DéclaLoc est un outil communal mutualisable à l'échelle d'un département. Il existe déjà plus d'une dizaine de plans départementaux !
Déclaration préalable. d'activité d'hébergement.
Votre compte déclarant vous permet de créer, consulter, gérer et archiver votre(vos) déclaration(s) d'activité d'hébergement. Permet d'enregistrer un récépissé type CERFA dématérialisé et (ou) un numéro d'enregistrement suivant l'usage de votre commune.
Déclaration en ligne
Si vous vous rendez sur le site internet Declaloc, vous pourrez vérifier si votre commune fonctionne avec ce service, en renseignant le code postal de votre bien, et pourrez enregistrer votre declaration directement en ligne.
Avant de réserver un séjour ou une expérience, nous pouvons vous demander de fournir une pièce d'identité ou de vérifier votre identité. Nous aurons besoin de quelques informations de base, que nous ne transmettons pas aux hôtes ni à qui que ce soit d'autre. Nous conseillons également d'ajouter une photo de profil.
La taxe de séjour est réglée par le vacancier en plus du prix de l'hébergement au logeur, à l'hôtelier ou propriétaire qui la reverse ensuite à la commune. La facture, remise au client, doit faire figurer clairement le montant de la taxe s'additionnant au prix de l'hébergement.
Suivez ces 4 étapes pour obtenir votre numéro d'enregistrement : Rendez-vous sur le site dédié de votre Mairie. Créez un compte et renseignez vos informations : vous recevrez ensuite immédiatement un accusé de réception avec un numéro d'enregistrement unique à 13 chiffres.
Si vous louez une ou plusieurs pièces de votre résidence principale via Airbnb et que vous n'encaissez pas plus de 760 euros /an, vous serez exonéré de l'impôt sur le revenu.
Le bail mobilité est un bail signé entre le propriétaire d'un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire (étudiant, salarié en mission temporaire ou en formation professionnelle...). Le bail est d'une durée allant de 1 à 10 mois. Il est interdit de renouveler un bail mobilité.
Comment obtenir votre numéro d'enregistrement ? Cette démarche doit être effectuée par vos soins, via le site de votre mairie. Renseignez les informations demandées, et vous recevrez un accusé de réception qui comprendra votre numéro d'enregistrement. Ce numéro est composé de 13 chiffres.
Le vacancier doit payer la taxe de séjour : au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire. ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
Calcul de la taxe de séjour au réel
La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de : 2 x 2 x 0,90 € = 3,60 €.
Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l'initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l'accueil des touristes. A l'origine, elle pouvait être instituée uniquement par les stations classées de tourisme.
Si vous accueillez des voyageurs, il est possible qu'une partie de vos revenus Airbnb ne soit pas imposable. Certains éléments comme un loyer, un prêt immobilier, des frais de ménage, des commissions de location, une assurance ou d'autres dépenses peuvent être déductibles.
Le principe de départ est le suivant : toute personne peut librement louer sa résidence principale à une clientèle de passage pour de la location de courte durée, dans une limite de temps qui est de 120 jours par an soit l'équivalent de 4 mois par an ou encore 10 jours par mois.
Vous pouvez la louer toute l'année à condition d'avoir déclaré votre activité de location à la mairie. Certaines grandes villes peuvent exiger que vous effectuiez un changement d'usage avant de pouvoir accueillir des voyageurs. Les bébergements non résidentiel sont dédiés à l'hébergement touristique.
La taxe de séjour ne sera tout simplement pas appliquée aux logements concernés. Ailleurs en France, les voyageurs qui ont réservé sur Airbnb avec un bail mobilité se verront facturer la taxe de séjour. Ils pourront demander un remboursement auprès de la mairie de la ville où ils ont séjourné.
Qui doit payer la taxe ? La taxe d'habitation dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Vous êtes imposable à l'adresse où vous habitez au 1er janvier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
La taxe de séjour est un impôt français qui a pour but d'aider à financer les dépenses liées à la fréquentation touristique et à la protection des espaces naturels à destination des vacanciers. Elle est payée par le vacancier selon le nombre de nuitées de son séjour et selon la catégorie de l'hébergement.
Il s'agit notamment des enfants mineurs, des personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier au sein de la commune, des bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou encore des occupants des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.
pour la taxe forfaitaire : le logeur ou l'hôtelier doit adresser, au plus tard 1 mois avant la période de perception, une déclaration à la mairie, indiquant la nature de leur hébergement, la période d'ouverture ou de mise en location et la capacité d'accueil qui sert de base au calcul de la taxe.
Le reversement de la taxe de séjour :
Au plus tard le 10 Avril pour le paiement du premier trimestre. Au plus tard le 10 Juillet pour le paiement du deuxième trimestre. Au plus tard le 10 Octobre pour le paiement du troisième trimestre. Au plus tard le 10 Janvier de l'année N+1 pour le paiement du quatrième trimestre.
Notification de la décision
Sous un délai de 10 jours, une visite du logement est proposée et vous donnerez votre réponse à cette offre. Sans réponse, au-delà de ce délai, le logement est proposé à un autre ménage. Suite à une réponse défavorable, vous recevez un courrier de notification de la décision et le motif.