Le droit du sol (jus solis), qui détermine la nationalité d'après le lieu de naissance de l'individu, se distingue du droit du sang (jus sanguinis), lequel reconnaît la filiation comme critère de nationalité.
Le droit du sol offre la possibilité à un enfant né en France de parents étrangers d'acquérir la nationalité française à ses 18 ans sous certaines conditions : résider en France à cette date, et y avoir vécu pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans.
Cette faculté sera supprimée par la loi du 26 juin 1889 qui définit ce que Patrick Weil appelle l'usage républicain du droit du sol. De plus, l'enfant d'un Français est français, quel que soit son lieu de naissance en vertus du droit du sang.
La France, l'Espagne et la Belgique pratiquent ainsi le "double droit du sol": un enfant né dans le pays acquiert la nationalité du pays si au moins un de ses parents y est également né. Par ailleurs, toute personne née en Espagne peut obtenir le droit à la nationalité après seulement un an de résidence.
le double droit du sol
Le caractère automatique de l'acquisition de nationalité pour un enfant né en France de parents étrangers avait été abrogé en 1993, sous le gouvernement Balladur. L'enfant concerné devait en faire la demande à sa majorité. Mais cette loi a été supprimée par le gouvernement Jospin en 1998.
C'est quoi au fait le droit du sol ? La règle est très simple : la nationalité est accordée à une personne qui naît sur un territoire particulier. En France, c'est le double droit du sol qui s'applique : est française toute personne née sur le territoire dont un parent est également né en France.
Citoyenneté qatarie
Il existe de nombreuses conditions à remplir pour être considéré comme citoyen du Qatar ; c'est véritablement l'un des pays les plus compliqués pour obtenir la naturalisation.
La nationalité peut également être attribuée à la majorité lorsqu'un enfant est né en France de deux parents étrangers, c'est le "droit du sol".
Les États-Unis et l'Argentine prévoient toutefois des exceptions pour les enfants de diplomates. La Colombie fait figure d'exception et conditionne le droit du sol aux enfants de parents étrangers uniquement si ceux-ci résident réellement dans le pays.
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous obtenez la nationalité française à l'âge de 18 ans. Vous devez remplir les 3 conditions suivantes : Résider en France à l'âge de 18 ans. Avoir eu votre résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue de 5 ans ou plus depuis l'âge de 11 ans.
Par le droit du sang, un enfant « hérite » de la nationalité de ses parents, quel que soit le lieu où il est né. Aujourd'hui, ce droit est inscrit dans tous les pays du monde. Le droit du sol en revanche consiste à attribuer au nouveau-né la nationalité du pays où il naît.
Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, si au moins l'un de ses parents est Français.
La nationalité française arrive ainsi en tête du classement avec un score de 83,5%, juste devant la nationalité allemande et néerlandaise à égalité avec 82,8%. Le Danemark complète le podium (81,7%). D'autres grands pays sont loin derrière. Ainsi, le Royaume-Uni arrive huitième (80,3%).
Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays.
L'Italie, la Suisse, l'Autriche, ainsi que la plupart des pays d'Europe centrale, appliquent le droit du sang.
Une durée minimale de 5 ans de résidence en France est exigée. Toutefois, il y a des exceptions. Aucune durée minimale de résidence en France est exigée si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous avez le statut de réfugié
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e) : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère ou sœur...).
La loi du 22 juillet 1993 réforme le droit de la nationalité avec une mesure principale : les enfants nés en France de parents étrangers doivent demander la nationalité française entre 16 et 21 ans, son acquisition n'est plus automatique à la majorité.
Vous pouvez déposer votre demande dès l'âge de 17 ans. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez la naturalisation à partir de vos 18 ans. La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu français.
L'Azerbaïdjan ne reconnaît pas la double citoyenneté. Un citoyen azerbaïdjanais qui acquiert une citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté azerbaïdjanaise.
Le Monténégro permet désormais à des investisseurs étrangers d'acquérir la nationalité du pays. C'est le principe du « passeport doré ». Une pratique controversée, mais en vigueur dans de nombreux autres pays à travers le monde.
La Lettonie, visa pour l'Europe
- un investissement d'au moins 36 000 euros dans l'économie lettonne. Sachant que la première est le plus sûr moyen d'acquérir ensuite la nationalité. Par ailleurs, le permis de résidence temporaire est disponible pour l'investisseur et tous les membres de sa famille.
En 2021, 47,5 % des immigrés vivant en France sont nés en Afrique. 33,1 % sont nés en Europe. Les pays de naissance les plus fréquents des immigrés sont l'Algérie (12,7 %), le Maroc (12 %), le Portugal (8,6 %), la Tunisie (4,5 %), l'Italie (4,1 %), la Turquie (3,6 %) et l'Espagne (3,5 %).