La médiation constitue un mode de règlement des litiges. Elle consiste dans le recours payant à un tiers, généralement désigné par un juge, afin de conduire activement des parties en conflit à adopter un compromis.
Caractéristiques de la médiation. La médiation est : Volontaire : Aucune partie n'est contrainte à faire appel à un médiateur ni à accepter un règlement particulier. Non coercitive : Le médiateur ne décide pas à la place des parties, mais les aide à prendre leur propre décision.
La médiation est globale ou partielle. Elle permet aux ex-conjoints de régler leurs différends relativement à la garde des enfants, à la pension alimentaire et au partage des biens, soit pour l'ensemble de ces éléments (médiation globale), soit pour quelques-uns d'entre eux (médiation partielle).
La loi reconnaît deux types de médiation : la médiation volontaire et la médiation judiciaire. Lorsque les parties ont eu recours à un médiateur professionnel, sans l'intervention d'un juge, on parle de médiation volontaire.
La médiation repose sur le principe que la participation est volontaire. La tension qu'exerce le conflit sur les personnes concernées peut cependant limiter la liberté de choix de participer ou non à une médiation. Au début d'une médiation, des réticences doivent souvent être surmontées.
La médiation : qu'est-ce que c'est ? La médiation est un mode amiable de règlement des différends (MARD). C'est un processus volontaire, coopératif, structuré et confidentiel reposant sur l'autonomie et la responsabilité des parties à un conflit.
La médiation conventionnelle également, appelée médiation extrajudiciaire, permet aux parties de régler un litige avec l'aide d'un médiateur sans saisir la justice. La médiation peut régler des litiges dans le domaine commercial ou dans celui du droit du travail par exemple.
Le médiateur peut être une personne physique ou une personne morale (une association, par exemple) représentée par une ou plusieurs personnes physiques.
Personne qui s'entremet. Synonyme : arbitre, conciliateur, intermédiaire, négociateur. – Littéraire : intercesseur.
Il est possible d'identifier une amorce de la médiation dans la culture de la Grèce antique, avec le courant philosophique visant à faire réfléchir les personnes sur leurs relations aux autres et, conséquemment à soi-même. La maïeutique instrumentait cette recherche.
La médiation judiciaire est en revanche confiée à un médiateur, tiers externe à la juridiction ainsi que le prévoit l'article 131-1 du CPC qui dispose que le juge, saisi d'un litige, peut le désigner avec l'accord des parties. La conciliation est gratuite pour les parties et la médiation est une prestation payante.
Oui. La loi autorise les interventions de médiation dans l'entreprise. De nombreuses situations se prêtent à la médiation : alertes harcèlement, RPS, QVT, conflits d'équipes, ruptures, incompréhensions et malentendus, etc…
La médiation est particulièrement adaptée dans les cas suivants : Conflit du fait d'un dysfonctionnement de la relation entre les parties : le médiateur sera en mesure de rétablir la relation entre les deux parties en ayant par exemple une discussion individuelle avec chacune d'entre elles.
La loi dispose que les frais de médiation et les honoraires du médiateur sont à charge de toutes les parties à parts égales, mais les parties peuvent prévoir une autre répartition.
La médiation présente de nombreux avantages : Liberté de décision : en évitant l'aléa du procès, vous restez maître du processus et abordez sereinement les différents niveaux du conflit (économique, juridique, technique, culturel...) ; vous pouvez trouver un accord total ou partiel.
Le conciliateur de justice, le juge lui-même ou un professionnel bénévole, offre ses services à titre gratuit. Le médiateur, un tiers indépendant, facture sa prestation, mais à des tarifs progressifs eu égard au niveau de revenus des parties.
Les piliers fondamentaux de la médiation sont :
le consentement des parties, libre et éclairé, sur la base d'une information claire et précise donnée par le médiateur. la confidentialité des échanges, y compris vis à vis du juge. l'indépendance du médiateur. la neutralité du médiateur.
Si la médiation pénale est réussie, l'affaire est le plus souvent classée sans suite : Décision prise par le procureur de la République de ne pas donner de suite à une affaire pénale. la médiation pénale n'est pas inscrite sur le casier judiciaire de l'auteur des faits.
La médiation est un processus volontaire. Il est possible de suspendre voire de mettre fin à celle-ci à tout moment dans le chef des parties et/ou du médiateur.
A la fin de la médiation, l'objectif est que les parties concernées se mettent d'accord. Naturellement, ce n'est pas toujours le cas et il se peut que la médiation ne débouche pas sur un accord ou débouche uniquement sur un accord partiel.
Là où un jugement peut marquer la fin d'une relation- entre employeur et employé, client et prestataire - la médiation va permettre, en renouant le dialogue, de poursuivre la relation de façon apaisée et durable.