Cependant, la notion d'opérateur du logement social ne peut se réduire à ces 5 catégories d'acteurs (OPHLM, OPAC, ESH, SACI, coopératives HLM) qu'il est convenu d'appeler « les organismes HLM ».
l'État (essentiellement via des aides fiscales) ; les collectivités territoriales (région, département, agglomération, commune…) ; la Caisse des dépôts et consignations : c'est elle qui octroie les prêts à très long terme en s'adossant sur les dépôts de l'épargne populaire comme le livret A.
Les acteurs du logement social en France sont les organismes HLM. Ce sont soit des OPH (Offices publics de l'habitat), ou des structures privées telles que les ESH (entreprises sociales pour l'habitat).
Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a permis de les construire : logements PLAI, PLUS, PLS et PLI.
Le groupe CDC Habitat, premier bailleur de France
Filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, le groupe CDC Habitat gère plus de 525.000 logements en France, dont une grande majorité de logements sociaux. Il s'agit aujourd'hui du plus grand bailleur social en France.
Les bailleurs sociaux sont propriétaires des biens immobiliers qu'ils louent à des ménages modestes contre un loyer modéré. Leur activité est légalement régie par la loi de 1989 sur les rapports locatifs et le Code de la construction et de l'habitation.
Les Sociétés Anonymes Coopératives d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété (SACICAP) ont pour mission d'aider les accédants à la propriété et les propriétaires occupants modestes. Elles s'adressent en effet aux personnes dont les revenus n'excèdent pas les plafonds de ressources du Prêt à taux Zéro (PTZ).
Une habitation à loyer modéré (HLM), en France, est un logement géré par un organisme d'habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d'un financement public partiel.
L'Ancols, créée le 1er janvier 2015, est l'acteur unique de contrôle et de l'évaluation des organismes du logement social et d'Action Logement.
2. Les logements sociaux PLUS. L'acronyme PLUS correspond à Prêt Locatif à Usage Social. En d'autres termes, il s'agit des habitations à loyer modéré, les HLM.
C'est le Maire du Havre, Jules Siegfried, qui crée en 1889 l'ancêtre de nos HLM : les HBM, les Habitations à Bon Marché. Cinq ans plus tard, une loi à son nom est promulguée afin de développer le logement social. Toutefois, pas plus de quelques milliers de logements sociaux sont construits à cette époque.
L'emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte, avec les autres charges d'exploitation, par les loyers qui représentent la ressource essentielle de la gestion locative.
Lecture : les locataires HLM du 3e quintile de niveau de vie payent en moyenne un loyer de 312 euros par mois et bénéficieraient de l'équivalent d'une aide mensuelle de 256 euros.
Au 1er janvier 2022, les revenus annuels d'une personne seule candidatant à un logement financé avec le Prêt locatif à usage social (PLUS) ne doivent pas excéder 24 316 euros brut à Paris et en Ile-de-France et 21 139 euros dans les autres régions.
Le logement social peut être financé par l'État et les collectivités territoriales. Ce financement peut passer également par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Action logement (l'organisme chargé de gérer le 1% logement versé par les employeurs) ou encore le bailleur lui-même.
On entend généralement par « bailleurs de fonds institutionnels » des organisations qui accordent des subventions à d'autres organisations et parfois à des individus, conformément à un cadre de politique qui reflète leur mandat.
CDC Habitat social gère un patrimoine de 196 000 logements sociaux sur l'ensemble du territoire métropolitain. Entreprise sociale pour l'habitat (ESH), notre filiale CDC Habitat social est née en 2019 de la fusion de nos 13 ESH historiques implantées sur tout le territoire.
Abréviation de habitation à loyer modéré.
Le Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) permet la construction de logements locatifs sociaux pour les personnes se trouvant dans une situation de grande précarité. Il a pour objectif de permettre aux personnes se trouvant dans une situation économique et sociale difficile de se loger.
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement des ménages et développer l'innovation et la transparence.