Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, sur lequel figure des heures de sorties. Si ce dernier a coché la case “sorties libres”, sans aucune restriction d'horaires, cela veut dire que le salarié est autorisé à sortir quand il le souhaite.
Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l'arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Vos sorties quotidiennes sur votre département d'habitation
On parle alors communément de « sorties libres » car effectivement vous n'êtes pas tenu(e) d'être présent(e) à votre domicile entre 9H et 11H et entre 14H et 16H, comme exigé dans les autres situations.
Oui, vous pouvez organiser le contrôle d'un salarié en arrêt maladie qui bénéficie de sorties libres. Sauf disposition conventionnelle contraire, vous n'avez pas à informer le salarié qui bénéficie de sorties libres de ce contrôle.
Dans le cas d'un arrêt de travail avec interdiction de sortie, les contre-visites médicales peuvent être réalisées à tout moment. Mais dans la mesure du possible, c'est durant les heures de présence obligatoire que nous nous chargeons de mandater les contrôles.
➍ Sorties autorisées, par exception, sans restriction d'horaire : Si, pour des raisons médicales, vous prescrivez des sorties sans restriction d'horaire, vous devez cocher la case « oui ». Cet avis est soumis à accord préalable du Service Médical.
Un arrêt maladie en « sortie autorisée » impose au salarié d'être présent à son domicile entre 9h et 11h puis 14h et 16h. A l'opposé, l'arrêt portant la mention « sorties autorisées sans restriction d'horaire » autorise le salarié, comme son nom l'indique, à sortir librement de chez lui, à toute heure de la journée.
Le contrôle médical est effectué par le médecin-conseil de l'organisme de sécurité sociale. S'il juge votre arrêt de travail injustifié, vous en êtes informé immédiatement. Le médecin-conseil avise également votre médecin traitant.
Oui, un contrôle d'arrêt maladie peut être réalisé le samedi, le dimanche et même les jours fériés ! Vous pourrez donc très bien être contrôlé à votre domicile ces jours-ci, sauf bien sûr en dehors des heures de sortie autorisées.
Votre médecin traitant est également avisé du contrôle. De son côté, un courrier de la CPAM vous confirme la date de reprise du travail et vous informe de la suspension de vos indemnités.
Pour une sortie de ton département pendant ton arrêt de travail, tu dois au préalable demander l'accord de ta CPAM. Cela peut se faire sur courrier libre ou encore par mail depuis ton compte ameli.
Le dispositif de maintien de salaire via les indemnités complémentaire peut également être amélioré par la convention collective applicable à l'entreprise, notamment via une garantie incapacité travail. En effet, votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire à 100% du salarié en cas d'arrêt maladie !
Pour envisager un arrêt maladie pour dépression, vous devez d'abord consulter un médecin généraliste pour discuter de vos symptômes, et décider ou non si un arrêt de travail pourrait être bénéfique pour vous. Le médecin vous examinera et déterminera si vous avez besoin d'un arrêt maladie.
L'employeur peut demander un contrôle à la Sécurité sociale. votre régime complémentaire (mutuelle) peut également procéder à des vérifications, y compris par voie d'enquête, en application du contrat qui vous lie à l'assureur.
Si vous souhaitez résider momentanément à une autre adresse dans votre département pendant votre arrêt de travail pour maladie, vous devez informer votre CPAM et votre employeur. Afin d'étudier votre demande dans les meilleurs délais, vous devez l'envoyer à votre CPAM au moins 15 jours avant votre départ.
Vous devez néanmoins communiquer votre adresse de séjour à la Cpam et à votre employeur ; si vous quittez votre département de résidence : vous devez demander un accord préalable à la Cpam et en informer votre employeur ; vous devez respecter les horaires de sortie mentionnés sur l'arrêt de travail et ce, peu importe ...
La faculté de contrôler la maladie est ouverte dès l'instant où le travailleur fait valoir son incapacité de travail, même avant que ne parvienne un éventuel certificat médical, et tout au long de la période d'incapacité, même au-delà de la période couverte par le salaire garanti.
Dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de l'information de suspension des indemnités journalières, le patient peut demander à son organisme de prise en charge de saisir le service du contrôle médical pour examen de sa situation.
Non. Le dossier médical des salariés est détenu par les services de la médecine du travail. Il ne peut être communiqué qu'à un autre médecin, et si le salarié en fait la demande.
Un salarié n'a absolument aucune obligation légale de révéler son état de santé ou le motif d'un arrêt maladie. D'ailleurs, le volet 3 de l'arrêt de travail, celui qui doit être envoyé à l'employeur dans les 48 heures suivant l'arrêt, ne précise aucune information d'ordre médical.
Les médecins du travail sont tenus par le secret professionnel à l'instar des professionnels de santé qu'on retrouve dans les centres hospitaliers. Ils ne doivent donc pas divulguer des informations que les travailleurs leur confient et qui n'ont aucun rapport direct avec le poste de travail occupé.
La durée de congé longue maladie pour dépression des fonctions publiques peut se prolonger jusqu'à 3 ans maximum. Elle peut également s'échelonner sur des périodes de 3 à 6 mois dans un délai de 4 ans en total.
Arrêt travail et salaire : les indemnités journalières
En cas d'arrêt maladie, un délai de carence de trois jours s'applique. Ainsi, la CPAM commence à verser les indemnités journalières à compter du quatrième jours d'arrêt de travail.
Le salarié a-t-il droit à des heures de sortie durant son arrêt de travail ? En principe, le salarié doit rester à son domicile entre 9h00 et 11h00 ainsi qu'entre 14h00 et 16h00. Néanmoins, le médecin ayant prescrit l'arrêt de travail peut autoriser des sorties libres ou interdire toute sortie.