Vous devez prouver, à travers des arguments concrets et sincères, que vous voulez vous installer définitivement en France. Vous pouvez vous appuyer sur les raisons ci-dessous pour construire votre argumentaire : votre accroche à la culture française, son art de vivre et sa langue.
Trois cas en particulier justifieront le refus de votre naturalisation : Condamnation en France à une peine d'au moins 6 mois d'emprisonnement sans sursis. Condamnation pour un crime ou un délit d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Condamnation pour acte de terrorisme.
Pour savoir si vous êtes naturalisé(e), il faudra vérifier plusieurs jours par semaine si votre nom apparaît dans le dernier décret. Votre nom peut apparaître sur le court ou moyen terme. Environ 6 mois après la réception du mail de la personne qui vous a fait passé l'entretien.
En effet, la SDANF exerce, sur tout le territoire national, un rôle de pilotage et de suivi de l'activité des services préfectoraux. Elle traite les recours administratifs déposés contre les décisions préfectorales, et, plus généralement, opère un contrôle de qualité de celles-ci.
C'est le ministère de l'intérieur qui décide de vous octroyer, ou pas, la nationalité française.
Le salaire minimum de croissance ( Smic ) correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Des abattements sont toutefois applicables, dans certains cas (apprentis et salariés de moins de 18 ans). Le montant du Smic horaire brut actuel est de 11,07 €.
I. LES DIFFÉRENTS MOYENS D'ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
- la filiation (nationalité par le sang reçu) ; - la naissance en France (le droit du sol) ; - le mariage ; - la résidence en France.
Vous serez convoqué pour un entretien réglementaire obligatoire dans un délai de 6 mois concernant les déclarations (mariage, fratrie, ascendant) et dans un délai de plus de 12 mois concernant les demandes par décret (naturalisation, réintégration).
Les attaches familiales : il s'agit de votre famille, donc de votre conjoint-e, de votre ou vos enfants si vous en avez. Les attaches matérielles : il s'agit du travail (contrat et lieu effectif d'exercice en France)le salaire (basé en France) et le domicile (votre lieu de résidence principale).
La réponse apportée à la question « Que pouvez-vous nous apporter ? » peut être une occasion de mettre en avant votre profil, en expliquant ce que vous seul pouvez apporter à l'entreprise. Pour cela, votre réponse doit expliciter en quoi vos compétences, votre expérience et vos qualités sont un atout pour l'entreprise.
La France est la 5ème puissance économique mondiale. Elle réalise 5% du PIB mondial et 6% des échanges commerciaux de la planète. La France est un pays attractif pour les investisseurs. Elle est le 1er pays d'accueil des investissements directs étrangers en Europe et le 2ème du monde.
La "question de la nationalité" est certainement le problème le plus douloureux et le plus complexe auquel le Congo a été confronté en 40 ans d'indépendance. Il s'agit du problème central qui explique, pour une large part, les guerres que notre pays a connues en 1996 et en 1998.
On dit que la nationalité est acquise lorsque celle-ci a été obtenue après qu'une demande ait été déposée. La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française, qui se fait par décision de l'autorité publique (décret) et est accordée sous certaines conditions.
Le TCF IRN est destiné à toute personne étrangère de plus de 16 ans souhaitant valider son niveau de français pour : une demande de nationalité française ; une demande de carte de résident de longue durée ; une validation du niveau A1 dans le cadre du parcours citoyen OFII.
Le droit du sol offre la possibilité à un enfant né en France de parents étrangers d'acquérir la nationalité française à ses 18 ans sous certaines conditions : résider en France à cette date, et y avoir vécu pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans.
Dans sa version stricte (nationalité inconditionnelle pour les personnes nées dans le pays), le droit du sol est en vigueur dans tous les pays du continent américain hormis Cuba et la Colombie, et seulement dans très peu de pays en dehors de ce dernier (Pakistan, Tchad, Tanzanie, Lesotho, Fidji, Tuvalu).
Le Portugal est le pays de l'UE où il est le plus facile d'obtenir la nationalité grâce au programme de visa doré.
Lors du dépôt de dossier en Préfecture, un récépissé de dépôt vous sera remis. Il faut savoir que c'est le préfet qui va procéder à l'instruction de votre dossier. Il va alors proposer au ministre d'enregistrer ou de refuser votre demande.
Naturalisations ajournées. « Si le ministre chargé des naturalisations estime qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée [dans la nationalité française], il prononce le rejet de la demande. Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.
C'est normal que la nation fasse un pas vers eux. Je souhaite bienvenue dans la nationalité française à nos nouveaux compatriotes et leur dis merci au nom de la République : le pays a tenu bon aussi grâce à eux ! » déclare la ministre Marlène Schiappa.
Toutes les personnes acquérant la nationalité française, à l'exception de celles ayant souscrit une déclaration sur le fondement de l'article 21-13 du code civil (personne jouissant de la possession d'état de Français), doivent ainsi être conviées à une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française par le ...
Si le Ministre accepte la demande, un décret de naturalisation ou de réintégration est signé et c'est la préfecture ou le consulat qui notifiera une ampliation du décret au demandeur. Ce décret sera ensuite publié au Journal officiel de la République française.