La Zone SEPA est constituée de 36 membres, elle comprend les 28 pays de l'Union européenne, auxquels s'ajoutent la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican.
Les objectifs du Sepa
La zone SEPA couvre les 28 pays-membres de l'Union européenne, les pays membres de l'Espace économique européen, ainsi que la Suisse, Andorre, Monaco, Saint- Marin et le Vatican.
Le virement SEPA instantané peut être réalisé depuis son espace de banque en ligne ou depuis l'application mobile de sa banque, selon un parcours similaire au virement SEPA classique.
C'est un virement occasionnel immédiat (non différé) disponible 24h/24, 7j/7, 365j/an. Son montant est soumis à un plafond journalier de virements instantanés cumulés et à un plafond par opération, variables selon la banque (en général entre 2000€ à 15 000€).
Depuis le 1er février 2014, il n'est plus possible de réaliser des prélèvements et des virements en euro au format national (RIB), seul le format SEPA est utilisé. Au lieu d'utiliser le RIB (relevé d'identité bancaire), on est passé au format IBAN (International Bank Account Number).
Il faut compter environ un à deux euros pour un transfert de fonds instantané. Les transferts d'argent SEPA dans une devise autre que l'euro sont payants et facturés au prix fort (jusqu'à 30 euros) même s'ils s'effectuent dans la zone SEPA.
Toutes les banques des pays adhérents à la zone SEPA ont harmonisé l'identification des coordonnées bancaires afin d'optimiser les opérations. Désormais, tout compte détenu au sein de la zone SEPA est identifiable par son IBAN (International Bank Account Number) et toute banque dispose d'un BIC (Bank Identifier Code).
Reconnaitre un virement SEPA
Un virement SEPA ressemble en tout point à un virement standard, à la seule différence qu'il est réalisé entre les banques de deux pays différents. À noter que certains virements nationaux peuvent être également des virements SEPA.
SEPA signifie « Single Euro Payments Area ». Il s'agit d'un espace unique de paiement en Euro qui permet d'effectuer des virements standards ou instantanés et des prélèvements de manière harmonisée entre les pays de la zone SEPA.
La mise en place d'un prélèvement SEPA se fait en remplissant un mandat de prélèvement auprès du créancier et en lui fournissant votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB). Vous pouvez récupérer votre RIB depuis la rubrique "RIB" de votre Espace Client.
Qu'est-ce que signifie SEPA ? Un virement SEPA permet de transférer des fonds d'un payeur à un bénéficiaire dans la zone euro. Les personnes effectuant et recevant le virement doivent être dans la zone SEPA pour appliquer cette mention.
Le prélèvement SEPA présente plusieurs avantages, à la fois pour l'entreprise qui prélève et pour l'entreprise prélevée : Pour l'entreprise qui prélève : Paiements ponctuels : Le prélèvement SEPA garantit à l'entreprise créancière d'être payée à une date fixe, ce qui réduit le risque d'impayés.
Vous trouverez ce numéro sur vos extraits de compte sous l'un des noms suivants : mandat, référence du mandat, ID du mandat, numéro de mandat ou numéro d'autorisation.
Vous devez vous rendre sur l'espace en ligne de l'établissement bancaire et renseigner l'ensemble des coordonnées bancaires du destinataire du virement SEPA. L'établissement bancaire peut demander, par mesure de sécurité, une confirmation par SMS de l'ajout du bénéficiaire ou de la confirmation du virement.
L'IBAN de votre compte est indiqué sur votre RIB. L'IBAN est nécessaire pour réaliser toutes les transactions SEPA, telles qu'un prélèvement ou un virement SEPA, ainsi que pour réaliser des transactions internationales.
Comment faire un virement sans frais ? Les virements à l'international sans frais, ça n'existe pas. Toutefois, il est possible d'envoyer de l'argent à l'étranger sans vous ruiner en frais bancaires. Avec WorldRemit, vous pouvez par exemple effectuer un virement international à moindre coût vers 98 pays.
A la différence du virement instantané, le virement bancaire classique n'est pas exécuté immédiatement. Il faut 1 à 3 jours ouvrables pour que le virement soit crédité sur le compte du bénéficiaire. Ainsi, un virement SEPA effectué un samedi ne sera pas crédité au bénéficiaire avant le lundi.
En général, il faut compter 4 jours ouvrés pour exécuter un virement international. Par ailleurs, si le virement international est demandé pendant un week-end ou un jour férié, le délai de traitement ne commencera qu'au jour ouvré suivant.
Le mandat SEPA électronique :
De la même manière que pour le mandat papier, le débiteur doit remplir tous les champs obligatoires du document électronique. Il doit ensuite le signer en utilisant une solution de signature électronique juridiquement contraignante.
Comment obtenir un Identifiant Créancier SEPA (ICS) ? L'ICS se situe généralement sur le mandat de prélèvement que votre client aura signé.
Le montant du virement SEPA instantané est plafonné à 100 000 euros par opération (réglementation européenne) depuis juillet 2020 (contre 15 000 euros auparavant). Mais chaque établissement bancaire est libre de fixer un plafond inférieur.
Montant maximum d'un virement bancaire SEPA
Selon la banque, vous pouvez avoir un plafond de jusqu'à 10 000€ par jour. Mais ils oscillent plus généralement entre 2 000€ et 4 000€ par jour.