En économie, il existe deux formes de régulation Elle se définit par un ensemble de règles, de pratiques et d'encadrement des activités financières dont les objectifs prioritaires sont le bon fonctionnement du marché (transparence et intégrité), la protection de l'épargnant, la stabilité du système financier.
La régulation publique de l'économie intervient au niveau d'un secteur (politique sectorielle), ou de l'économie dans son ensemble à court terme (politique conjoncturelle) ou à long terme (politique structurelle).
la régulation d'une activité économique : par exemple, l'Autorité de la concurrence, l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
− [En parlant d'un mécanisme, d'un dispositif] Fait d'en régler le fonctionnement ou le mode de fonctionnement, notamment pour l'adapter aux conditions extérieures ou au résultat à obtenir. Système de régulation.
Une entreprise réglementée (parfois aussi appelé "entreprise agréée") est une entreprise avec laquelle un intermédiaire en services bancaires et d'investissement peut collaborer, soit en tant que courtier en services bancaires et d'investissement, soit en tant qu'agent en services bancaires et d'investissement.
régulation
1. Action de régler un appareil, d'en corriger le fonctionnement ; fait d'être réglé : La régulation d'un chronomètre. 2. Fait d'assurer un fonctionnement correct, un rythme régulier : Régulation du trafic routier.
Les régulateurs à ressort sont réglés par un opérateur à l'aide d'une poignée qui contrôle la force qu'exerce le ressort sur l'élément détecteur. Dans les régulateurs à dôme, en revanche, c'est la pression d'un fluide à l'intérieur du système qui est utilisée pour exercer une force déterminée sur l'élément détecteur.
La régulation est là pour maintenir la température ambiante à une valeur choisie (la température de consigne) en prenant en compte les apports gratuits de chaleur (soleil, appareils de cuisson, etc.). Pour ce faire, elle agit sur le fonctionnement de l'installation de chauffage.
En France, la régulation (au sens large du terme, c'est-à-dire englobant à la fois les aspects de réglementation et de supervision) du secteur bancaire et financier est principalement exercée par le ministère en charge de l'Économie et des Finances, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) et par l ...
La régulation est un moyen d'introduire la concurrence là où elle est inexistante ou très peu développée. Elle permet de veiller au respect des principes de la libre concurrence, qui doivent être conciliés avec les missions d'intérêt général dont sont investis ces services.
La régulation sectorielle désigne l'ensemble des mécanismes et des moyens permettant de maintenir l'équilibre d'un marché de biens ou de services.
Différence avec « régulation »
En français, règlementation et régulation ne sont pas synonymes. Réglementer veut dire assujettir une activité à des règlements. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système.
Enfin, la régulation sectorielle doit aujourd'hui faire face à la révolution numérique, qui modifie en profondeur les structures de marché, notamment via l'économie des plates-formes.
Pour réguler l'activité économique, l'État dispose de la politique économique, qui s'appuie à la fois sur des instruments de connaissance (comptabilité nationale, INSEE) et sur des instruments d'intervention, parmi lesquels on peut citer l'action sur les prélèvements obligatoires (ex. : la baisse de l'impôt), les ...
A. Objectifs économiques
Les principaux objectifs sont la croissance, la stabilité des prix, le plein emploi, l'équilibre des échanges extérieurs. Plus récemment les économistes ont ajoutés l'équilibre des finances publiques.
La régulation apporte donc une certaine souplesse. Elle permet de transformer une demande sociale en réalité économique de façon réactive et adaptative. Cette alchimie porte les avantages du marché (par le biais de l'initiative économique et de l'innovation) mais aussi ceux du public.
La régulation bancaire a pour objet la solidité du système bancaire par l'imposition de règles sur ces opérateurs spécifiques que sont les banques et les établissements de crédit. De son côté, la régulation financière a pour objet la protection des investisseurs agissant sur les marchés de titres financiers.
Le Conseil constitutionnel a admis la conformité d'un tel pouvoir réglementaire à l'article 21 de la Constitution, qui confie le pouvoir réglementaire au Premier ministre sous réserve des pouvoirs reconnus au Président de la République, dès lors qu'il s'exerce dans un domaine déterminé et dans le cadre défini par les ...
En régulation proportionnelle, la valeur de MV est proportionnelle à la valeur d'écart (SV-PV, pour l'action de régulation inverse), c'est-à-dire, pour un écart nul (SV = PV), MV = 0 ; à mesure que l'écart augmente, MV augmente jusqu'à un maximum de 100 %.
La régulation proportionnelle, c'est par exemple, un climatiseur qui refroidit une pièce par un flux d'air froid. Tant que la pièce est chaude, il envoie un flux d'air maximum puis le débit se réduit pour atteindre la consigne de température et le flux est stoppé ou très limité.
Les régulateurs PID sont le plus souvent utilisés pour influencer certaines grandeurs de mesure. En tant que régulateurs 3 en 1 intelligents, ils font quotidiennement leurs preuves dans de nombreux systèmes industriels et régulent très précisément la consigne.
La régulation financière désigne les mesures de réglementation du système financier, c'est-à-dire l'élaboration des règles qui s'imposent aux acteurs de ce système, et les mesures de supervision qui vérifient l'application de ces règles.
La question est de principe mais il s'avère que relativement peu d'Autorités sont dotées par la loi d'un pouvoir réglementaire. Il s'agit de : la CNIL, la Commission des sondages, l'AMF, l'ARCEP et la CRE (sous réserve d'homologation par arrêté du ministre compétent).
Différence entre asservir et réguler
Un système en boucle fermée peut remplir la fonction : ▪ Asservissement : poursuite par la sortie d'une consigne variable dans le temps, ▪ Régulation : la consigne est constante, le système compense les perturbations.