Régimes géographiques : Biélorussie, Burundi, Congo (République démocratique du), Corée du Nord, Guinée-Bissau, Guinée, Haïti, Iran, Irak, Liban, Libye, Mali, Myanmar (ex-Birmanie), Nicaragua, République Centrafricaine, Russie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tunisie (biens mal acquis), Turquie, Venezuela, Yémen ...
Les sanctions internationales sont devenues un élément fondamental dans les relations internationales contemporaines. Il s'agit de mesures coercitives appliquées contre des États, des entités non étatiques ou des individus qui constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales.
Pays interdits par l'OFAC
Sanctions à l'encontre de la République centrafricaine. Cuba. Région de la Crimée. Iran.
Organes de prise des sanctions internationales
Selon la Charte des Nations Unies, notamment en son Chapitre VII et aux articles 39-51, c'est le Conseil de sécurité qui est compétent pour prendre des résolutions pour régler les conflits et infliger des sanctions.
L'UE a interdit le transport maritime du pétrole brut russe (à partir du 5 décembre 2022) et de produits pétroliers (à partir du 5 février 2023) vers des pays tiers. Elle a également interdit la fourniture connexe d'une assistance technique, de services de courtage ou d'un financement ou d'une aide financière.
Quels sont les pays qui ont refusé d'intégrer l'UE ? Trois pays ont refusé d'intégrer l'Union européenne : l'Islande, la Norvège et la Suisse. L'Islande dépose sa candidature en 2009 et les négociations d'adhésion commencent l'année suivante.
Interdictions d'entrée sur le territoire russe
En réaction aux sanctions à son encontre, la Russie bloque depuis avril 2022 l'accès à son territoire à plusieurs personnalités de différents pays considérés comme « inamicaux » tels que les États-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande.
Régimes géographiques : Biélorussie, Burundi, Congo (République démocratique du), Corée du Nord, Guinée-Bissau, Guinée, Haïti, Iran, Irak, Liban, Libye, Mali, Myanmar (ex-Birmanie), Nicaragua, République Centrafricaine, Russie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tunisie (biens mal acquis), Turquie, Venezuela, Yémen ...
De nombreux observateurs de Cuba accusent son gouvernement de violations répétées des droits de l'homme, tandis que d'autres affirment que celui-ci a fait davantage pour le développement des droits humains, à Cuba et à l'étranger, qu'aucun autre pays (c'est le cas de Adolfo Pérez Esquivel).
Le 21 octobre 2022, l'Union européenne émet de nouvelles sanctions contre l'Iran, suite à la fourniture de matériel militaire, notamment des drones militaires, à la Russie dans le cadre de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022.
Remarque : une distinction est faite en droit américain entre les sanctions « primaires », applicables aux « US Persons » relevant de la juridiction des États-Unis, et les sanctions « secondaires » qui ciblent les entités étrangères qui feraient des transactions avec les pays ou entités visés par les sanctions.
Comme le montre notre graphique basé sur les données de Castellum.Al, la Russie est le pays le plus sanctionné au monde, avec 12 462 sanctions en vigueur recensées le 11 octobre, suivie par l'Iran qui en compte actuellement 3 709.
Objectifs de la sanction (de la punition ?) punition scolaire, ou réprimande, elle ne doit pas porter atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un élève, et doit être inscrite au règlement intérieur de l'établissement. L'objectif de la sanction est de garantir le respect des règles énoncées.
Parlant des motivations du Conseil de sécurité sur le régime de notification, l'officier de la division des Affaires politiques de la MONUSCO a affirmé que le but de cette mesure est d'assurer la traçabilité des armes et « d'asphyxier les groupes armés et mieux contrôler la circulation des armes légères » en RDC.
Ce sont les infractions les plus graves et les peines qui les sanctionnent varient : la dégradation civique, la peine capitale, la réclusion perpétuelle et la réclusion à temps (5 à 30 ans). Exemple : le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens.
Gravité de l'acte commis
Le délit est une infraction de gravité moyenne, entre la contravention et le crime. Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Le crime est l'infraction la plus grave. Exemples de crime : meurtre, viol.
Qu'est ce qu'une sanction positive ? C'est la sanction d'une erreur par une action qui favorise la prise de conscience, qui fait passer un message pour éviter que l'erreur ne se reproduise, pour la personne concernée et pour le plus grand nombre.
L'embargo est une des sanctions de nature économique qui peuvent être prises à l'encontre d'un État. Il consiste à restreindre ou à empêcher certaines importations et/ou exportations d'un État.
L'une des principales sanctions consiste à cesser d'acheter 90 % des approvisionnements en pétrole de l'UE à la Russie d'ici à la fin de 2022, privant ainsi Moscou de revenus importants.
Ils ont profité des règles de l'espace Schengen qui leur permettent de se déplacer librement sur le continent en entrant par les Etats membres limitrophes comme l'Estonie et la Lettonie, Depuis le début de la guerre, près d'un million de citoyens russes sont venus en Europe avec des visas touristiques.
Dans un rapport publié en mars 2021, le ministère de l'Économie explique que les produits des industries extractives (pétrole, gaz naturel) et produits pétroliers raffinés représentent plus de 77 % des importations françaises en provenance de Russie, sur un total, en 2020, de 5,7 milliards d'euros.