sœur...).