Un bornage de terrain est facturé entre 1500€ TTC et 3500€ TTC par le géomètre.
Si vous souhaitez recourir aux services d'un géomètre expert pour réaliser le bornage de votre terrain, il vous en coûtera en moyenne 500 à 2 000 €. Ce prix très variable d'un professionnel à l'autre, est déterminé par différents facteurs, à commencer par la complexité du bornage.
Avant de recourir à la justice, tout propriétaire doit tenter un bornage à l'amiable. Dans les deux cas, le coût de l'intervention de l'expert est partagé entre les propriétaires des terrains. Cependant, si le bornage est prévu en vue d'une vente, les frais engendrés seront à la charge du vendeur.
Qui doit payer les frais de bornage ? Les frais de bornage amiable ou judiciaire sont partagés entre le propriétaire du terrain voisin et vous-même. Le montant de ces frais dépend notamment des tarifs pratiqués par le géomètre-expert.
Prix d'un géomètre
Le plus souvent, le géomètre intervient pour un bornage de terrain, soit avant construction, soit en cas de vente de bien. Le tarif d'un géomètre pour un bornage varie généralement entre 1,5€/m² et 4€/m². On constate toutefois un prix seuil de 500€, au-dessous duquel le géomètre descend rarement.
Le prix pour faire borner votre terrain par un géomètre expert peut varier entre 500 et 1.500 euros. Selon la taille du terrain, de sa praticabilité et du nombre de bornes à placer. Il n'y a pas d'honoraires fixes mais ceux-ci restent toutefois réglementés. Il est possible de partager les frais avec vos voisins.
Quelle est la différence entre un géomètre et un géomètre-expert ? Un géomètre exerce une profession, un géomètre-expert porte un titre protégé. Un géomètre mesure et crée des plans de la situation existante.
Sans bornage, le processus de vente d'un terrain est plus risqué, à toutes les étapes. Qu'il s'agisse de la vente d'un terrain constructible ou non constructible, la loi ne fait pas obligation de disposer d'un bornage – ou plan de bornage – du terrain. Pourtant, l'usage est presque toujours de recourir à cette étape.
Sur le portail Géofoncier, vous pouvez accéder en ligne au procès-verbal de bornage d'un terrain à partir d'une parcelle cadastrale. Si les données graphiques existent, l'emplacement des bornes figurent alors en superposition du plan cadastral.
Le plan de bornage vous indiquera les limites officielles d'un terrain ou d'une parcelle. Il est souvent annexé à l'acte de vente notarié. En ayant trouvé le nom du géomètre-expert intervenu sur le terrain, vous pouvez aussi contacter son cabinet pour obtenir le plan de bornage.
Si votre terrain a été borné après le 1er janvier 1956, vous pouvez demander le PV de bornage via un formulaire Cerfa (n° 11194) du Ministère chargé des finances, ou vous adresser directement au Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) du département dans lequel est situé votre bien immobilier.
Il n'est pas possible de borner son terrain soi-même. Le bornage d'un terrain nécessite obligatoirement l'intervention d'un géomètre expert.
Matérialisé par des bornes (piquets, pierres…), il est vivement recommandé de le réaliser, pour éviter tous conflits entre voisins, notamment en cas d'empiètement chez ces derniers. À défaut, l'affaire peut se régler, soit à l'amiable, soit en faisant intervenir la justice.
Les 2 types de bornage : contradictoire et judiciaire.
L'opération de bornage contradictoire amiable est «l'opération par laquelle est recherchée, déterminée et fixée par des marques extérieures apparentes appelées bornes, la limite séparative, le plus souvent incertaine, entre deux fonds contigus, non déjà bornés et faisant l'objet d'un droit de propriété privée» [ ...
Le portail Géofoncier est porté par l'Ordre des géomètres-experts. Il vous permet de consulter l'ensemble des interventions foncières effectuées par les géomètres-experts depuis 1997. Ce site internet vous aide à savoir si votre terrain a fait l'objet d'un bornage par un géomètre-expert.
Les outils pour retrouver sa parcelle de bois
Vous pouvez faire vos recherches en visualisant les cartes, ou par recherche par numéro de parcelle cadastrale. Le site www.geoportail.gouv.fr : ce site gouvernemental donne l'accès gratuitement à un grand nombre de cartes qui peuvent se superposer.
Non. Le cadastre est un document administratif, utilisé notamment pour établir les impositions foncières. Il n'a pas valeur de preuve et, en cas de contestation, ne constitue qu'une simple présomption (1).
Le bornage, une réalisation amiable ou judiciaire, une validité permanente.
Il faut d'abord remplir et signer un acte de donation-partage, qui est ensuite adressé à un notaire. Ce dernier rédigera alors un acte de donation signé par les deux parties et par lui-même. Une fois l'acte signé, le notaire le transmettra aux services fiscaux pour enregistrement.
Le bornage d'un terrain en indivision nécessite l'assentiment des co-indivisaires détenant au moins les deux tiers des droits indivis (1). Faire borner une propriété est assimilé à un acte d'administration et non à un acte de conservation, lequel peut être réalisé par un indivisaire seul (2).
Au moment de faire construire sur un terrain, il peut être intéressant de faire intervenir un géomètre pour borner le terrain, qu'il s'agisse de la construction d'une maison ou d'un muret, afin d'être sûr de ne pas empiéter sur la parcelle du voisin.
Le géomètre peut être désigné par un tribunal dans le cas d'un conflit juridique ou intervenir à la demande d'un ou plusieurs propriétaires. Il est à noter qu'un propriétaire ne peut pas refuser une demande de bornage de son voisin, quelle que soit la raison.
Pour contacter un(e) professionnel(le), vous pouvez effectuer une recherche sur le site de l'Ordre des Géomètres-Experts via l'annuaire en ligne.
Vous serez imposé personnellement, chaque année, sur le montant de votre bénéfice professionnel (qui sera intégré dans les revenus de votre foyer fiscal). Au régime fiscal de l'IR, le principe est le même qu'en micro-entreprise : vous supporterez personnellement l'imposition des bénéfices professionnels.