Les différents risques dans un immeuble en copropriété Plusieurs éléments peuvent affecter le cours normal de la vie au sein d'un bâtiment en copropriété. Il peut s'agir de sinistres, de tensions entre des copropriétaires ou encore de malversations financières dans la gestion du logement.
Le syndic est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des copropriétaires et des occupants de l'immeuble. Cela comprend notamment la mise en place de dispositifs de sécurité (alarmes, interphones, caméras, etc.), l'entretien des équipements (ascenseurs, extincteurs, etc.)
Le syndic est donc responsable des préjudices causés par l'immeuble aux copropriétaires et aux locataires ou personnes extérieures. En cas de sinistre, si vous estimez que votre syndic est défaillant ou qu'il a abusé de son pouvoir, vous êtes donc en droit de porter plainte contre lui.
C'est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes).
Les tribunaux ont ainsi pu considérer comme étant urgents au sens de la loi : des travaux d'étanchéité d'une toiture-terrasse, le dégorgement et la réparation d'un collecteur d'égout, la remise en état de canalisations d'eau ou encore des travaux destinés à pallier à une grave insuffisance de chauffage.
Vous (le copropriétaire) devez obligatoirement obtenir l'autorisation de la copropriété si vos travaux ont un impact sur les parties communes. affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou l'aspect extérieur de l'immeuble (par exemple, remplacement des fenêtres).
Qui contacter en cas de problème avec son syndic ? En cas de difficulté avec le syndic, il est conseillé de contacter tout d'abord le conseil syndical ou l'assemblée des copropriétaires. Si cela ne suffit pas, il peut être utile de consulter une association ou un avocat spécialisé dans les questions de copropriété.
Passer par une conciliation à l'amiable
La conciliation à l'amiable est la première étape pour tenter de régler un litige avec votre syndic de copropriété. Pour engager la conciliation, envoyez à votre syndic une lettre de mise en cause avec accusé de réception.
La mise en demeure
Pour mettre en demeure le syndic, envoyez-lui directement une lettre de mise en cause par courrier recommandé avec accusé de réception. L'objectif est de lui notifier la mise en demeure et son motif, tout en lui demandant officiellement de respecter ses obligations.
En copropriété, les multiples propriétaires disposent d'espaces privatifs et d'espaces communs au sein de l'immeuble. Les parties privatives telles que le logement sont la propriété d'un unique propriétaire alors que les parties communes comme la cour de l'immeuble appartiennent à l'ensemble des copropriétaires.
Représenter le syndicat de copropriétaires en justice. Établir et mettre à jour le carnet d'entretien de l'immeuble. Informer les occupants de l'immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en AG. Gérer les archives du syndicat de copropriétaires.
Le syndic professionnel administre la copropriété et gère les finances. Il est lié à un syndicat de copropriétaires par un contrat à durée déterminée. Il agit au nom et pour le compte du syndicat, il perçoit les charges, il passe les contrats d'entretien et de conservation de l'immeuble.
Le règlement de copropriété fixe les règles de vie au sein de l'immeuble, notamment : Conditions d'utilisation des parties privatives (interdiction d'accrocher du linge aux fenêtres, limitation de travaux à certains jours et horaires...) Conditions d'utilisation des parties communes (usage du garage du local à vélo...)
Qui doit payer les charges de copropriété ? En principe, c'est le copropriétaire qui paie les charges de copropriété.
Les copropriétaires partagent les frais d'entretien et de réparation, ce qui permet de mieux maîtriser le budget consacré à l'habitation. Le partage des charges et des travaux entre les copropriétaires offre une mutualisation et une prévisibilité des coûts qui sont fort appréciables.
Les membres du conseil syndical, élus par les copropriétaires, contrôlent la gestion du syndic et participent à la prise de décisions importantes pour la copropriété. Il n'est pas possible de porter plainte contre le conseil syndical lui-même.
La décision d'arrêter le contrat du syndic doit être votée à la majorité absolue des copropriétaires. Sans majorité absolue et si la décision d'arrêter le contrat recueille au moins ⅓ des voix des copropriétaires, la même assemblée doit faire un 2nd vote à la majorité simple.
Vous devez prendre un avocat. Votre recours auprès du tribunal doit être dirigé contre le syndicat de copropriétaires représenté par le syndic. À l'expiration du délai de 2 mois, la décision ne peut plus être remise en cause, même si elle est irrégulière.
Les copropriétaires qui ne sont pas au conseil syndical ont également la possibilité de vérifier les comptes. Deux solutions : Soit demander l'autorisation au conseil syndical d'assister à la réunion de préparation. Soit se déplacer individuellement dans les bureaux du syndic.
La décision de mettre fin à la copropriété est prise à la majorité double par l'assemblée des copropriétaires. Une telle décision exige l'obtention du vote (favorable) d'au moins les trois quarts ( ¾ ) de tous les copropriétaires représentant 90 % de l'ensemble des voix de la copropriété.
En désaccord avec votre propriétaire ou votre syndic de copropriété ? Avec l'autorisation d'un juge, vous pourrez consigner votre loyer ou vos charges de copropriété auprès de la Caisse des Dépôts, en attendant le règlement du litige. C'est une démarche simple et rapide.
Pas besoin d'autorisation si vous construisez une véranda ou un abri de jardin qui répondent cumulativement à ces trois critères : - une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m² ; - une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ; - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres.
Le conseil syndical peut-il décider de travaux ? Non, le conseil syndical n'a pas le droit de décider la réalisation de travaux. Pour la réalisation de petits travaux d'entretien courants, qui sont à l'initiative du syndic, l'intervention du conseil syndical n'est pas nécessaire.
En résumé, il existe plusieurs façons de payer les travaux de copropriété : provisions sur charge, fonds de travaux ou encore appels de fonds. Dans tous les cas, ces frais peuvent être allégés grâce aux différentes aides de l'État visant à l'amélioration énergétique des anciens et nouveaux bâtiments.