Obligation d'effectuer les tâches confiées
" Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés."
Le terme « déontologie » vient du grec deontos, qui veut dire « devoir ». Dans son sens courant, il renvoie aux obligations que des personnes sont tenues de respecter dans leur travail.
Une charte de déontologie consigne des règles simples et claires concernant l'ensemble des activités professionnelles exercées dans le cadre d'un métier, à tous les niveaux de responsabilité, le respect des hommes et des femmes, la prévention des conflits d'intérêt, le respect des lois et conventions nationales, le ...
La police nationale, qui disposait d'un code de déontologie depuis le décret n°86-592 du 18 mars 1986, partage depuis le premier janvier 2014 un nouveau code avec la gendarmerie. Celui-ci est intégré au code de la sécurité intérieure (livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire).
La déontologie est un ensemble de règles juridiques de conduite dont l'inobservation peut conduire à une sanction. On peut les retrouver dans diverses lois ou règlements cités au point 2. Ces devoirs et règles déontologiques indiquent donc ce qui est prescrit et proscrit.
À la limite, une déontologie n'invente rien, ne crée pas de nouvelles normes, mais se contente d'interdire ou de valider certaines régularités déjà à l'œuvre dans les pratiques professionnelles. Dans toutes professions, il y a des choses à faire et à ne pas faire.
Il n'est pas nécessaire, pour se conformer à la déontologie, de réfléchir aux valeurs qui la sous-tendent ni même de partager ces valeurs. L'éthique, au contraire, invite le professionnel à réfléchir sur les valeurs qui motivent son action et à choisir, sur cette base, la conduite la plus appropriée.
L'éthique de la recherche repose sur les 3 principes fondamentaux suivants : le respect de la personne. la bienfaisance. la justice.
Au rang des principes éthiques et déontologiques apparaissent l'impartialité, l'intégrité, l'indépendance et la solidarité, ce qui paraît également aller de soi.
le droit à l'avancement ; le droit à des congés : congés annuels, de formation, maternité, parental ou maladie ; le droit à la formation professionnelle, reconnu comme un droit par la loi du 13 juillet 1983 (art. 22).
Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il doit respecter la durée et les horaires de travail. Il doit assurer la continuité du service public et peut être sanctionné pour des absences injustifiées.
Les valeurs de référence qui reviennent le plus souvent quelle que soit la Fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) sont l'intérêt général, la continuité du service, l'égalité de traitement et la neutralité.
Le terme « déontologie » a été créé par le philosophe anglais Jeremy Bentham dans son livre Chrestomathia (1816).
La déontologie se pose à la charnière du professionnel et du moral. Elle formalise les règles devant présider à la réalisation de certaines tâches en fonction de principes éthiques tout en tenant compte des exigences sociales et morales du lieu et du moment.
D'un côté, le droit représenterait l'ensemble des règles juridiques adoptées par les autorités publiques, d'un autre la déontologie constituerait un corpus de règles spontanées adoptées d'une manière empirique à l'intérieur d'une profession déterminée, par les professionnels qui en sont les représentants.
On distingue donc trois principes communs à tous les services publics : principes de mutabilité, de continuité et d'égalité.
Un fonctionnaire est une personne employée par un organisme public dans un emploi permanent. Il est titularisé à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. Il existe trois catégories de fonctionnaires mais leur statut repose sur des critères communs.
En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,61 millions d'agents (1) fin 2019 (hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
Devenir fonctionnaire, c'est mettre ses compétences au service de l'intérêt général, promouvoir les valeurs républicaines, participer à la mise en œuvre des politiques publiques, rendre un service aux citoyens, en prise directe avec les préoccupations de la société, etc.
Les droits et devoirs désignent respectivement ce que peut et ce que doit faire chaque individu, notamment en tant que citoyen.
Le titre 1er du statut général des fonctionnaires, c'est-à-dire la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 a été profondément rénové par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Les principaux sont l'éthique appliquée, l'éthique normative et la méta-éthique (ou éthique fondamentale). L'éthique normative et la méta-éthique appartiennent à la philosophie et s'intéressent aux fondements de la morale. On les regroupe donc sous l'expression « philosophie morale ».
L'éthique personnelle fait référence à la morale personnelle et au code de conduite d'une personne. Dès le début de la compréhension d'une personne, cette éthique est inculquée à l'individu par ses parents, sa famille et ses amis. Sans aucune éthique personnelle, la vie de l'être humain est incomplète et superficielle.