La régulation sectorielle désigne l'ensemble des mécanismes et des moyens permettant de maintenir l'équilibre d'un marché de biens ou de services.
La régulation des marchés financiers
Elle se définit par un ensemble de règles, de pratiques et d'encadrement des activités financières dont les objectifs prioritaires sont le bon fonctionnement du marché (transparence et intégrité), la protection de l'épargnant, la stabilité du système financier.
Action de régler un appareil, d'en corriger le fonctionnement ; fait d'être réglé : La régulation d'un chronomètre. 2. Fait d'assurer un fonctionnement correct, un rythme régulier : Régulation du trafic routier.
La régulation vise, sous le contrôle du juge, à maintenir un équilibre durable entre des principes parfois contradictoires. 1. En premier lieu, la régulation par les autorités indépendantes tend, spécialement en matière économique, à garantir l'application du principe de libre concurrence.
En économie industrielle, la régulation intervient au niveau d'un marché pour limiter le pouvoir de marché des entreprises. Les régulateurs interviennent à plusieurs stades pour corriger la capacité d'une entreprise en situation de pouvoir abuser de son pouvoir de marché.
En science de l'automatisme et en cybernétique, la régulation est l'ensemble des moyens et des techniques qui permettent de maintenir en équilibre ou à un niveau souhaité un système complexe afin d'en assurer son fonctionnement correct.
En conclusion, la régulation industrielle est un domaine clé pour assurer la stabilité et l'efficacité des processus industriels. Elle permet de maintenir des variables telles que la température, la pression, le débit, le niveau, etc.
La régulation est un moyen d'introduire la concurrence là où elle est inexistante ou très peu développée. Elle permet de veiller au respect des principes de la libre concurrence, qui doivent être conciliés avec les missions d'intérêt général dont sont investis ces services.
La régulation apporte donc une certaine souplesse. Elle permet de transformer une demande sociale en réalité économique de façon réactive et adaptative. Cette alchimie porte les avantages du marché (par le biais de l'initiative économique et de l'innovation) mais aussi ceux du public.
La régulation bancaire a pour objet la solidité du système bancaire par l'imposition de règles sur ces opérateurs spécifiques que sont les banques et les établissements de crédit. De son côté, la régulation financière a pour objet la protection des investisseurs agissant sur les marchés de titres financiers.
En France, la régulation (au sens large du terme, c'est-à-dire englobant à la fois les aspects de réglementation et de supervision) du secteur bancaire et financier est principalement exercée par le ministère en charge de l'Économie et des Finances, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) et par l ...
Les acteurs de la régulation
En plus du législateur, on peut distinguer deux types d'acteurs : les administrations et les autorités indépendantes. Les régulateurs sectoriels ont, en France, le statut d'Autorité administrative indépendante ou d'Autorité publique indépendante (AAI et API, voir encadré 1).
L'Autorité des marchés financiers (AMF) régule la place financière française, ses acteurs et les produits d'épargne qui y sont commercialisés. Nous veillons également à la bonne information des investisseurs et nous mobilisons aux niveaux européen et international pour faire évoluer la réglementation.
Un marché est dit « réglementé » lorsque son fonctionnement répond à un certain nombre de dispositions réglementaires dont l'observance est contrôlée par un régulateur (en France, il s'agit de l'Autorité des marchés financiers/AMF).
La supervision et la surveillance des marchés financiers sont, quant à elles, dévolues à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette dernière assure, en outre, la protection et l'information des épargnants (en particulier les particuliers) et veille à réguler les opérations financières.
Le Conseil constitutionnel a admis la conformité d'un tel pouvoir réglementaire à l'article 21 de la Constitution, qui confie le pouvoir réglementaire au Premier ministre sous réserve des pouvoirs reconnus au Président de la République, dès lors qu'il s'exerce dans un domaine déterminé et dans le cadre défini par les ...
La régulation financière désigne les mesures de réglementation du système financier, c'est-à-dire l'élaboration des règles qui s'imposent aux acteurs de ce système, et les mesures de supervision qui vérifient l'application de ces règles.
Différence avec « régulation »
En français, règlementation et régulation ne sont pas synonymes. Réglementer veut dire assujettir une activité à des règlements. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système.
Article 6 : Le Conseil de Régulation est un organe tripartite de douze (12) membres représentant sur une base paritaire, l'administration publique, le secteur privé et la société civile.
Et une fonction de régulation : l'État stabilisateur règle l'activité économique, corrige les déséquilibres comme l'inflation, le chômage, le déficit du commerce extérieur, et la baisse de la croissance. Il pallie les défaillances du marché.
Du premier régulateur conçu par James Watt pour les machines à vapeur, aux nombreux dispositifs de régulation qui existent aujourd'hui, régulateur de vitesse, de température ou encore organisation des déplacements des foules dans les gares ou aéroports, les mathématiques interviennent souvent pour comprendre et faire ...
Les autorités de régulation permettent ainsi un meilleur contrôle de l'évolution de la concurrence par une surveillance constante de leur secteur économique, au contraire du droit de la concurrence qui consiste à opérer un contrôle en un instant donné suite au constat d'une infraction ou à une plainte adressée aux ...
Différence entre asservir et réguler
Un système en boucle fermée peut remplir la fonction : ▪ Asservissement : poursuite par la sortie d'une consigne variable dans le temps, ▪ Régulation : la consigne est constante, le système compense les perturbations.
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l'indépendance pour l'exercice de ses missions et l'autonomie financière.